PRESENTATION GENERALE...

M. Jacques Valade, président, après avoir rappelé que la commission avait engagé une réflexion sur la création culturelle, a souhaité savoir quelle était la politique de l'UNESCO, notamment en ce qui concerne la diffusion de la culture dans le monde et avoir des précisions sur son action en faveur de la préservation de la diversité culturelle.

A titre liminaire, M. Mounir Bouchenaki a salué le travail accompli par la France au sein de l'UNESCO, à laquelle elle apporte une contribution très importante, en particulier dans le domaine de la protection du patrimoine. Cette collaboration fructueuse se traduit par de nombreuses actions concrètes. Il a souligné qu'une convention bilatérale avait été signée entre la France et l'UNESCO et donnait des résultats très satisfaisants. Il a indiqué que des conventions similaires avaient été conclues avec l'Italie et l'Espagne et étaient à l'étude avec le Royaume-Uni.

Il a ensuite présenté l'action normative de l'UNESCO. Il a rappelé que la première convention, signée dans le cadre de l'UNESCO, à La Haye, en 1954, concernait la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Cette convention, complétée par un protocole de 1954, a été ratifiée par 100 Etats. La multiplication des conflits internes aux Etats, à l'image de la guerre dans l'ancienne Yougoslavie, a toutefois incité l'UNESCO à adapter les termes de cette convention en élaborant un second protocole en 1999, qui entrera en vigueur le 9 mars prochain et a d'ores et déjà été ratifié par 20 Etats. Il a relevé que la convention de La Haye avait donné une base à l'action de l'UNESCO dans le cadre de la guerre Iran-Irak ou encore des conflits en Afrique dans la région des Grands Lacs.

En 1970, a été négociée au sein de l'UNESCO une convention interdisant le trafic illicite d'oeuvres d'art. Cette convention, qui, dans un premier temps, s'est heurtée à l'opposition des pays dotés d'un marché de l'art développé et a été considérée, dans le contexte de la décolonialisation, comme le moyen de vider les musées des pays du Nord au profit de ceux du Sud, vise essentiellement à éviter les fouilles clandestines et à limiter le trafic des biens culturels. La France, le Japon, la Grande-Bretagne et la Suisse l'ont désormais ratifiée. En matière de répression du trafic d'oeuvres d'art, M. Mounir Bouchenaki a indiqué que l'UNESCO collaborait avec Interpol pour élaborer une base de données d'objets volés.

Il a ensuite évoqué la convention de 1972 sur la protection du patrimoine culturel et naturel, fondée sur une approche nouvelle, plus large, de la politique patrimoniale. Ratifiée par 177 Etats, cette convention a pour objet d'élaborer une liste du patrimoine mondial mais également de favoriser une prise de conscience internationale de l'existence d'un patrimoine commun de l'humanité. Sans pour autant créer un droit d'ingérence, la convention permet une protection efficace du patrimoine, comme le prouve l'inscription du site de Dubrovnik lors de la guerre en Croatie sur la liste du patrimoine mondial sans l'accord des autorités yougoslaves de l'époque. Sur son fondement et grâce à un fonds alimenté chaque année par les contributions des Etats membres, des actions de coopération internationales sont mises en oeuvre en faveur des sites inscrits. Lorsque la protection du site n'est pas assurée dans des conditions satisfaisantes, la convention autorise l'UNESCO à retirer de la liste le site concerné, menace qui peut inciter les Etats à se conformer à ses préconisations.

L'UNESCO s'est également intéressée à un aspect relativement négligé de la politique du patrimoine, à savoir la protection du patrimoine sub aquatique, à travers l'élaboration d'une convention signée en 2001. Cet instrument international répond au développement des recherches sub aquatiques par des entreprises dont l'objet est la recherche de trésors et dont l'activité provoque des destructions et des pillages préjudiciables. Pour l'heure, cette convention n'a été ratifiée que par deux Etats. Un travail de persuasion doit être accompli auprès des Etats membres afin de les convaincre que cette convention ne se substitue pas à d'autres traités internationaux de droit maritime.

M. Mounir Bouchenaki a relevé que, très récemment, avait été élaborée, dans le cadre de l'UNESCO, une convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cette convention, signée en 2003, vise à remédier à l'absence de textes normatifs concernant le patrimoine immatériel qui recouvre principalement les arts et traditions populaires. Le développement du commerce international et la mondialisation font courir à ce patrimoine un risque qu'il convenait de prévenir afin de préserver la diversité des expressions populaires, en particulier orales, très importantes dans les civilisations occidentales mais également africaines et du Pacifique.

