Présentation

Samedi 29 avril 2006
INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
 
                                                                                 
 
DROIT DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL ET DU MULTIMEDIA
Diplôme d’Université de niveau master 2
                
                                  Site web : http://juriscam.univ-lyon3.fr
 
 
 
OBJECTIFS ET DEBOUCHES
PROFESSIONNELS
 
Le but de cette formation est de donner à des étudiants déjà titulaires d'un Master 1 en Droit ou ayant suivi un cursus de gestion, des connaissances approfondies en droit, en fiscalité et en financement appliquées aux secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, leur permettant d'exercer leurs compétences dans le cadre de professions diverses : sociétés de production, de distribution et d’exploitation, agents d’artistes, chaînes de télévision, compagnies et courtiers d’assurances, organismes professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, avocats spécialisés, collectivités territoriales...
 
L'objectif est de former, en une année universitaire, dans une démarche à la fois théorique et pratique, des juristes et des gestionnaires polyvalents appréciés des professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, mais également de leurs partenaires et conseils.
 
 Les enseignements proposés donnent une connaissance juridique et fiscale de tous les métiers du cinéma et de l’audiovisuel dans une perspective de droit interne, de droit communautaire, de droit international et de droit comparé.
 
 
ORGANISATION DE LA FORMATION
 
La formation se déroule sur une année universitaire et comporte un total de 350 heures. Chaque promotion comprend vingt à trente étudiants.
 
La formation est assurée par des universitaires, des professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et des juristes spécialisés et comporte des cours, des conférences de méthode, un mémoire et un stage.
 
Certains cours et conférences sont dispensés en anglais.
 
En fin de formation, chaque étudiant doit effectuer un stage de trois mois.
 
CONTENU DE LA FORMATION
 
PREMIER SEMESTRE
 
             1 - Cours
 
-          Présentation générale des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 22 H
-          Enjeux économiques et stratégiques des industries culturelles - 22 H
-          Propriété littéraire et artistique appliquée au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia - 55 H
-          Introduction au Copyright anglo-américain - 11H
-          Economie et financement de l’audiovisuel - Etude interne et communautaire - 35 H 
-          Pratiquesfrançaises et anglo-américaines des contrats du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia – 40 H
-          Distribution et exploitation cinématographiques – 20 H
-          Réglementation audiovisuelle – 12H 30
-          Réglementation de la diffusion sur Internet – 7H 30
-          Grands problèmes contemporains du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 15 H
        
              2 - Conférences de méthodes -10 H
 
Soit au total : 250 heures de cours et conférences de méthode pour le 1e semestre
 
 
DEUXIEME SEMESTRE
          1 - Cours
     
      -    Contrôle de contenu des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia – 20 H
      -     Droit international privé du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia – 12H 30
      -     Droit social du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 15 H
      -     Droit des affaires appliqué au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia – 15 H
    -    Assurance des biens et des personnes dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia - 12 H 30     
      -    Grands problèmes contemporains du cinéma, de l’audiovisuel etdu multimédia - 15 H
 
         2 - Conférences de méthodes - 10 H
         3 - Mémoire obligatoire
         4 - Stage obligatoire de trois mois
 
Soit au total : 100 heures de cours et conférences de méthode outre mémoire et stage pour le second semestre
 
Volume horaire total : 350 heures ( 330 heures de cours et 20 heures de conférences de méthode)
 
ENSEIGNANTS ET CONFERENCIERS ( liste indicative )
 
