Présentation

Lundi 10 avril 2006

Les dispositions liées à l'interopérabilité inquiètent les industriels des Etats-Unis ou l'interropérabilité à l'épreuve de la concurrence :
 
Le gouvernement US soutien Apple face à la loi française DADVSI, par Yves Grandmontagne, Silicon.net, 24 mars 2006. 
En anglais : French Assembly approves legislative threat to iTunes, Out-Law News, le 22/03/2006. 

 

Voir aussi http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news8553.php et 

http://www.futura-sciences.com/news-dadvsi-tout-repressif-emporte-contre-p2p_8478.php

publié dans : Droit de la propriété littéraire et artistique
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