Droit des politiques culturelles

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Annuaire du cinéma Belge Les organisations Agences de casting (9) Agences de casting (animaux) (2) Associations culturelles (41) Associations professionnelles (47) Ateliers de production (1) Bibliothèques et centres de documentation (14) Cascades (1)...

Qu’est-ce que la bibliothèque numérique européenne ? Objectif Créer une vaste bibliothèque virtuelle gratuite sur Internet pour : Offrir un libre et large accès à la culture européenne, grâce à une diffusion numérique. Permettre au patrimoine culturel...

DROIT D'AUTEUR ET INTERNET : LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SENAT ORGANISE UNE TABLE RONDE SUR LES RÉPONSES LÉGISLATIVES À APPORTER AU TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL DE MUSIQUE ET DE CINÉMA La commission des affaires culturelles du Sénat, présidée...

L’Europe en quête de son identité culturelle Lieu : Opéra de Nancy et de Lorraine – place Stanislas, Nancy Organisateur : Vidéoscop - Université Nancy2 - Site web : www.univ-nancy2.fr/ Description : A partir de quelques unes des questions posées par la...

Jurisprudence administrative - r ubrique 56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION : 4 chapitres : 56-01 Conseil supérieur de l'audiovisuel 56-02 Règles générales 56-03 Organismes publics de radiodiffusion sonore et de télévision 56-04 Services privés de...

Les autorisations administratives accordées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel Fondement juridique La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi Léotard, version consolidée au 31 décembre 2005: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm...

PARIS-ART Tout sur l'art contemporain à Paris... Site internet : http://www.paris-art.com/ Les liens de paris-art.com Partenaires (13) Alternatives (52) Artistes (197) Associations (124) Centres d’art/Musées (121) Design (6) Écoles (29) Éditeurs (49)...

La réquisition administrative des données de connexion conforme à la constitution Dans sa décision du 19 janvier 2006, le Conseil constitutionnel a estimé que la réquisition administrative des données de trafic auprès des opérateurs de communications...

La loi sur le droit de prêt du 18 juin 2003 : dossier documentaire La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est parue au Journal officiel n° 140 du 19...