- Olivier de BAECQUE, Avocat au Barreau de Paris
- Jean-Claude BEINEX, Président, Continental Média Assurances
- Marc BONY, Président de Gebeka Films
- Sophie BOROWSKI, Avocat au Barreau de Paris
- Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Véronique BOUFFARD, Déléguée générale, UNIFRANCE
- Frédéric BRILLON, Producteur, Président de la Commission d’agrément des films de long métrage
- Thierry CARLIER, Chargé de mission juridique, Union des Producteurs de Films
- Stéphane CHAMPY, Avocat au Barreau de Paris
- Risa COHEN, Consultant jeu vidéo
- Olivier COTTET-PUINEL, Directeur Adjoint, Direction de l’audiovisuel, SACD
- Florence COTTIN-PERREAU, Avocat au Barreau de Lyon
- Alexis DANTEC, Directeur général de COFINOVA
- Valérie DOR, Avocat au Barreau de Lyon
- Frédéric DELACROIX, Délégué général, Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle - ALPA
- Erwan ESCOUBET, Directeur juridique, Fédération Nationale des Cinémas Français
- Grégory FAES, Directeur, Rhône Alpes Cinéma
- Christine FERRARI-BREEUR, Maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Colette GERVAIS, Banque OBC Corporate - ABM AMRO
- Michel GOMEZ, Délégué général, Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs-ARP
- François HURARD, Directeur du Cinéma, Centre National de la Cinématographie - CNC
- Mickael KARPENSCHIF, Professeur d’Université de Droit public
- Pierre KUPERBERG, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes
- Anne-Séverine LUCAS, Responsable Pôle audiovisuel et cinéma, Gras Savoye Acteon
- Joël LURAINE, Directeur, Cinéma Pathé Lyon
- Alain MAGNAN, Président de Movida Conseil
- Vanessa MICHOUD, Juriste, LYONGAME
- Monique MILLOT-PERNIN, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes
- Kim PHAM, Secrétaire général de France 5 Télévision
- Charles-Edouard RENAULT, Avocat au Barreau de Paris
- Hugo RUBINI, Courtier d’assurances
- Géraldine SEGOND, Directeur Production et Distribution, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – IFCIC
- Christian SERIGNAT, Président du Syndicat Lyonnais des exploitants de Cinéma - SLEC
- Gérard SOUSI, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Alain SUSSFELD, Directeur Général UGC
- Vincent TOLEDANO, Avocat au Barreau de Paris
- Edouard TREPPOZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Françoise VINCENDEAU, Chef du service juridique du Centre National de la Cinématographie - CNC
- Antoine VIRENQUE, Délégué général, Fédération Nationale des Distributeurs de Films
 
SUIVI DES ETUDIANTS
 
L’équipe d’encadrement du diplôme assure un suivi individuel des étudiants et, au cours d’entretiens personnalisés, leur donne tous conseils utiles à leur formation et à leur projet professionnel.
 
ACCES A LA FORMATION
 
       - CONDITIONS PRÉALABLES
 
Le candidat doit être titulaire d'un Master 1 de Droit (ex maîtrise) ou d'un diplôme admis en équivalence. L'accès à la formation est également ouvert aux candidats ayant suivi un cursus de gestion et à tous candidats sur validation des acquis de l’expérience.
 
En outre, le candidat doit posséder un niveau de langue anglaise suffisant pour pouvoir suivre des enseignements dispensés en anglais.
 
Un intérêt manifesté antérieurement pour les métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et concrétisé notamment par des stages effectués auprès de professionnels de ces secteurs, est particulièrement apprécié.
 
        - MODALITES DE SELECTION
 
Après une première sélection sur dossier, une commission auditionne en tant que de besoin ou à leur demande les candidats présélectionnés et opère la sélection définitive.
 
Les candidats dont le profil est proche de celui requis mais qui n’ont pas été sélectionnés peuvent bénéficier de conseils pour préparer et déposer une nouvelle candidature l’année suivante.
 
      - CONSEILS AUX FUTURS CANDIDATS
 
Les futurs candidats peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier de conseils personnalisés pour préparer leur candidature et avoir le maximum de chances d'admission.
Ces conseils pourront leur être donnés par courrier, mail, téléphone ou au cours d'un entretien individuel.

