Droit des politiques culturelles

Dimanche 25 juin 2006

CENTRE NATIONAL DU THEATRE (CNT) - Documentation juridique

CENTRE NATIONAL DU THEATRE (CNT)

A signaler de nombreuses fiches très intéressantes sur des sujets variés à l'adresse suivante:

Sébastien JUSTINE
Chargé de l'information juridique
--
Centre national du Théâtre
134, rue Legendre - 75017 PARIS

Permanence du service juridique :
Tél. : 01 44 61 85 33 (le mardi et le mercredi de 14h à 18h30)
Fax : 01 44 61 84 86

Adresse web : www.cnt.asso.fr

Par CNT - Publié dans : Droit des spectacles vivants (théâtre, opéra...)
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Mercredi 17 mai 2006

Intermittents : la CFDT suspend sa signature

Intermittents : la CFDT suspend sa signature
LE MONDE | 17.05.06

©

Par Le Monde - Publié dans : Le droit des intermittents du spectacle
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Lundi 15 mai 2006

Que dit le droit dans l'affaire Peter Handke ?

Que dit le droit dans l'affaire Peter Handke ?, par Serge Regourd
LE MONDE | 15.05.06

©

Par Serge Regourd - Publié dans : Droit des spectacles vivants (théâtre, opéra...)
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Samedi 6 mai 2006

Le cinquantenaire du Bulletin des bibliothèques de France

Le cinquantenaire du Bulletin des bibliothèques de France

Le Bulletin des bibliothèques de France organise, pour fêter ses 50 ans, il organise une journée d'étude sur l'histoire des bibliothèques en France depuis un demi-siècle, le lundi 15 mai, dans le grand auditorium de la Bibliothèque nationale de France (9h-17h).

Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

Programme : Regards sur un demi-siècle (Les 50 ans du BBF)

9h. Accueil des participants

9h30. Ouverture. Jean-Noël Jeanneney (BnF) et Anne-Marie Bertrand (Enssib)

Introduction, Pascal Ory (Paris I)

Séance du matin (présidence Bertrand Calenge, BM Lyon)

Les bibliothèques dans l'université, Claude Jolly (SDBD)

Bibliothécaires et enseignants, Anne-Marie Chartier (INRP)

Le métier de bibliothécaire, Laurence Tarin (Médiaquitaine)

Débat

Déjeuner libre : 12h30-14h

14h-17h. Séance de l'après-midi (présidence Yves Alix, BBF)

Bibliothèques et patrimoine, Valérie Tesnière (BnF)

Bibliothèque et lecture, Dominique Arot (BM Lille)

Le temps des médiathèques, Michel Melot

Les bibliothèques, 50 ans plus tard, Martine Poulain (INHA)

Débat

Bulletin d'inscription à envoyer à : Marie-Noëlle Frachon par mél : mnfrachon@bm-lyon.fr ou par télécopie : 04 78 62 19 49.

Par Bulletin des bibliothèques de France - Publié dans : Droit du livre
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Samedi 6 mai 2006

Le patrimoine de la chanson inventorié sur internet

Le patrimoine de la chanson inventorié sur internet

Affiches, disques, partitions ou mêmes travaux universitaires: la chanson a un patrimoine, que veut inventorier le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et l'association Le Hall de la chanson, par le biais d'une base de données qui sera mise en ligne Ce premier inventaire qui comprend des affiches, des disques, des partitions, des travaux universitaires a été présenté samedi dernier au printemps de Bourges sur le site de l'association le Hall de la chanson.

Son objectif majeur est de permettre la localisation, en France, de telle ou telle archive ayant trait à la chanson et peu importe son support avec une recherche générale par mots-clés ou axée suivant trois critères : type de documents (documents administratifs, vinyles, costumes, partitions...), par thème ou localisation géographique.

www.lehall.com

Par Centre national de la chanson - Publié dans : Droit de la musique
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Samedi 6 mai 2006

« Droit d'auteur et droits voisins » : les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

Communiqué de presse du Sénat du 3 mai 2006

« Droit d'auteur et droits voisins » : Les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

Interopérabilité, mesures techniques de protection, copie privée ... : le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information soulève des questions techniques, juridiques et culturelles susceptibles d'influencer profondément les modalités de diffusion des créations littéraires et artistique au cours des années à venir.