Il a indiqué qu'au cours des cinquante dernières années, l'UNESCO avait été en mesure de construire un édifice juridique encourageant les Etats à préserver leur patrimoine national.

Puis il a souligné que le risque actuel de conflits entre cultures et de repli identitaire avait incité l'UNESCO à élaborer un texte sur la diversité culturelle, notamment à la demande de certains Etats comme la France et le Canada, soucieux de disposer d'un texte normatif en la matière. Reconnaissant la difficulté de l'entreprise, il a noté que s'opposaient en ce domaine deux tendances, l'une d'inspiration libérale proche de la vision des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, considérant que les biens culturels ne doivent pas bénéficier d'un traitement particulier, et l'autre défendant la spécificité de ces produits. Une déclaration a été adoptée en novembre 2001. En décembre 2003, s'est tenue une réunion d'experts dont les travaux seront utilisés par le secrétariat général de l'UNESCO pour élaborer un projet qui sera ensuite soumis à des experts gouvernementaux.

M. Mounir Bouchenaki a enfin évoqué le regrettable épisode de la destruction des bouddhas de Bamiyan, qui a mis en lumière l'absence de textes permettant à l'UNESCO d'avoir une action contraignante en cas de destruction d'éléments du patrimoine. A la suite de cet événement, qu'elle n'avait pu prévenir en dépit de ses efforts diplomatiques, l'UNESCO a organisé, à la fin de 2002, une réunion des ministres de la culture de l'organisation de la conférence islamique au Qatar afin d'affirmer qu'aucun des préceptes de l'Islam ne justifiait de telles destructions, et a adopté en 2003 une déclaration relative à la destruction intentionnelle du patrimoine culturel.

Il a indiqué que la tâche de l'UNESCO reposait largement sur le travail d'experts internationaux, mais privilégiait également la continuité de l'action, notamment en favorisant la coopération décentralisée.

Un débat s'est alors instauré.

M. Jacques Valade, président, s'est déclaré choqué par la destruction des bouddhas, dont il a souligné le caractère irréversible, compte tenu des motifs idéologiques avancés par les talibans.

M. Jack Ralite a souhaité savoir si la France avait ratifié l'ensemble des conventions de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine. Après s'être félicité qu'un mandat relatif à la préparation d'un avant-projet de convention sur la diversité culturelle ait été confié au directeur général de l'UNESCO lors de la 32^e session de l'Assemblée générale, il s'est inquiété de la position ambiguë de la délégation américaine à l'égard de cette future convention. Il a enfin estimé nécessaire que les professionnels de la culture soient consultés au cours du processus d'élaboration de cet instrument normatif afin de renforcer la légitimité des délibérations de l'UNESCO en la matière.

M. Yves Dauge a souhaité connaître la nature des rapports entretenus par l'UNESCO avec les institutions financières internationales.

Mme Monique Papon s'est interrogée sur l'éventuelle existence d'une collaboration entre l'UNESCO et les organisations non gouvernementales pour assurer la recherche d'oeuvres d'art volées.

En réponse aux différents intervenants, M. Mounir Bouchenaki a apporté les précisions suivantes :

- la France a ratifié l'ensemble des conventions de l'UNESCO relatives à la protection du patrimoine, hormis celle concernant le patrimoine subaquatique, pour laquelle quelques divergences demeurent ;

- pour la préparation de la convention sur la diversité culturelle, l'UNESCO est en contact permanent avec les professionnels de la culture. Elle entretient notamment des contacts réguliers avec le réseau international sur la diversité culturelle (RIDC), qui regroupe un nombre important d'organismes culturels et de création ;

- la position des Etats-Unis sur la convention relative à la diversité culturelle a évolué. Si, lors du lancement du processus, l'observateur américain était opposé à la préparation d'une convention, la délégation présente lors de la 32^e session de l'Assemblée générale s'est finalement ralliée à la position de la majorité ;

- l'UNESCO a réussi, au cours des dernières années, à multiplier les contacts avec les différentes institutions financières internationales, notamment avec la Banque mondiale. La réalisation de projets communs a permis de sensibiliser ces institutions à l'impact économique et social que peut avoir la réhabilitation de l'habitat traditionnel et des sites remarquables dans les pays en voie de développement ;

- un accord-cadre conclu entre l'UNESCO et deux organisations non gouvernementales, le conseil international des musées (ICOM) et le conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) permet déjà la publication de brochures recensant les oeuvres d'art volées. A terme, l'UNESCO souhaite doter chaque oeuvre d'art d'une véritable carte d'identité afin de faciliter la recherche en cas de vol.

Le site de l'UNESCO : http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=2309&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html