Le Droit de la Culture
CENTRE NATIONAL DU THEATRE (CNT)
A signaler de nombreuses fiches très intéressantes sur des sujets variés à l'adresse suivante:
Sébastien JUSTINE
Chargé de l'information juridique
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Centre national du Théâtre
134, rue Legendre - 75017 PARIS
Permanence du service juridique :
Tél. : 01 44 61 85 33 (le mardi et le mercredi de 14h à 18h30)
Fax : 01 44 61 84 86
Adresse web : www.cnt.asso.fr
L'Association professionnelle et artistique du théâtre (APAT) a modifié pour 2006 le règlement d'attribution des Molières. Cette 20e cérémonie des Molières se déroulera le lundi 24 avril 2006, au Théâtre Mogador.
La formation au métier de comédien(ne)
Source : ONISEP
Les formations théâtrales universitaires sont plus théoriques, même si la pratique est également enseignée. Allant de la licence au master recherche : licence LMD Lettres, langues, arts mention arts du spectacle études théâtrales , licence LMD Sciences humaines et sociales mention arts du spectacle, master pro Langages, cultures et sociétés mention arts spécialité arts du spectacle ...
5.4. Enseignement privé
Les formations privées, très nombreuses, ne sont sanctionnées par aucun diplôme et ne sont pas reconnues par l'État. Leur valeur est très variable. Le cours Florent et le cours René Simon figurent parmi les cours privés les plus prestigieux. Les coordonnées des cours d'art dramatique ainsi que des informations sont disponibles au Centre national du théâtre.
5.5. Les diplômes :
Attestation du conservatoire national supérieur d'art dramatique
Classe d'art dramatique (niveau III)
Diplôme de comédien des écoles d'art dramatique
Diplôme de comédien (ESAD Strasbourg)
Diplôme de l'ENSATT section comédiens
Diplôme d'école privée de comédien
licence LMD Arts, lettres, langues, communication mention arts du spectacle
licence LMD Arts, lettres, langues et civilisation mention théorie et pratique des arts du spectacle
licence LMD Humanités et sciences humaines mention arts du spectacle
licence LMD Lettres et sciences humaines mention arts du spectacle
licence LMD Lettres, langues, arts mention arts du spectacle
licence LMD Lettres, langues, arts mention arts du spectacle études théâtrales
licence LMD Sciences humaines, arts et culture mention arts du spectacle
licence LMD Sciences humaines et sociales mention arts du spectacle
master pro Langages, cultures et sociétés mention arts spécialité arts du spectacle
Publication Onisep : Les Métiers du spectacle, Parcours, 2005, Onisep
Cinq adresses utiles
- Agence nationale pour l'emploi spectacles, 75011, Paris, 01 53 36 28 38. Site web : http://www.anpe.fr
- Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes, 75017, Paris, 01 40 68 74 15.
- Centre national du théâtre, 75003, Paris, 01 44 61 84 85. Site web : http://www.cnt.asso.fr
- Fonds d'assurance formation des activités du spectacle, 75011, Paris, 01 53 36 28 33.
- Syndicat français des artistes interprètes, 75009, Paris, 01 53 25 09 09.
LES SITES SUR LE THEATRE REPERTORIES PAR YAHOO
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Organiser un spectacle théâtral
Deux fascicules élaborés par l’Agence culturelle d’Alsace disponibles sur internet :
L’Agence culturelle d’Alsace est une structure mise en place par le département et la région Alsace avec le soutien de la DRAC.
mise à jour : août 2003
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La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles.
Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. |
La réglementation de la profession du spectacle débute avec l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence.
Cependant, la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. du 19 mars 1999), qui n'abroge pas complètement l'ordonnance initiale, en garde les dispositions relatives à la protection des salles qui, depuis 1945, ont assuré malgré des difficultés certaines, le maintien des salles de spectacles et des garanties économiques liées à leur exploitation.
Comme par le passé, aucune salle de spectacles ne pourra être désaffectée ou démolie sans une autorisation du ministre chargé de la culture, et les contrats de location, cession de fonds de commerce et baux devront toujours, à peine de nullité être autorisée par celui-ci.
La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. Elle permet, par ailleurs, le contrôle du régime de protection sociale des artistes qui sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l'entrepreneur de spectacles. La délivrance et le renouvellement de la licence permettent de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et réglementaires.