Après deux années de travail marquées par l'organisation de près de 80 auditions et d'une table ronde consacrée au téléchargement de musique et de cinéma sur Internet, la commission des affaires culturelles du Sénat présidée par M. Jacques VALADE (UMP- Gironde), réunie le mercredi 12 avril, a adopté les 40 amendements proposés par son rapporteur M. Michel THIOLLIERE (RDSE - Loire).

Alors que le développement des technologies numériques tend à ouvrir de nouvelles perspectives au rayonnement de la création et à bouleverser les conditions d'exploitation des œuvres par les titulaires de droits, les modifications proposées par la commission visent à instaurer un nouvel équilibre entre diffusion culturelle et respect des droits des créateurs.

Celui-ci se caractérise notamment, dans le respect des dispositions communautaire et des intérêts légitimes des auteurs, par l'adoption d'un nombre restreint d'exceptions contribuant positivement à la diffusion des œuvres et par la création d'une autorité de régulation susceptible de garantir, au bénéfice des consommateurs, l'interopérabilité des systèmes et le bénéfice effectif des exceptions légales.

I - Défendre le droit d'auteur : un objectif prioritaire

Soucieuse d'assurer la défense du droit d'auteur, la commission s'est attachée à réduire le nombre des nouvelles exceptions introduites lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. C'est ainsi qu'elle a procédé à la suppression :

- de l'article 4 bis proposant d'étendre à la sonorisation des programmes de télévision le régime de licence légale des phonogrammes prévu en matière de radiodiffusion ;

- de l'article 4 ter instaurant une exception générale en faveur des procédures parlementaires de contrôle ;

- de l'article 15 bis exonérant les grands ensembles du paiement du droit de représentation lors de l'acheminement du signal télévisé reçu au moyen d'une antenne collective.

Ce même souci de rigueur l'a conduite à supprimer l'article 5 quater dispensant du paiement de la rémunération pour copie privée les organismes qui utilisent des supports d'enregistrement vierges à des fins d'imagerie médicale.

II - Promouvoir un nombre restreint d'exceptions contribuant à la diffusion des oeuvres

La commission des affaires culturelles s'est montrée plus ouverte à la reconnaissance, à l'article 1^er bis, d'exceptions contribuant positivement à la diffusion des œuvres. Elle s'est toutefois attachée à les circonscrire précisément afin de limiter le préjudice éventuel causé aux auteurs et aux titulaires de droits voisins.

La commission a ainsi :

- approuvé l'exception en faveur des personnes handicapées, en substituant cependant au dépôt systématique du fichier numérique des documents imprimés, une obligation pour les éditeurs de le fournir à la demande des personnes morales et établissements qui réalisent des supports adaptés ;

- maintenu l'exception en faveur des bibliothèques, musées et archives en la limitant aux seules reproductions effectuées à des fins de conservation, ou destinées à préserver les conditions de sa consultation sur place ;

- autorisé la reproduction et la représentation libres d'une œuvre graphique, plastique ou architecturale sous la double condition d'un but exclusif d'information immédiate, et du caractère accessoire ou fugitif de la représentation ou de la reproduction.

La commission des affaires culturelles a enfin et surtout institué une exception nouvelle en faveur de l'enseignement et de la recherche, qu'elle s'est attachée à limiter en la subordonnant à des fins d'analyse ou d'illustration de l'enseignement et de la recherche, et en réservant le bénéfice au cercle des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs concernés. Elle a prévu qu'elle serait compensée par une rémunération forfaitaire négociée.

III - Garantir, au bénéfice des consommateurs, l'interopérabilité des systèmes et le bénéfice effectif
des exceptions légales

Estimant que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale était globalement conforme aux exigences de la directive n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, la commission des affaires culturelles n'a pas modifié le dispositif consacrant le nouveau régime juridique des mesures techniques de protection et d'information, ainsi que les procédures et sanctions qui doivent en garantir le respect.

Estimant toutefois qu'il convenait de conforter les garanties offertes aux consommateurs, elle a profondément remanié les dispositions tendant à favoriser l'interopérabilité des systèmes, et le bénéfice effectif d'un certain nombre d'exceptions légales, dont l'exception de copie privée.

