Site consacré à la présentation et à l'actualité du droit des politiques culturelles.
"Audiovisuel : assurer les missions du service public", La Documentation française , le 22 mars 2006... La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté le 1er mars 2006 un rapport sur les missions du service public de l’audiovisuel....
Une proposition de résolution consacrée au thème « Diversité culturelle et audiovisuel » : voir le dossier du Sénat .
Programme Audiovisuel et Multimédia - Appel à projet 2006 Ce qui résume le mieux la dynamique actuelle de ce domaine est le mot « dématérialisation ». Qu’il s’agisse d’interopérabilité, de formats d’échanges, de traçabilité des contenus et des traitements…,...
Proposition de résolution du Sénat : "Diversité culturelle et audiovisuel" AU NOM DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE VISANT À LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES...
LES INSTANCES DE RÉGULATION DE L'AUDIOVISUEL ET LA DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES Etude de droit comparé réalisée par le service des études européennes du Sénat en janvier 1997 Le projet de loi modifiant les dispositions du code de la communication et du...
SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES : COMMUNIQUE DE PRESSE DU SENAT DU 1er MARS 2006 : L'enquête sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l'article 58-2° de...
Jurisprudence administrative - r ubrique 56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION : 4 chapitres : 56-01 Conseil supérieur de l'audiovisuel 56-02 Règles générales 56-03 Organismes publics de radiodiffusion sonore et de télévision 56-04 Services privés de...
Les autorisations administratives accordées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel Fondement juridique La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi Léotard, version consolidée au 31 décembre 2005: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm...
Sites consacrés à la télévision et l'audiovisuel: 1. INSTITUTIONS EUROPEENNES • Association européenne pour l'éducation aux médias audiovisuels • Commission européenne • Conseil de l'Europe - Division médias • EPRA - Plateforme européenne des instances...
/http%3A%2F%2Fwww.vie-publique.fr%2Fpolitiques-publiques%2Fpolitique-audiovisuel%2Faudiovisuel-public%2Fpuce.gif)
LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL - LA DOCUMENTATION FRANCAISE La politique de l’audiovisuel Chronologie Le secteur public Réglementation et régulation La réglementation L’attribution des fréquences et les autorisations d’émettre - l’exemple de la TNT Les...
