Le droit de prêt

Publié le par ADBDP

La loi sur le droit de prêt du 18 juin 2003 : dossier documentaire

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est parue au Journal officiel n° 140 du 19 juin 2003 page 10241et sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0200037L.

Communiqué de l'ADBDP (octobre 2001) / ADBDP's communiqué

Communication au Conseil des ministres du 10 octobre 2002 / Report to the French government, 10 October 2002

Communiqué de l'ADBDP (janvier 2001) / ADBDP's communiqué

Propositions de Catherine Tasca (décembre 2000) / Proposals of the Ministry of Culture

Communiqué de l'ADBDP (octobre 2000) / ADBDP's communiqué

Communiqué de l'ADBDP (juin 2000) / ADBDP's communiqué

Communiqué de l'ADBDP (avril 2000) / ADBDP's communiqué

Liste des 288 auteurs contre le prêt gratuit

Communiqué de l'ADBDP (février 2000) / ADBDP's communiqué

Où en sommes-nous ? (juin 1999) / Where are we ?

Position de l'ADBDP sur le droit de prêt (avril 1999) / ADBDP's position about lending right 

Quelques réflexions de Françoise Danset (mars 1999) / A few reflexions from Françoise Danset

Réponse à Jérôme Lindon (février 1999) / Answer to Jérôme Lindon

Position de l'ADBDP sur le rapport Borzeix (septembre 1998) / ADBDP's position

Rapport Borzeix (septembre 1998) (lien externe) / Borzeix's report (external link)

Mission Borzeix (décembre 1997) / Borzeix's mission 

Motion de l'ADBDP sur le droit de prêt (novembre 1997) / ADBDP's motion 

Ils ont dit... / They said ... 

Présentation du problème (novembre 1997) / Introduction

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