A cette fin, la commission des affaires culturelles a :

- substitué au collège des médiateurs prévu par le projet de loi une Autorité de régulation des mesures techniques de protection ; l'Assemblée nationale avait commencé à élargir les compétences reconnues au collège des médiateurs en matière de copie privée, en complétant son rôle de médiation par une compétence d'ordre quasi réglementaire en matière de copie privée. Le Sénat a souhaité prolonger cette dynamique en créant une véritable autorité indépendante capable d'intervenir en arbitre non seulement du bénéfice des exceptions mais également de l'interopérabilité ;

- garanti le bénéfice effectif des exceptions légales, et en particulier de l'exception pour copie privée ; elle a confié à la nouvelle Autorité la responsabilité de déterminer, par ses recommandations, certaines des modalités d'exercice de ces exceptions, et de fixer notamment le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception de copie privée, en fonction du type d'œuvre ou d'objet protégé, de leur mode de communication au public, et des possibilités de la technique ;

- recentré l'article 7 sur la définition et la consécration juridique des mesures techniques de protection et d'information puis conforté les dispositions garantissant l'interopérabilité en les regroupant dans un nouvel article additionnel avant l'article 7 bis. Le dispositif ainsi adopté repose, comme celui de l'Assemblée nationale, sur la fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité, mais organise celle‑ci suivant des modalités plus respectueuses de la propriété industrielle.

IV - Clarifier le dispositif de sanctions

La commission a approuvé le dispositif de l'article 14 bis qui soustrait les actes de téléchargement au champ de la contrefaçon pour les assimiler à de simples contraventions.

Considérant toutefois que la lutte contre le piratage ne devait pas se limiter à la répression des internautes, elle a également adopté et clarifié l'article 12 bis, qui institue une responsabilité pénale des éditeurs et fournisseurs de logiciels manifestement destinés à des échanges illicites d'œuvres. Elle a en revanche supprimé les procédures civiles prévues à l'article 14 quater visant ces mêmes éditeurs et fournisseurs de logiciels dont la portée lui a paru trop imprécise.

Le rapport du sénateur Michel Thiollière (RDSE - Loire) est en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-308.html

Vous pouvez également accéder à l'ensemble du dossier législatif: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-269.html

Ce texte sera discuté en séance publique jeudi 4 mai, mardi 9 et mercredi 10 mai 2006.

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 a.poissonnier@senat.fr

Par Sénat - Publié dans : Droit de la propriété littéraire et artistique
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Samedi 29 avril 2006

Master de droit du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

DROIT DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL ET DU MULTIMEDIA

Diplôme d’Université de niveau master 2

Site web : http://juriscam.univ-lyon3.fr

OBJECTIFS ET DEBOUCHES

PROFESSIONNELS

Le but de cette formation est de donner à des étudiants déjà titulaires d'un Master 1 en Droit ou ayant suivi un cursus de gestion, des connaissances approfondies en droit, en fiscalité et en financement appliquées aux secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, leur permettant d'exercer leurs compétences dans le cadre de professions diverses : sociétés de production, de distribution et d’exploitation, agents d’artistes, chaînes de télévision, compagnies et courtiers d’assurances, organismes professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, avocats spécialisés, collectivités territoriales...

L'objectif est de former, en une année universitaire, dans une démarche à la fois théorique et pratique, des juristes et des gestionnaires polyvalents appréciés des professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, mais également de leurs partenaires et conseils.

Les enseignements proposés donnent une connaissance juridique et fiscale de tous les métiers du cinéma et de l’audiovisuel dans une perspective de droit interne, de droit communautaire, de droit international et de droit comparé.

ORGANISATION DE LA FORMATION

La formation se déroule sur une année universitaire et comporte un total de 350 heures. Chaque promotion comprend vingt à trente étudiants.

La formation est assurée par des universitaires, des professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et des juristes spécialisés et comporte des cours, des conférences de méthode, un mémoire et un stage.

Certains cours et conférences sont dispensés en anglais.

En fin de formation, chaque étudiant doit effectuer un stage de trois mois.

CONTENU DE LA FORMATION

PREMIER SEMESTRE

1 - Cours

- Présentation générale des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 22 H

- Enjeux économiques et stratégiques des industries culturelles - 22 H

- Propriété littéraire et artistique appliquée au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia - 55 H

- Introduction au Copyright anglo-américain - 11H

- Economie et financement de l’audiovisuel - Etude interne et communautaire - 35 H

- Pratiquesfrançaises et anglo-américaines des contrats du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia – 40 H

- Distribution et exploitation cinématographiques – 20 H

- Réglementation audiovisuelle – 12H 30

- Réglementation de la diffusion sur Internet – 7H 30

- Grands problèmes contemporains du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 15 H

2 - Conférences de méthodes -10 H

Soit au total : 250 heures de cours et conférences de méthode pour le 1^esemestre