A l'origine, l'ordonnance du 13 octobre 1945 interdisait la constitution de société à responsabilité limitée pour l'exploitation d'une entreprise de spectacles et ne prévoyait pas qu'une association puisse être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles. Des textes intervenus ces dernières années (loi du 5 janvier 1988 et loi du 31 décembre 1992) ont ouvert aux SARL et aux associations la possibilité d'être entrepreneur de spectacles.
Par ailleurs, la loi du 18 mars 1999 a élargi le champ d'application de la licence au secteur public (théâtres municipaux en régie directe et établissements publics tels que les théâtres nationaux), ainsi qu'aux départements d'outre-mer.
Enfin, la loi de 1999 donne une définition des notions de spectacle vivant et d'entrepreneur de spectacles.
Le spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit.
La définition de l'entrepreneur de spectacles s'articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, diffuseurs de spectacles.
Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse d'une structure associative ou commerciale, qu'elle soit privée ou publique, doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.
Toutefois, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.
Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :
Pour une première demande, il faut fournir :
Il est utile de prendre contact avec la Direction régionale des affaires culturelles dont on dépend pour connaître exactement les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Personnelle et incessible, la licence est attribuée à une personne en sa qualité de responsable d'une structure. Nul n'est admis à diriger, soit directement soit par personne interposée, une entreprise de spectacles s'il n'est personnellement muni de la licence.
- Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne physique, la licence est délivrée à cette personne sur justification de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou, le cas échéant, au répertoire des métiers.
- Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci, sous réserve des dispositions suivantes :
En cas de cessation des fonctions du détenteur de la licence, les droits attachés à cette licence sont transférés à la personne désignée par l'entreprise, l'autorité compétente ou l'organe délibérant, pour une durée qui ne peut excéder six mois.
L'identité de la personne ainsi désignée est transmise pour information à l'autorité administrative compétente au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de cette désignation.
La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
En outre, la délivrance de la licence 1 (exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques) est soumise aux conditions suivantes :
Le renouvellement de la licence est subordonné à la justification de la régularité de la situation des obligations au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique. En cas de manquement à ces obligations, la licence peut être retirée.
Les licences sont attribuées pour une durée de trois ans. Leur renouvellement sera réputé acquis lorsque l'autorité compétente n'a pas notifié sa décision dans un délai fixé par décret.
Ce régime d'autorisation tacite permet d'éviter qu'un retard de procédure ne pénalise l'activité des entrepreneurs.
Aux termes du décret du 29 juin 2000, l'instruction des licences est déconcentrée auprès du Préfet, et assurée par la direction des affaires culturelles territorialement compétente.
Lorsque l'instruction est close, les dossiers sont soumis à l'avis d'une commission consultative régionale présidée par le préfet de région ou son représentant. Cette commission est ainsi composée :
Le mandat des membres de la commission est d'une durée de cinq ans.
La décision portant refus d'attribution, refus de renouvellement ou retrait de la licence ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été préalablement avisé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des motifs invoqués à l'appui de la mesure envisagée. L'intéressé dispose d'un délai de huit jours pour présenter ses observations écrites.
Il n'y a pas de contrôle de la qualité artistique du projet présenté par le candidat à la licence, mais un contrôle de la régularité de sa situation au regard des différents principes réglementaires énoncés ci-dessus.
Le service instructeur vérifie également la régularité de la situation du demandeur au regard des lois sociales.
Au-delà des officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs du travail et les agents de contrôle des organismes sociaux sont habilités à constater l'infraction caractérisée par l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles sans licence, à l'occasion de leurs contrôles dans les entreprises.
Les sanctions visent tant les personnes physiques qui doivent être titulaires de la licence que les personnes morales.
Les administrations et organismes chargés du contrôle de l'application du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique devront communiquer aux Directeurs régionaux des affaires culturelles, autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des Préfets, les éléments d'information qui leur seront utiles pour instruire les procédures de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Les sites internet des Théâtres de France
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http://www.senat.fr/rap/a05-100-3/a05-100-39.html#toc155
Le 5 octobre dernier, le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé un plan de grande ampleur en faveur du théâtre, véritable projet politique qu'il entend mettre en oeuvre dès l'année 2006. Celui-ci comprend trois axes majeurs : l'ouverture, le rayonnement et la lisibilité.
Il s'agit de proposer aux jeunes, sur l'ensemble du territoire national, une offre de découverte et d'enseignement du théâtre, au même titre que pour la musique et la danse. Les « schémas départementaux des enseignements artistiques » comporteront désormais un volet « théâtre ».
Par ailleurs, ainsi qu'il sera précisé ci-après, la formation théâtrale est en cours de réforme.
