Le Droit de la Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par M. Jacques Valade, (UMP-Gironde), organisera le mercredi 1er février 2006, de 9 h à midi, une table ronde consacrée aux problèmes posés par l'essor des échanges en ligne d'œuvres protégées, et aux réponses législatives qui pourraient lui être apportées dans le cadre du « projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information » dont le rapporteur, au Sénat, est M. Michel Thiollière, (RDSE-Loire).
Cette table ronde, ouverte à la presse et au public, permettra aux principaux acteurs de la filière culturelle et à leurs représentants (auteurs-compositeurs, artistes interprètes, producteurs de musique, monde du cinéma), ainsi qu'aux représentants des autres intérêts concernés (associations de consommateurs, fournisseurs d'accès à Internet, industriels, défenseurs du logiciel libre) d'exposer leur point de vue et de débattre de différentes options qui s'offrent aujourd'hui au législateur, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, pour élaborer un cadre juridique qui permette à la fois de mieux garantir les droits des auteurs et des artistes, et notamment leur droit à rémunération, et de répondre à la demande sociale qui s'exprime à travers le développement des échanges illégaux de fichiers culturels.
Les débats porteront notamment sur le périmètre de la copie privée, les enjeux liés à l'interopérabilité, les contours d'une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de « peer to peer » et l'alternative de la licence globale.
Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.
Se présenter au 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris muni d'une carte de presse pour les journalistes, d'une pièce d'identité pour le public.
Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 ou 25 13 a.poissonnier@senat.fr
Durant les Biennales Internationales du Spectacles, les 18 et 19 janvier 2006 à la Cité des Congrès de Nantes, pas moins de 20 ateliers-projets vous sont proposés sur des grandes thématiques de la vie de l'entreprise de spectacles et du développement de projets culturels.
Animés par des intervenants experts, ces 20 ateliers apportent des informations pratiques et synthétiques pour votre vie professionnelle et permettent de valoriser connaissances et expériences.
Une raison de plus de participer aux Biennales Internationales du Spectacle !
L'équipe d'organisation: infos@biennales-nantes2006.com
Programme des ateliers projets
Durée des ateliers : 1 heure. Accès gratuit.
Inscription sur place le matin au guichet “Ateliers projets”
Gérer l'entreprise de spectacle
• Cachets, répétitions, AEM... Comment fiabiliser ses paies ?
Par Jérôme Guyon/Pop Paye
• E-ticket : quelles perspectives en France ?
Par Jean-Christophe Rouvet, consultant spécialiste de la billetterie
• La captation de spectacles et les droits des artistes
Par l'ADAMI
• La responsabilité civile et pénale en matière d'organisation de spectacles
Par le PRODISS
• Les emplois aidés dans le secteur artistique et culturel associatif
Par l'UFISC
• Formation continue : quels droits, quels financements en 2006 ?
Par l'AFDAS
• Les outils de gestion budgétaire dans les entreprises culturelles
Par Alain Driesner/Cogitom
• Sécurité : les nouvelles obligations en matière de formation à la prévention des risques
Par Yann Metayer/CFPTS
• Droits des artistes-interprètes et enjeux culturels
Par la SPEDIDAM
Développer des projets culturels
• Réussir une résidence d'artistes
Par Leïla Cukierman et son équipe/Théâtre d'Ivry
• Quels cadres de gestion pour un équipement public spectacle vivant ?
Par Jean-Claude Wallach, consultant/Art Culture Développement
• Temps des arts de la rue : enjeux et perspectives
Par HorsLesMurs
• Pourquoi et comment programmer des spectacles jeune public ?
Par l'association Scènes d'enfance et d'ailleurs
• Equipements musiques actuelles et délégation de service public
Par le CNV-Centre national des variétés, de la chanson et du jazz
• Billetterie et relations avec le public : renforcer le site Internet de son lieu de diffusion
Par Loïc Le Gac/Satori
• Echanges culturels internationaux : les différents contrats en usage
Par Zone Franche
• Culture et Europe : les enjeux de la mobilité des artistes
Par le Relais Culture Europe
Initiatives dans les collectivités territoriales
• Agence culturelle d'Alsace et développement d'un territoire
Par l'Agence culturelle d'Alsace
• Collèges au théâtre : une expérience départementale en direction du jeune public
Par la Maison de la Culture de Loire-Atlantique-MCLA
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Les Biennales internationales du spectacle sont organisées par le magazine La Scène, en partenariat avec de nombreuses institutions culturelles et organismes professionnels.
Pour plus d'informations : www.biennales-nantes2006.com
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