droit du patrimoine

Une fronde des architectes départementaux LE MONDE | 08.04.06 ©

La France des cathédrales : Des joyaux en péril Parce qu'elles ont huit ou neuf siècles, on les croit éternelles. Les 86 cathédrales de France nécessitent des soins constants. Mais, aujourd'hui, l'argent et la volonté politique font défaut. La cathédrale...

L'archéologie préventive Etude de droit comparé réalisée par le service juridique du Sénat en octobre 2004 En adoptant la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994, la France a approuvé la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite...

L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, publiée au Journal Officiel de la République Française du 27 août 2005 (page 13942), modifie les dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier...

LE PROGRAMME BUDGETAIRE "PATRIMOINES" A. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME Le programme 175 « Patrimoines » doit permettre de décliner les « trois orientations stratégiques » suivantes : - rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité...

LES 51 MESURES POUR LE PATRIMOINE MONUMENTAL Extrait du rapport d'information sur la mission de contrôle de l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental), n° 378 (2001-2002) du 25 juillet 2002, par M. Yann GAILLARD . MESURES...

Budget de l'Etat pour 2006 : le programme "patrimoines" Le projet de budget rappelle les trois finalités principales que l'Etat se donne dans la conduite de sa politique patrimoniale : rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité...

Droit du Patrimoine culturel et naturel Directeurs(trice) de collection : Marie Cornu, Jérôme Fromageau Cette collection initiée par le groupe de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion...

LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - SITE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE La politique en faveur du patrimoine résulte de deux épisodes marquants de l’histoire française : la Révolution et la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La Révolution, en réaction au pillage...

Responsabilités et statuts de l’Architecte Publié le jeudi 2 juin 2005 Par Julien Ropiquet "L’architecture est une expression de la culture" . C’est ainsi que débute l’article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. De plus, les créations...