Sur 630 compagnies de théâtre aidées par l'Etat en 2005, 321 bénéficient d'un conventionnement et 309 ont reçu une aide à la production.
Le ministre envisage cinq mesures en leur faveur pour 2006, afin de favoriser l'accompagnement des premiers pas d'un artiste isolé, de mieux prendre en compte la réalité du travail des compagnies non subventionnées et de resserrer les liens entre compagnies et théâtres autour de projets expérimentaux. Ces mesures consistent à :
- renforcer les moyens alloués aux compagnies par le biais, d'une part, d'un relèvement du plancher de l'aide à la production dramatique à 10 000 € (pouvant être porté à 20 000 € pour les projets les plus ambitieux) et, d'autre part, de l'encouragement à la reprise des oeuvres afin de permettre aux compagnies d'organiser plus facilement des tournées ;
- instaurer une aide à la maquette : cette nouvelle aide pour les compagnies ou les artistes indépendants est fixée à 5 000 €, auxquels devront impérativement s'ajouter au moins 5 000 € supplémentaires provenant d'un théâtre ou d'un lieu partenaire ;
- valoriser les projets individuels, afin qu'un artiste puisse, sans avoir à créer sa propre compagnie, bénéficier d'une aide par le biais de l'« accompagnateur » de son projet ;
- proposer un compagnonnage aux jeunes artistes au sein d'une compagnie conventionnée ;
- valoriser les résidences d'artistes ou de compagnies au sein du théâtre. La « résidence-association » entre une compagnie et un territoire sera encouragée et fera l'objet d'un contrat sur deux ou trois années associant le ou les artistes, le lieu d'accueil, l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Selon les termes mêmes du ministre, il s'agit de faire en sorte qu'il y ait du « théâtre partout et pour tous ». Plusieurs mesures devraient y contribuer :
- le renforcement de la présence du théâtre dans les établissements scolaires, dans le respect de l'esprit de partenariat entre artistes et enseignants ;
- la reconnaissance du théâtre amateur et la clarification du cadre juridique régissant la présence des amateurs sur scène ;
- la représentation de tous les genres de théâtre, qu'il soit classique ou contemporain, avec un soutien spécifique en faveur de l'écriture et du montage des oeuvres d'auteurs vivants ;
- l'engagement de construire en trois ans une politique de soutien aux arts de la rue, des mesures nouvelles en leur faveur étant programmées dès 2006 ;
- une réflexion spécifique sur le théâtre destiné au jeune public ;
- la poursuite des réflexions sur la complémentarité et les relations entre théâtre public et théâtre privé ;
- le renforcement de la place du spectacle vivant, et notamment celle du théâtre, à la télévision.
Il s'agit de rendre l'action de l'Etat « plus lisible en précisant pourquoi il s'engage dans des conventions avec des compagnies et pourquoi il se lie par des contrats avec des lieux du réseau théâtral ».
A partir de 2006, chaque direction régionale de l'action culturelle devra, à l'occasion du réexamen d'une convention en vue de son éventuel renouvellement, réexaminer le lien qui l'unit à chaque compagnie au regard de sa qualité artistique ainsi que de son volume d'activité, de son rayonnement territorial, du dynamisme en faveur de l'emploi et du « compagnonnage ».
Outre l'évaluation de la qualité artistique, les prochaines conventions conclues avec les compagnies intégreront donc des objectifs évaluables dans ces quatre domaines.
Fruit de l'histoire de notre pays, le réseau des lieux de théâtre comprend différents types de structures, avec lesquelles l'Etat a noué des liens particuliers sur des modes variés, qu'il s'agisse des cinq théâtres nationaux, des 30 centres dramatiques nationaux, des six centres dramatiques régionaux, des 76 scènes conventionnées, sans compter de nombreux théâtres sans label (le théâtre du Rond Point à Paris, par exemple) ou quelques autres centres dramatiques.
· Clarification des fonctions
La clarification devrait porter sur les deux fonctions essentielles que les théâtres remplissent ensemble ou séparément : la production et la diffusion d'une part, la programmation et l'action culturelle, d'autre part.
Par ailleurs, il est prévu de renforcer la permanence artistique au sein des établissements.
Enfin, le ministère encouragera la structuration de véritables « pôles de diffusion », dont la constitution pourra être proposée à l'occasion de la signature ou de la prolongation du contrat liant un théâtre à l'Etat.
