Archivage électronique : après le vide, le trop plein ?

Publié le par Forum Européen de l’Administration Electronique

Archivage électronique : après le vide, le trop plein ?

Conférence-débat le mardi 4 avril 2006, au Restaurant « Le Train Bleu » (Gare de Lyon, Paris) à partir de 08h30.

Après avoir été le volet oublié des premières années de la dématérialisation et de la e-administration, l’archivage électronique semble sur le point de devenir la grande affaire de l’année 2006.

Appel à commentaires de la DGME et de la Direction des Archives de France sur un standard d’échange de données pour l’archivage électronique, adoption par la CNIL d’une recommandation sur l’archivage électronique dans les entreprises, diffusion de la recommandation « conservation électronique des documents » du Forum des droits sur l’Internet , étude de la DCSSI sur l’archivage sécurisé, appel des organisations d’élus pour l’organisation d’un débat public sur l’organisation de l’archivage électronique, élaboration par quatre associations professionnelles d’un label des progiciels d’archivage électronique, … 

Le foisonnement récent d’initiatives permet-il d’y voir plus clair et de simplifier les choix des responsables ? N’y a-t-il pas au contraire une absence de cohérence d’ensemble susceptible de favoriser l’attentisme et l’immobilisme ? 

Pour répondre à ces questions, le Forum Européen de l’Administration Electronique vous propose d’assister à la Matinale qui aura lieu le mardi 4 avril 2006, au Restaurant « Le Train Bleu » (Garde de Lyon, Paris) à partir de 08h30, sur le thème : Archivage électronique : après le vide, le trop plein ? 

Arnaud BELLEIL, Expert et Directeur Associé de Cecurity.com animera cette matinale dont l’agenda est le suivant : 

L’archivage dans le débat public 

Avant d’être un problème limité à ses aspects techniques, organisationnel voire financier, l’archivage électronique est d’abord un enjeu de société : 

Ø       Comment concilier les obligations de conservation et le respect du droit à l’oubli, fondement de la protection de la vie privée ?

Ø       Les spécificités de la conservation électronique bouleversent-elles les fondements du droit de la preuve ?

Ø       Faut-il reconnaître aux particuliers un droit à la conservation de leur patrimoine numérique personnel ?

Ø       La traçabilité généralisée, conséquence de l’archivage, contribue-t-elle à renforcer ou à éroder la confiance dans la dématérialisation et la e-administration

Pour en débattre, interviendront au cours d’une première table ronde : 

Stéphane GREGOIRE, juriste, Forum des Droits sur l’Internet, du groupe de travail « conservation électronique des documents » 

Guillaume DESGENS-PASANAU*, CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 

Un représentant du Club Sénat pour la présentation du rapport à paraître « Le citoyen au cœur des données numériques » 

Youval ECHED , Expert de la confiance numérique, Yema Consultants 

l’archivage public 

 

 

L’appel à commentaires de la DGME et de la Direction des archives de France marque une étape importante pour la mise en œuvre de l’archivage électronique dans la sphère privée.

Ø        Pourquoi commencer par un standard d’échanges et choisir la voie de l’appel à commentaires;

Ø       Quelles sont les principales conclusions de l’appel à commentaires ? Quelles modifications ont été retenues par rapport au texte initial ?

Ø       Comment réagissent les acteurs privés face à cette initiative ?

Ø       Standards, normes, décentralisation ou centralisation, internationalisation ou externalisation : quels modèles organisationnels pour l’archivage électronique dans la sphère publique ?

Pour en débattre, interviendront au cours d’une deuxième table ronde :

Gabriel RAMANATSOAVINA, Chargé de mission architecture fonctionnelle, Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, Direction des archives de France, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. 

Françoise BANAT-BERGER, Chef du département de l’innovation technologique et de la normalisation, Direction des archives de France, Ministère de la Culture 

Jean-Louis PASCON, animateur groupe inter association pour le référentiel des progiciels d’archivage (ADAP, APROGED, FEDISA, FNTC)  

 Merci de bien vouloir cliquer ICI pour vous inscrire gratuitement

Nicolas DOUCHEMENT

Forum Européen de l’Administration Electronique

Les matinales de l’e-administration constituent un cycle de rencontres thématiques. Autour d’un thème d’actualité, les acteurs privés et publics peuvent débattre et échanger, en marge du dernier Forum Européen de l’Administration Electronique, sur les enjeux de l’e-administration en marche vers l’avenir. 

Publié dans Droit des archives

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