DEUXIEME SEMESTRE

1 - Cours

- Contrôle de contenu des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia – 20 H

- Droit international privé du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia – 12H 30

- Droit social du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 15 H

- Droit des affaires appliqué au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia – 15 H

- Assurance des biens et des personnes dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia - 12 H 30

- Grands problèmes contemporains du cinéma, de l’audiovisuel etdu multimédia - 15 H

2 - Conférences de méthodes - 10 H

3 - Mémoire obligatoire

4 - Stage obligatoire de trois mois

Soit au total : 100 heures de cours et conférences de méthode outre mémoire et stage pour le second semestre

Volume horaire total : 350 heures ( 330 heures de cours et 20 heures de conférences de méthode)

ENSEIGNANTS ET CONFERENCIERS ( liste indicative )

- Olivier de BAECQUE, Avocat au Barreau de Paris

- Jean-Claude BEINEX, Président, Continental Média Assurances

- Marc BONY, Président de Gebeka Films

- Sophie BOROWSKI, Avocat au Barreau de Paris

- Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Véronique BOUFFARD, Déléguée générale, UNIFRANCE

- Frédéric BRILLON, Producteur, Président de la Commission d’agrément des films de long métrage

- Thierry CARLIER, Chargé de mission juridique, Union des Producteurs de Films

- Stéphane CHAMPY, Avocat au Barreau de Paris

- Risa COHEN, Consultant jeu vidéo

- Olivier COTTET-PUINEL, Directeur Adjoint, Direction de l’audiovisuel, SACD

- Florence COTTIN-PERREAU, Avocat au Barreau de Lyon

- Alexis DANTEC, Directeur général de COFINOVA

- Valérie DOR, Avocat au Barreau de Lyon

- Frédéric DELACROIX, Délégué général, Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle - ALPA

- Erwan ESCOUBET, Directeur juridique, Fédération Nationale des Cinémas Français

- Grégory FAES, Directeur, Rhône Alpes Cinéma

- Christine FERRARI-BREEUR, Maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Colette GERVAIS, Banque OBC Corporate - ABM AMRO

- Michel GOMEZ, Délégué général, Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs-ARP

- François HURARD, Directeur du Cinéma, Centre National de la Cinématographie - CNC

- Mickael KARPENSCHIF, Professeur d’Université de Droit public

- Pierre KUPERBERG, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

- Anne-Séverine LUCAS, Responsable Pôle audiovisuel et cinéma, Gras Savoye Acteon

- Joël LURAINE, Directeur, Cinéma Pathé Lyon

- Alain MAGNAN, Président de Movida Conseil

- Vanessa MICHOUD, Juriste, LYONGAME

- Monique MILLOT-PERNIN, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes

- Kim PHAM, Secrétaire général de France 5 Télévision

- Charles-Edouard RENAULT, Avocat au Barreau de Paris

- Hugo RUBINI, Courtier d’assurances

- Géraldine SEGOND, Directeur Production et Distribution, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – IFCIC

- Christian SERIGNAT, Président du Syndicat Lyonnais des exploitants de Cinéma - SLEC

- Gérard SOUSI, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Alain SUSSFELD, Directeur Général UGC

- Vincent TOLEDANO, Avocat au Barreau de Paris

- Edouard TREPPOZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Françoise VINCENDEAU, Chef du service juridique du Centre National de la Cinématographie - CNC

- Antoine VIRENQUE, Délégué général, Fédération Nationale des Distributeurs de Films

SUIVI DES ETUDIANTS

L’équipe d’encadrement du diplôme assure un suivi individuel des étudiants et, au cours d’entretiens personnalisés, leur donne tous conseils utiles à leur formation et à leur projet professionnel.

ACCES A LA FORMATION

- CONDITIONS PRÉALABLES

Le candidat doit être titulaire d'un Master 1 de Droit (ex maîtrise) ou d'un diplôme admis en équivalence. L'accès à la formation est également ouvert aux candidats ayant suivi un cursus de gestion et à tous candidats sur validation des acquis de l’expérience.

En outre, le candidat doit posséder un niveau de langue anglaise suffisant pour pouvoir suivre des enseignements dispensés en anglais.

Un intérêt manifesté antérieurement pour les métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et concrétisé notamment par des stages effectués auprès de professionnels de ces secteurs, est particulièrement apprécié.

- MODALITES DE SELECTION

Après une première sélection sur dossier, une commission auditionne en tant que de besoin ou à leur demande les candidats présélectionnés et opère la sélection définitive.

