droit de l'internet

Nouvelles techniques, nouveaux défis pour la CNIL LE MONDE | 10.04.06 ©

L'accès au suffixe .fr pour les particuliers Le 20 juin 2006, l'AFNIC répondant à la demande des particuliers, les enregistrements dans le domaine .fr deviennent possibles pour toute personne majeure et disposant d'une adresse postale en France. Le suffixe...

Les sites ".fr" et ".eu" accessibles aux particuliers LE MONDE | 22.03.06

La question de l’application des délits de presse au réseau internet et aux blogs : un premier jugement L'auteur du blog "Monputeaux.com", poursuivi en diffamation par la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), a été relaxé le vendredi 17 mars 2006...

Champ d'application du régime de déclaration des sites internet personnels : Délibération de la CNIL du 22 novembre 2005 Seuls les sites purement personnels sont dispensés de déclaration à la CNIL. Tous les blogs ne sont pas concernés par cette dispense...

La réquisition administrative des données de connexion conforme à la constitution Dans sa décision du 19 janvier 2006, le Conseil constitutionnel a estimé que la réquisition administrative des données de trafic auprès des opérateurs de communications...

Master 2 Professionnel Droit du Multimédia et des Systèmes d’Information (Formation à distance) Juristes indépendants ou en entreprises Magistrats, avocats, Consultants, Ingénieurs, informaticiens, administrateurs de systèmes d’information Responsables...

le Droit de l’Internet (Auteurs : Didier Frochot - Fabrice Molinaro) 11 articles sur le thème : Éditorial (un droit presque adulte) Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : - Introduction...

Levée de bouclier de toutes parts contre le projet de loi DAVDSI Par Ludovic Blin , secuobs.com, le 12/12/2005 http://www.secuobs.com/news/12122005-davdsi.html Le dossier de la protection des droits d’auteurs et des mesures techniques associé connaît...

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