le droit des intermittents du spectacle

Intermittents : la CFDT suspend sa signature LE MONDE | 17.05.06 ©

Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance - chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma Alors que les partenaires sociaux sont en voie d'achever les négociations sur le régime...

Pour mieux comprendre le statut des artistes MINISTÈRE DE LA CULTURE ET INTERMITTENCE Sur le site du Ministère de la Culture, la liste complète des textes émis sur la question de l'intermittence. Communiqués et discours sont accessibles dans leur intégralité....

Intermittents : les négociations avancent à pas comptés LE MONDE | 09.03.06 ©

CONTRATS TYPE Le site www.professionnelsduspectacle.com propose des contrats type : exemples : Contrat d'engagement d'un groupe Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Contrat de coréalisation Contrat de promotion locale Contrat de...

Contrat d'engagement à durée déterminée d’un artiste AVERTISSEMENT : ce contrat est donné à titre purement indicatif. Ses clauses doivent être adaptées en fonction des situations rencontrées. En recopiant, partiellement ou intégralement, le contenu du...

Sites des organismes sociaux et syndicats Organismes sociaux GUSO : Dispositif de simplification pour l'emploi des salariés du spectacle : http://www.guso.com.fr Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection...

LE STATUT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLES : 33 FICHES PRATIQUES ELABOREES PAR L'IRMA : http://www.irma.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=31 Après avoir identi fié les problèmes qui reviennent continuellement dans les questions qui lui sont posées quotidiennement,...

LES RAPPORTS CONSACRES AUX INTERMITTENTS DU SPECTACLE : " Le Statut des intermittents du spectacle en France : un modèle à redéfinir ? ", mémoire soutenu par Virginie SAVOYE, Institut d’Etudes Politiques de Lyon, Université Lyon 2, le 29 septembre 2003...

HISTOIRE de l’INTERMITTENCE dans le SPECTACLE: Les dates evenements ... de 1936 à 2004.... 1 Janvier 2004 Parution de l’ordonnance rendant obligatoire le Guichet unique du spectacle occasionnel et étendant le champ d’application aux non professionnels....