La question de l’application des délits de presse au réseau internet et aux blogs : un premier jugement
L'auteur du blog "Monputeaux.com", poursuivi en diffamation par la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), a été relaxé le vendredi 17 mars 2006 par le tribunal correctionnel de Paris. La ville a décidé de faire appel.
Voici les principaux extraits de la décision :
« […] Même si l'analyse des extraits du site […] démontre que le prévenu y adopte un ton volontiers critique à l'égard de l'équipe municipale, ce parti pris ne saurait être confondu avec une animosité de nature personnelle […].
Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait. Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d'un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux publié dans le quotidien régional Le Parisien, dès lors que, comme au cas présent, il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu'il reproduisait.
Il pouvait également librement, en qualité de citoyen et de contribuable local, lire dans cet article la confirmation de son opinion sur le coût excessif d'une dépense engagée par sa ville, sans avoir, à cet égard, à démontrer le bien fondé de ce point de vue en se livrant, par exemple, à une rigoureuse analyse comparative du coût de l'opération litigieuse avec les sommes déboursées par d'autres municipalités pour des prestations similaires, dès lors qu'il démontre, par la production des pièces déjà évoquées, que la dite opération a bien eu lieu et a occasionné des dépenses de l'ordre de celles qu'il évoquait.
Il l'a fait en conservant à son expression une réelle prudence, sans tirer de conclusions définitives, mais en se contentant de s'interroger sur le point de savoir si l'article qu'il citait ne constituait pas "un début de réponse" aux questions qu'il se posait sur le coût selon lui anormal de la manifestation organisée par la municipalité.
Dans ces conditions, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu, qui sera renvoyé aux fins de poursuite. »
Le commentaire diffusé par le site Maire-Info le 20 Mars 2006:
L'auteur d'un «blog» (site internet personnel), poursuivi en diffamation par la municipalité UMP de Puteaux dans les Hauts-de-Seine, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris. Ce jugement, l'un des premiers portant sur la question juridique de l'application des délits de presse à la «toile», retient une voie plutôt libérale. Les juges ont certes rejeté les arguments du «blogueur» du site «Monputeaux.com», Christophe Grébert, qui soutenait que la loi de juillet 1881 sur la presse ne s'appliquait pas à un site personnel. Les magistrats s'appuient sur une loi de juin 2004 sur l'économie numérique. Ils ont estimé cependant que les exigences légales étaient moindres pour un «blog» que pour un journal. «Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible des faits qu'il évoquait», dit le jugement. La ville de Puteaux va faire appel du jugement, a déclaré son avocat, Me Jean-Marc Fedida. Christophe Grébert, 37 ans, militant socialiste déclaré, était poursuivi pour la diffusion sur son blog d'un extrait d'un article du Parisien du 26 avril 2004 intitulé «Nouveau remous à la mairie de Puteaux», concernant l'installation d'une piste de ski artificielle sur la commune. L'article donnait la parole à une ancienne employée affirmant avoir été licenciée, puis menacée par téléphone, après avoir alerté sa supérieure sur le coût excessif et le manque de fiabilité financière du fournisseur choisi par la ville.
Vous trouverez une analyse juridique très détaillée et très pédagogique du jugement du 17 mars 2006 sur le blog de Maître EOLAS avocat.
Vous pouvez accéder à d'autres analyses de cette décision, également commentée dans un article publié par le journal Le Monde, sur le blog de l’intéressé, et aussi notamment sur le site internet 01.NET.
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