Il est recommandé aux étudiants qui ne remplissent pas encore toutes les conditions préalables d'accès à la formation, de solliciter ces conseils plus d'un an avant la date d'intégration choisie afin d'avoir le temps nécessaire d'acquérir tous compléments de formation utiles.

Les conseils ainsi donnés ne sauraient en rien préjuger de la décision de la commission de sélection amenée à statuer, le moment venu, sur les candidatures.
   
 COUT DE LA FORMATION                     
 
      Tarif national + 850 euros
      Frais de dossier : 25 euros
 
 RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
 
                   
                 INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard – Lyon 69007 – France
Heures d’ouverture du secrétariat: Lundi, Mardi, Jeudi : 9h / 12h30 ; 13h30 / 17h30
Mercredi : 9h / 12h, Fermé le Vendredi
Tel : 04 78 78 73 22 Fax : 04 78 78 73 21 E-mail : dfma@univ-lyon3.fr
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Mardi 20 décembre 2005


ARTICLE EN CONSTRUCTION

Liste de formations universitaires portant sur le droit de la culture
:

Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur

DEA de la propriété littéraire artistique et industrielle de Paris II :

http://www.u-paris2.fr/adipdeux/dea2004/deapresentation.htm

DROIT DU MULTIMÉDIA ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DU MULTIMÉDIA ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION (FORMATION À DISTANCE) UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE DE STRASBOURG

Offrez-vous une formation continue à distance par Internet ! Pédagogie innovante basée sur le travail collaboratif et le tutorat. Vos responsabilités, vos activités, vos contraintes exigent de vous une formation alliant accompagnement pédagogique et souplesse d'organisation. Vous êtes à la recherche d'une formation pour acquérir des compétences dans les domaines juridiques liés aux Technologies de l'Information et de la Communication. 

Nous vous apportons notre expertise dans ce domaine.
> www.village-justice.com/articles/Presentation-Master-Professionnel-Droit,1328.html


Pour enrichir cette rubrique, vous pouvez communiquer vos informations à :

theatre.passion@wanadoo.fr

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Lundi 7 novembre 2005
Formation et écoles en ligne

Emplois culturels

  • Cortex (rubrique "Bourse de l'emploi") : ce site recense des offres d'emplois culturels et offre la possibilité de déposer un CV.

@Concours

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Mardi 11 octobre 2005

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES

sur

la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation
et de la formation artistiques

ET PRÉSENTÉ

PAR Mme Muriel Marland-Militello, Députée.

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005

___

INTRODUCTION 7

INTRODUCTION 9

I.- LA PLACE INCERTAINE DES ARTS AU SEIN DE L'ÉCOLE 13

A. UN INTÉRÊT RECONNU PAR DE NOMBREUX PÉDAGOGUES ET DES EXPÉRIENCES VARIÉES ET ANCIENNES 15

1. L'éducation artistique a un intérêt intrinsèque : construction de la personnalité et diffusion de valeurs essentielles 15

2. L'éducation artistique a un effet pédagogique très positif confirmé par des expériences anciennes et variées 15

B. LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE D'UNE NÉCESSAIRE DÉMOCRATISATION DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE CONTREDITE PAR UNE PRATIQUE FLUCTUANTE 20

1. Les projets et les discours officiels sont nombreux 20

a) Le grand intérêt de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques 20

b) Le plan de développement des arts et de la culture à l'école de Mme  Catherine Tasca et M. Jack Lang 20

c) Le plan de relance de l'éducation artistique et culturelle de MM. François Fillon et Renaud  Donnedieu de Vabres 22

2. Mais les pouvoirs publics remettent régulièrement en cause les projets d'éducation artistique précédemment lancés 23

a) Une application lacunaire de la loi du 6 janvier 1988 24

b) Une remise en cause périodique de l'éducation artistique 25

C. D'OÙ UNE INÉGALITÉ PERSISTANTE SUR LE TERRITOIRE 27

II.- LA FORMATION ARTISTIQUE : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À UNE ÉDUCATION ARTISTIQUE DE QUALITÉ 31

