Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Pour commander ce document, cliquez ici Rapport n° 27 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé...

Sites consacrés à la télévision et l'audiovisuel: 1. INSTITUTIONS EUROPEENNES • Association européenne pour l'éducation aux médias audiovisuels • Commission européenne • Conseil de l'Europe - Division médias • EPRA - Plateforme européenne des instances...

LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL - LA DOCUMENTATION FRANCAISE La politique de l’audiovisuel Chronologie Le secteur public Réglementation et régulation La réglementation L’attribution des fréquences et les autorisations d’émettre - l’exemple de la TNT Les...

DROIT DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL : CHRONOLOGIE : 1837-1944 1837 : La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaure un monopole d’Etat sur les moyens de communication à distance. 1923 : La loi de finance du 30 juin étend le monopole...

Droit du Patrimoine culturel et naturel Directeurs(trice) de collection : Marie Cornu, Jérôme Fromageau Cette collection initiée par le groupe de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion...

LA POLITIQUE DU PATRIMOINE - SITE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE La politique en faveur du patrimoine résulte de deux épisodes marquants de l’histoire française : la Révolution et la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La Révolution, en réaction au pillage...

Le Théâtre : Encyclopédie WIKIPEDIA Cet article fait partie de la série Théâtre Listes Acteurs / actrices Dramaturges Metteurs en scène Théâtres Pièces de théâtre... ...en langue française Lexique Voir aussi L'histoire du théâtre Les arts du spectacle...

PRESENTATION GENERALE... Audition de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture de l'UNESCO, le 28 janvier 2004 par la Commission des affaires culturelles du Sénat : Culture - Audition de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général...

LE BUDGET DE LA CULTURE POUR 2006 LA MISSION « CULTURE » A. LES OBJECTIFS La mission essentielle du ministère de la culture et de la communication est définie par le décret du 15 mai 20023 (*), et vise à « rendre accessible au plus grand nombre les oeuvre...

REFORME DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : LA PETITION DES ARCHIVISTES, BIBLIOTHECAIRES ET DOCUMENTALISTES La société de l'information ne permettra une meilleure diffusion du savoir et de la culture que si un équilibre est respecté entre les droits légitimes...