La lutte contre le trafic illicite des biens culturels Vous trouverez ci-dessous une énumération des liens utiles concernant le trafic illicite des biens culturels. Cette liste ne prétend pas être exhaustive. Aidez-nous à la mettre à jour. Si vous notez...

Maire Info - 15 Mars 2006 Pas de droit d’auteur pour «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives» La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur s'est...

Proposition de résolution du Sénat : "Diversité culturelle et audiovisuel" AU NOM DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE VISANT À LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES...

Salon du livre du 17 au 22 mars 2006, Porte de Versailles à Paris : Le programme des conférences professionnelles : DATE TITRE 17/03 13h30 droit de prêt : information des auteurs et des éditeurs 17/03 14h00 La diffusion électronique des livres et magazines,...

Les bibliothèques numériques européennes Un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques ayant pour mission de conseiller la Commission sur la meilleure façon de relever les défis organisationnels, juridiques et techniques qui se posent...

Archivage électronique : après le vide, le trop plein ? Conférence-débat le mardi 4 avril 2006, au Restaurant « Le Train Bleu » (Gare de Lyon, Paris) à partir de 08h30. Après avoir été le volet oublié des premières années de la dématérialisation et de...

Propriétés Intellectuelles de janvier 2006 A signaler deux bons articles de doctrine dans la revue Propriétés Intellectuelles de janvier 2006 : page 10 "Les licences Creative Commons : les outils du maître à l'assaut de la maison maître" ; page 22 "Réflexions...

Lancement du site internet - lestelechargements.com : le discours du ministre de la culture le 22 février 2006 "La propriété littéraire et artistique est l'une des plus belles conquêtes des Lumières et de la Révolution française. Je veux vous dire combien...

Droit d'auteur : la question de l’exception de copie privée : un important arrêt de la Cour de cassation : La cour de cassation a rendu le 28 février 2006 un arrêt cassant la décision rendue le 22 avril 2005 par la cour d'appel de Paris, dans le débat...