Le mécénat culturel

LE MECENAT CULTUREL

Un nouveau régime pour le mécénat culturel

La loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations - qui s'applique également aux particuliers - a mis en place un nouveau régime, plus incitatif pour le mécénat. Il convient de préciser que la loi ne vise pas que le mécénat culturel mais tous les domaines, par exemple l'humanitaire ou l'insertion par l'économie, et que les fondations ont la faculté de soutenir financièrement toute structure ou opération qui leur agrée.

On est loin des origines, puisqu'il y a 2000 ans les pratiques de Mécène, richissime ami de l'empereur romain Auguste, visaient la protection politico-économique. Si, dans le monde anglo-saxon, il n'est pas fait de distinction entre mécénat et sponsoring, ce dernier - qui d'ailleurs n'amène pas d'avantages fiscaux - désigne, en France, une opération promotionnelle pour un produit, alors que le mécénat revêt un caractère désintéressé, le nom du mécène n'apparaissant, lorsqu'il s'agit d'une entreprise, qu'à titre indicatif.

Les nouvelles dispositions

L'aspect incitatif du nouveau régime réside principalement dans le fait qu'il double l'avantage fiscal. Ainsi, la loi prévoit une réduction de 60 % du montant de l'impôt versé par une entreprise (dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires).

Allégeant la fiscalité des fondations, la loi facilite le développement de celles qui sont reconnues d'utilité publique et autorise les fondations d'entreprise à recevoir des dons de leurs salariés.

Pour les particuliers, la réduction est de 60 % sur les sommes verseés (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Les droits de succession sont diminués par les dons faits par les héritiers à certains organismes. L'exonération des droits de mutations applicable aux dons manuels est confirmée. La loi encourage la transmission temporaire d'usufruit, technique originale et efficace, et maintien le régime avantageux de la dation.

Dans le domaine culturel, des mesures spécifiques ont été prévues pour le patrimoine, l'art contemporain, la musique, le spectacle vivant et le cinéma.

Le rôle de la DRAC

Les services de l'Etat n'interviennent pas financièrement et n'ont pas à jouer les intermédiaires entre mécènes et structures ou opérations "mécénables". Ils ont un rôle de conseil en direction des mécènes culturels, afin que ceux-ci soient informés au mieux sur les dispositions législatives et réglementaires.

Ce nouveau dispositif constitue une avancée par rapport aux autres pays européens, en particulier ceux du monde anglo-saxon et du Nord, qui jusqu'à présent étaient en pointe sur les questions de mécénat culturel.

La politique destinée à favoriser le mécénat culturel :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/mecenat.htm

Voir aussi :

- Institut de France (www.institut-de-France.fr)
- Fondation de France (www.fdf.org)
- ADMICAL (www.admical.org)
- Centre français des fondations (www.centre-francais-fondations.org)
- Fondation du Patrimoine (www.fondation-patrimoine.com)