Les candidats dont le profil est proche de celui requis mais qui n’ont pas été sélectionnés peuvent bénéficier de conseils pour préparer et déposer une nouvelle candidature l’année suivante.

- CONSEILS AUX FUTURS CANDIDATS

Les futurs candidats peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier de conseils personnalisés pour préparer leur candidature et avoir le maximum de chances d'admission.
Ces conseils pourront leur être donnés par courrier, mail, téléphone ou au cours d'un entretien individuel.

Il est recommandé aux étudiants qui ne remplissent pas encore toutes les conditions préalables d'accès à la formation, de solliciter ces conseils plus d'un an avant la date d'intégration choisie afin d'avoir le temps nécessaire d'acquérir tous compléments de formation utiles.

Les conseils ainsi donnés ne sauraient en rien préjuger de la décision de la commission de sélection amenée à statuer, le moment venu, sur les candidatures.

COUT DE LA FORMATION

Tarif national + 850 euros

Frais de dossier : 25 euros

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE

Université Jean Moulin Lyon 3

15 quai Claude Bernard – Lyon 69007 – France

Heures d’ouverture du secrétariat: Lundi, Mardi, Jeudi : 9h / 12h30 ; 13h30 / 17h30

Mercredi : 9h / 12h, Fermé le Vendredi

Tel : 04 78 78 73 22 Fax : 04 78 78 73 21 E-mail : dfma@univ-lyon3.fr

Par INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE - UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - Publié dans : L'enseignement de la culture
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Mardi 11 avril 2006

Une fronde des architectes départementaux

Une fronde des architectes départementaux
LE MONDE | 08.04.06

©

Par Le Monde - Publié dans : Droit du patrimoine
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Mardi 11 avril 2006

Nouvelles techniques, nouveaux défits pour la CNIL

Nouvelles techniques, nouveaux défis pour la CNIL
LE MONDE | 10.04.06

©

Par Le Monde - Publié dans : Droit de l'internet
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Lundi 10 avril 2006

DADVSI : l'analyse de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, 21 mars 2006

DADVSI: la position de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

L'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) va se poursuivre au Sénat en mai 2006. L'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation continue son action "pour que la société de l'information soit celle d'un accès de tous à l'information et à la culture".

"La société de l'information ne permettra une meilleure diffusion du savoir et de la culture que si un équilibre est respecté entre les droits légitimes des auteurs et des producteurs et ceux, non moins légitimes, des citoyens et des usagers.

Le 21 mars 2006, l'Assemblée nationale a adopté après l’avoir amendé le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) qui doit transposer en droit français la directive européenne du 22 mars 2001.

Soutenue par les plus de 6 800 signataires de sa pétition et agissant de concert avec des élus locaux et des universitaires, l'Interassociation Archives - Bibliothèques - Documentation se félicite que le texte voté le 21 mars satisfasse deux de ses demandes : une exception « personnes handicapées » mentionnant explicitement les archives, bibliothèques et centres de documentation et une exception de reproduction en faveur des bibliothèques, musées et services d'archives.

Ce vote est une première avancée décisive, mais l'interassociation demeure attentive à ce que la question de la diffusion des documents numériques en bibliothèques et leur utilisation dans l'enseignement et la recherche trouve également une issue par la voie parlementaire. Elle poursuit son action dans la perspective de l’examen du projet par le Sénat en mai 2006.

Pour permettre aux archives, bibliothèques et centres de documentation de continuer à exercer leurs missions au service du public."

Le Site web de cette Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation.

Par Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation - Publié dans : Droit de la propriété littéraire et artistique
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Présentation

Catégories

Liens

LE DROIT DES POLITIQUES CULTURELLES

CENTRE NATIONAL DU THEATRE (CNT) - Documentation juridique

Intermittents : la CFDT suspend sa signature

Que dit le droit dans l'affaire Peter Handke ?

Le cinquantenaire du Bulletin des bibliothèques de France

Le patrimoine de la chanson inventorié sur internet

« Droit d'auteur et droits voisins » : les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

Master de droit du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

Une fronde des architectes départementaux

Nouvelles techniques, nouveaux défits pour la CNIL

DADVSI : l'analyse de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, 21 mars 2006

Texte libre

Calendrier

Articles récents

Commentaires

Recherche

Recommander

Présentation

Catégories

Liens

LE DROIT DES POLITIQUES CULTURELLES

Texte libre

Calendrier

Articles récents

Commentaires

Recherche

Newsletter

Recommander