S'agissant de la programmation théâtrale, il faut souligner que la politique de conventionnement sera menée en priorité avec les lieux animés d'un véritable souci d'élargissement des publics, de mise en oeuvre de projets artistiques dans les lieux dits de l'exclusion, d'ouverture aux formes esthétiques les moins représentées sur les scènes françaises, ou d'accueil d'artistes européens ou venus des pays francophones.
· Réévaluation du réseau
Le ministre a annoncé que, dans une seconde étape, il serait procédé à la réévaluation du réseau théâtral, notamment à travers la vérification de la pertinence de chaque label. Ceci passera par :
- une refonte du contrat de décentralisation dramatique, intégrant notamment la rédaction d'un projet d'établissement, un appel à candidatures public de nature à rendre les renouvellements de direction plus transparents et une durée du mandat plus clairement établie ;
- la précision des labels « scène nationale » ou « scène conventionnée », au regard de leurs missions respectives, mais aussi en fonction de la capacité des lieux dotés d'un cahier des charges de le respecter au mieux ;
- la réforme de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS). Une mission d'analyse a été confiée à cette fin à l'inspection générale de l'administration de la culture, dont le rapport et les propositions seront présentés d'ici la fin de l'année.
Votre commission ne peut que soutenir l'ensemble de ces propositions. Elle se réjouit de la cohérence du plan dans lequel celles-ci s'inscrivent et du fait qu'elles concernent l'ensemble des acteurs.
· Elle attache une importance particulière à la sensibilisation des jeunes d'âge scolaire aux oeuvres culturelles et artistiques. Dans sa « Contribution au débat sur la création culturelle en France » 4(*), le groupe de réflexion créé par votre commission avait d'ailleurs appelé de ses voeux « un travail important de réflexion et d'action en matière d'animation et d'éducation artistique, notamment en lien avec les ministères de l'éducation nationale, de l'emploi, et du travail et de la cohésion sociale. »
Il estimait que « à l'école, la formation artistique doit être mise en avant de façon décisive, puisqu'il s'agit non seulement d'initier de futurs talents, mais aussi de former le public de demain ». Il ajoutait que « en outre, nos concitoyens étant soumis à la prolifération d'images -qui participent à la construction d'un espace public démocratique, mais peuvent aussi être utilisées à mauvais escient- il est essentiel qu'ils soient capables de porter sur ces images et ces représentations un regard critique de sujets pensants. Il faut, à cette fin, développer l'éducation à l'image à l'école. »
Notre collègue Jean-Claude Carle, dans son rapport présenté au nom de votre commission sur le projet de loi sur l'avenir de l'école5(*) avait également insisté « sur le rôle majeur de la sensibilisation des élèves aux différentes formes artistiques et culturelles, sur la contribution de cette éducation à l'épanouissement personnel, à la formation de l'esprit critique et à l'égalité des chances ». Il ajoutait que cette éducation doit notamment « prendre en compte la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture et tendre à développer des partenariats impliquant les structures artistiques et culturelles en liaison avec les collectivités territoriales ».
Votre rapporteur tient à souligner, pour le regretter, que des élus constatent un certain désengagement de l'Etat dans ce domaine. Il espère que la récente mise en place du Haut conseil pour l'éducation artistique et culturelle et l'ambition régulièrement réaffirmée tant par le ministre chargé de la culture que par le ministre de l'éducation nationale, permettront de donner à l'enseignement artistique la place qui doit lui revenir. Il gage que l'augmentation de 1 million d'euros programmée dans le PLF 2006 en faveur de l'enseignement artistique ne sera pas un nouveau « coup d'épée dans l'eau »...
· S'agissant du soutien aux compagnies, votre commission soutient toutes les propositions de nature à favoriser l'association des artistes, des compagnies, des lieux et des territoires. L'enjeu concerne également l'amélioration de la circulation des personnes et des oeuvres et leur rencontre avec le public.
Ce dernier point est bien entendu essentiel. Votre commission, dans le rapport précité, avait évoqué la « crise démocratique » du secteur. En effet, l'augmentation de l'activité artistique n'a pas été accompagnée de la démocratisation souhaitée, les créateurs peinant parfois à trouver un public. Se pose donc le problème d'un éloignement entre le public et la création, la diffusion des oeuvres et la recherche du public ayant été trop délaissées. Il convient par conséquent d'y remédier et de remettre la population au centre des préoccupations du spectacle vivant.
Outre l'inscription de cette priorité dans les contrats avec les scènes du réseau, ce rapprochement et cette sensibilisation passent par une plus grande ouverture du secteur audiovisuel - public notamment - au spectacle vivant. Le nouveau président de France Télévisions, M. Patrick de Carolis, en a pris l'engagement.
