Site consacré à la présentation et à l'actualité du droit des politiques culturelles.
Le mécénat Le mécénat est, non seulement une source de fonds, mais un remarquable outil de communication pour les mécènes comme pour la collectivité ainsi aidée. Les DRAC n’ont plus –ou presque- une roupie pour la restauration du patrimoine, mais elle...
LE MECENAT La première édition du Salon - Festival du Mécénat se déroule du 16 au 18 Mars 2006 au Palais des Congrès de Lyon. Le site du salon. Voir aussi la rubrique mécénat sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication. Un élan pour...
L'encouragement du mécénat culturel : étude de droit comparé réalisée par le service des études juridiques du Sénat en novembre 2003 Le 17 décembre 2002, le Premier ministre a exposé le plan de relance du mécénat et des fondations. Ce plan prévoit, d'une...
LE MECENAT CULTUREL Un nouveau régime pour le mécénat culturel La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations - qui s'applique également aux particuliers - a mis en place un nouveau régime, plus incitatif pour le mécénat....
