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Rapport BRAIBANT - 40 propositions pour les archives en France - 28 Mai 1996 En mars 1995, le Premier ministre Edouard BALLADUR demandait à monsieur Guy BRAIBANT, Président de Section honoraire au Conseil d'Etat de dresser le bilan de la loi n°79-18 du...

Champ d'application du régime de déclaration des sites internet personnels : Délibération de la CNIL du 22 novembre 2005 Seuls les sites purement personnels sont dispensés de déclaration à la CNIL. Tous les blogs ne sont pas concernés par cette dispense...

SENAT - TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - Mercredi 25 janvier 2006 - Audition de M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France : http://www.senat.fr/bulletin/20060123/cult.html#toc3

Installation du groupe d'analyses stratégiques des industries culturelles(GASIC) Communiqué du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/donnedieu/gasic.html

Un groupe de prospective sur les industries culturelles Installé le 30 janvier par Renaud Donnedieu de Vabres, le Groupe d'analyse stratégique des industries culturelles (GASIC) est chargé de réunir et confronter expertises et études sur ce secteur qui...