Proposition de résolution du Sénat : "Diversité culturelle et audiovisuel"

Proposition de résolution du Sénat : "Diversité culturelle et audiovisuel"

AU NOM DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE VISANT À LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ÉTATS MEMBRES RELATIVES À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE RADIODIFFUSION TÉLÉVISUELLE (E 3038)

Texte européen E3038 (déposé le 21 décembre 2005)

Examen par la délégation pour l'Union européenne du 25 janvier 2006

Proposition de résolution n° 179 (2005-2006) de M. Louis de BROISSIA, déposée au Sénat le 26 janvier 2006.

Rapport n° 260 fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 mars 2006 :

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