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Les Archives nationales

Les Archives nationales

Le droit des archives 8.1. Généralités 8.2. Définitions 8.3. Le régime de communication des archives publiques 8.4. Le régime de communication des archives privées LES ARCHIVES NATIONALES Les Archives nationales sont des centres opérationnels destinés...

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Présentation générale

LE DROIT DU CINEMA : PRESENTATION GENERALE : Le site du Centre National de la Cinématographie CNC: http://www.cnc.fr/ L'incidence des évolutions technologiques sur le droit du cinéma: les analyses de Bercy: http://www.minefi.gouv.fr/minefi/ministere/documentation/revuesdeweb/cinema.htm...

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Les aides de l'Etat au cinéma

LES AIDES DE L'ETAT AU CINEMA : UN FILM CULTURELLEMENT FRANCAIS MAIS DONT LA PRODUCTION EST INDIRECTEMENT CONTROLEE PAR UNE SOCIETE NON EUROPEENNE NE PEUT PAS BENEFICIER DU REGIME DU SOUTIEN FRANCAIS A L'INDUSTRIE DU CINEMA : La Cour administrative d’appel...

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Le droit du théâtre

LE DROIT DU THEATRE : Vous trouverez de très nombreuses informations juridiques sur les deux sites suivants: Le site du Centre National du Théâtre: http://www.cnt.asso.fr/ Le site de la direction de la musique, de la danse du théâtre et des spectacles...

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