A. LA FORMATION ARTISTIQUE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS EST AUJOURD'HUI DÉFAILLANTE 31

1. Une formation initiale qui néglige la formation artistique 32

a) La formation des enseignants de musique et d'arts plastiques 34

b) La formation initiale des autres enseignants 34

2. Une formation artistique continue qui est encore insuffisante 42

a) Les difficultés de la formation artistique continue des professeurs 43

b) Des expériences intéressantes à généraliser 45

B. LA QUESTION DE LA FORMATION DES CADRES DE L'ÉDUCATION NATIONALE EST POSÉE 46

III.- LE DÉVELOPPEMENT D'UNE ÉDUCATION ARTISTIQUE DE MEILLEURE QUALITÉ 49

A. STRUCTURER L'ÉDUCATION ARTISTIQUE AUTOUR DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 49

1. Quelles disciplines étudier dans le cadre des enseignements artistiques obligatoires ? 50

2. Selon quelle pédagogie ? 50

3. Sur quelle durée et selon quelles modalités et périodicité ? 52

a) Sur quelle durée ? 52

b) Selon quelles modalités et périodicité ? 54

B. S'INSPIRER DES PROJETS REMARQUABLES QUI FLEURISSENT DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES 55

a) L'exemple breton  56

b) L'exemple alsacien  58

c) La région Provence-Alpes-Côte d'Azur 60

d) La ville de Paris 63

C. MIEUX COORDONNER LES DISPOSITIFS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE 66

1. Favoriser le décloisonnement institutionnel 66

2. Mieux coordonner éducation et enseignements artistiques 67

3. Harmoniser les dispositifs et moyens nationaux et locaux en faveur de l'éducation artistique 69

a) Améliorer la coordination et le dialogue de proximité 70

b) Privilégier la contractualisation et la mutualisation des moyens sur des périmètres cohérents 72

c) Poser la question des locaux adaptés 73

D. MIEUX ASSOCIER LES ARTISTES ET LES INSTITUTIONS CULTURELLES DE PROXIMITÉ 74

1. Bien distinguer le travail pédagogique de l'enseignant de la présence de l'artiste ou de l'intervenant extérieur 75

2. Développer et pérenniser les collaborations 77

a) La question de la durée de l'intervention artistique 77

b) L'intérêt de la mise à disposition d'enseignants dans les structures culturelles 78

c) Le nécessaire développement des structures éducatives des institutions culturelles 80

d) L'importance d'objectifs clairs d'action éducative dans les institutions culturelles 82

e) Le développement de l'aide au montage de projets 82

3. Favoriser le développement des pratiques amateures dans et hors de l'école 84

E. QUELS MOYENS FINANCIERS NATIONAUX POUR L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ? 89

1. Le budget actuellement consacré par le ministère de l'éducation nationale 89

a) Les crédits affectés aux enseignements artistiques 89

Source : ministère de l'éducation nationale. 89

b) Les crédits affectés à l'éducation artistique 90

2. Le budget actuellement consacré par le ministère de la culture 91

3. La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances : une chance pour l'éducation artistique ? 93

TRAVAUX DE LA COMMISSION 97

ANNEXES : 1RE PARTIE 101

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION 105

ANNEXE 2 : SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 107

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE 113

ANNEXE 4 :LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS 117

ANNEXES : 2EME PARTIE : 127

ANNEXE 5 : COMPTE RENDUS DES AUDITIONS 127

ANNEXE 6 : BIBLIOGRAPHIE 315

ANNEXE 7 : TEXTES EN VIGUEUR 317

ANNEXE 8 : LISTE DES PÔLES DE RESSOURCES 321

ANNEXE 9 : LISTE DES PROGRAMMES ET ACTIONS FINANÇANT L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AU SEIN DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 323

ANNEXE 10 : EXEMPLES LOCAUX 327

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2424.asp

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