LES POLITIQUES CULTURELLES MISES EN OEUVRE PAR L'UNION EUROPEENNE :

Préambule : la synthèse rédigée par la commission:

"L'intégration européenne, historiquement orientée vers l'économie et le commerce, a vu son domaine de compétences élargi afin d'impliquer plus largement les citoyens dans le développement de l'Union européenne. Les aspects culturels, bien que pris en compte par d'autres actions de l'Union, ne font pas expressément l'objet d'une politique particulière.

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht le 1er novembre 1993, l'Union européenne mène des actions culturelles. Elle a pour objectif de participer à « l'épanouissement des cultures des différents États membres » ( Article 3 du Traité instituant la Communauté européenne).

Deux autres articles du Traité font référence à la culture. L'un constitue la base juridique permettant d'entamer diverses actions culturelles et l'autre prend en compte la spécificité culturelle dans le cadre des échanges économiques européens.

Ainsi, l' article 151 du Traité autorise l'Union européenne à mettre en œuvre des instruments soutenant des initiatives culturelles telles que le programme Culture 2000 et les actions ville européenne de la culture et mois culturel européen. Son objectif est double. Il s'agit non seulement de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale mais également de mettre en évidence l'héritage culturel commun. L'Union européenne favorise les actions de coopération entre les opérateurs culturels des différents Etats membres ou complète leurs initiatives mais n'impose pas à ses membres d'harmoniser leurs politiques culturelles.

L'action de la Communauté couvre quatre domaines :

• l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire européenne ;
• la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne ;
• les échanges culturels non commerciaux ;
• la création artistique et littéraire y compris dans le domaine de l'audiovisuel.

La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales et surtout avec le Conseil de l'Europe est encouragée.

L'Union européenne doit prendre en compte les aspects culturels dans toutes ses activités.
La procédure d'adoption des actions culturelles proposée par la Commission et basée sur l'article 151 est la codécision (accord du Parlement européen et du Conseil des ministres) au cours de laquelle le Conseil des ministres doit statuer à l'unanimité.

Plus spécifiquement, l' article 87(3)(d) du Traité autorise les aides des États membres promouvant la culture et la conservation du patrimoine destinées aux opérateurs économiques à condition qu'elles soient compatibles avec le marché commun c'est à dire si les règles communautaires de concurrence et d'échanges ne sont pas altérées. L'action de l'Union européenne dans le domaine culturel se traduit par des actions concrètes gérées par la Direction générale de la Commission européenne en charge de la culture ( Direction Générale Education et Culture ) ainsi que par les autres Directions générales chargées des politiques ayant un impact sur la culture.

L'Union européenne cofinance le montage de projets transnationaux faisant intervenir des acteurs (entreprises, associations, administrations publiques, collectivités locales, universités, centres de recherche…) de différents États membres et de pays tiers.

Par souci de décentralisation, les autorités compétentes des États membres gèrent des financements européens. Dans ce cas, les opérateurs culturels impliqués proviennent généralement d'une même région ou d'un même pays.

Les institutions européennes peuvent aussi recourir à la réglementation pour encourager les actions culturelles ainsi, les politiques visant à assurer le bon fonctionnement du marché unique européen en facilitant les échanges économiques entre les États membres s'appliquent également aux acteurs culturels européens."

L’Europe en quête de son identité culturelle

Lieu : Opéra de Nancy et de Lorraine – place Stanislas, Nancy

Organisateur : Vidéoscop - Université Nancy2 - Site web : www.univ-nancy2.fr/

Description : A partir de quelques unes des questions posées par la crise actuelle que connaît l’Europe, le colloque « l’Europe en quête de son identité culturelle » est organisé autour de cinq tables rondes ouvertes au grand public. Il réunira à Nancy, les 2 et 3 décembre 2005, diverses personnalités connues et reconnues parmi lesquelles : Elie Barnavi , Bronislaw Geremek , Jean-François Chanlat, SAIR Otto de Habsbourg Lorraine, SE le Cardinal Jean-Marie Lustiger, Pierre Moscovici, Christine Ockrent*, Jacques Toubon, René Rémond, Sylvie Goulard, Tzvetan Todorov … Nancy l’européenne de coeur et de raison a souhaité prendre cette initiative destinée à nous faire réfléchir collectivement sur l’avenir de notre destin. Avec tous ceux qui s’intéressent de plus près à l’actualité récente, nous nous trouvons ensemble face à un constat : cette crise européenne actuelle est d’abord une crise d’identité. Les citoyens peinent à se reconnaître dans une construction qui se développe depuis une cinquantaine d’années sans qu’ils aient le sentiment d’y être particulièrement associés. Or, il n’y a pas de communauté politique possible sans sentiment d’appartenance des peuples qui la composent. La culture constitue le ciment essentiel à l’édification d’une communauté politique européenne. Plusieurs initiatives ont été lancées ces dernières années pour réfléchir sur les valeurs inscrites dans une culture partagée qui rendrait possible la naissance d’une conscience européenne. Le grand projet politique conduit depuis le milieu du vingtième siècle, va-t-il contribuer à l’émergence de cette culture commune, tout en préservant ce qui fait la richesse de l’Europe, à savoir sa diversité ? La construction européenne, en passe de rejoindre la dimension continentale, met en jeu, au-delà de la question des frontières géographiques, celle des « territoires », d’une culture partagée et à partager. D’où la question à reconduire jusqu’ à sa résolution : quelles « limites » pour l’Europe ? Comment s’est structuré cet héritage culturel européen dont les Lumières marquent évidemment un tournant important ? Comment les citoyens de cette Europe en devenir peuvent-ils se reconnaître dans une histoire leur permettant de forger et de mettre en valeur leur identité / diversité ? Comment au-delà des acteurs culturels institutionnels et associatifs, les entreprises peuvent-elles, elles-mêmes, participer à créer ce lien identitaire pour une société civile européenne ? Autant de questions actuelles et à venir dont débattront les personnalités invitées à ce colloque initié par la Communauté urbaine du Grand Nancy, co-organisé par le Centre Européen Universitaire de Nancy et le Groupe ICN Ecole de Management, en lien avec la Mission 2005 et en partenariat avec le premier cycle Franco-allemand de Sciences Po Paris à Nancy et le Pôle Universitaire Européen de Lorraine. Ce colloque vient en quelque sorte clôturer le temps des débats d’idées ouvert par Nancy 2005, le temps des Lumières. Il va donc être question de confronter des points de vue et surtout tenter de proposer des pistes concrètes, d’élargir les espaces de réflexion, de multiplier les lieux de formation à cette conscience européenne et d’expérimenter de nouvelles modalités de diffusion et d’irrigation associant différents acteurs, compétences et institutions pour redonner la foi aux Européennes et aux Européens. C’est aussi le sens et l’ambition de la future Maison des Pays d’Europe Centrale et Orientale qui, associée à ce colloque, verra le jour en 2006 à Nancy. Elle marque bien l’ouverture et le positionnement résolument européens de la Ville de Nancy et de la Communauté urbaine du Grand Nancy comme de la Région Lorraine, tant du fait de leur géographie que de leur histoire et de leurs engagements.

Série : Espace Européen - Thème(s) : Europe - UNT(s) : UOH

http://www.canalc2.tv/evenements.asp?annee=2005&page=1&idEvenement=206