Les DRAC
- Rôles et missions des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC):
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Depuis 1977, le ministère de la culture est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles. La loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République fait des services déconcentrés de l'Etat l'échelon de droit commun de son action. Placées sous l'autorité des préfets de région, les directions régionales des affaires culturelles sont chargées de la mise en œuvre, adaptée au contexte régional, des priorités définies par le ministère. Proposant aux préfets l'attribution des soutiens financiers de l'Etat, elles exercent aussi une fonction de conseil et d'expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales. Leurs missions portent sur tous les secteurs d'activité du ministère: patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique et danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel. Elles sont de ce fait les représentants en région de tous les services du ministère. Au-delà de l'application des directives de l'administration centrale dans chacun de ces domaines, c'est sur elles que repose la cohérence d'une politique globale en région. Elles assurent en effet la mise en oeuvre de l'ensemble des interventions du ministère en fonction des objectifs communs à tous les secteurs et indiqués comme prioritaires par le ministre, à savoir : l'aménagement du territoire et l'élargissement des publics, l'éducation artistique et culturelle, l'économie culturelle.
Pour conduire ces actions, le directeur régional est entouré d'une équipe aux compétences scientifiques, techniques, artistiques et administratives, très diversifiées.
Aménagement du territoire et élargissement des publics
La culture participe aujourd'hui pleinement à l'aménagement du territoire. Elle est un élément déterminant de la cohésion sociale, et un facteur reconnu de développement. Les ressources culturelles n'étant pas équitablement réparties sur le territoire, des déséquilibres existent entre Paris et les régions, entre les régions mêmes, et aussi entre les centres villes et les quartiers périphériques.
Pour tenir compte de cette réalité, une politique nationale conjuguant plusieurs modes d'intervention est mise en oeuvre par les directions régionales des affaires culturelles dans le cadre des partenariats qu'elles définissent et élaborent avec les collectivités (régions, départements, communes) au travers des contrats de plan Etat-région, des contrats de ville et des conventions de développement culturel.
Les objectifs de cette politique sont les suivants :
- compléter le maillage d'équipements structurants,
- favoriser l'émergence de lieux de proximité afin de démultiplier l'action culturelle au plus près des citoyens,
- susciter de nouveaux partenariats entre les institutions culturelles et artistiques et les professionnels du secteur socio-éducatif.
L'éducation artistique et culturelle
Les directions régionales des affaires culturelles attribuent des aides annuelles en fonctionnement aux écoles de musique agréées, et dans un certain nombre de régions, aux écoles d'arts plastiques, après avis des inspections pédagogiques concernées.
Elles conduisent de nombreuses actions en liaison avec les rectorats et les autres services de l'état pour promouvoir l'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire et universitaire, et dans les autres lieux d'accueil des enfants et des jeunes (crèches, centres de loisirs, etc.), qu'il s'agisse de la connaissance du patrimoine, de l'initiation aux langages artistiques ou de l'approche de la création contemporaine. Ces actions portent notamment sur la mise en place de jumelages entre établissements scolaires et culturels, d'ateliers de pratique artistique et de classes culturelles, ou encore sur les résidences d'artistes.
Elles visent aussi à développer l'offre de formation en direction des enseignants et des acteurs culturels.
Enfin, pour inscrire ces actions dans la durée, les incitent à l'élaboration de plans locaux pour l'éducation artistique, signés avec les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat.
L'économie culturelle
Les directions régionales des affaires culturelles participent à la structuration du secteur économique de la culture. A ce titre, elles apportent aide et conseil aux entreprises culturelles. Elles peuvent soutenir les associations d'aide à la gestion, apporter des aides au démarrage, demander la réalisation d'un audit.
Elles soutiennent également le développement du mécénat culturel.
Les directions régionales des affaires culturelles suivent la mise en oeuvre des actions de formation et de qualification des acteurs culturels et particpent le cas échéant à leur financement.
Elles conduisent par ailleurs des études permettant d'apprécier les résultats de ces formations et les besoins dans ce domaine, au regard de la situation de l'emploi culturel dans la région.
Enfin, elles diffusent les informations relatives à la législation sociale applicable aux emplois culturels et prennent toutes mesures permettant sa bonne application.
Les affaires générales et financières
Placé sous l'autorité du directeur régional, le service des affaires générales et financières assure la coordination horizontale des différents domaines d'activité de la direction régionale, l'exécution du budget, le contentieux, les études et évaluations.
D'une manière générale, ce service est chargé des relations aux plans administratif et financier avec la préfecture de région et les préfectures de départements.
Il prépare la conférence administrative régionale présidée par le préfet pour l'utilisation des crédits d'investissement et suit les dossiers avec les services de la trésorerie générale, qui est sollicitée pour avis sur toutes les opérations financières.
Outre cette mission de coordination, le service des affaires générales et financières comprend en règle générale trois secteurs :
- une cellule comptabilité "fonctionnement", chargée de toutes les démarches comptables concernant les crédits de fonctionnement et les subventions (crédits centraux ou déconcentrés) dans tous les domaines du ministère;
- une cellule comptabilité "investissement", responsable de l'affectation, de l'engagement et de la liquidation des dépenses d'investissement (maîtrise d'ouvrage de l'état ou subvention);
- une cellule "personnel", chargée de la gestion, en relation avec le service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale, des fonctionnaires du ministère en poste dans la région (direction régionale au sens strict et organismes nationaux).
Par ailleurs, une cellule "ressources techniques", assure la logistique matérielle de la direction régionale (achats et entretien des équipements informatiques, gestion des matériels, du courrier, etc.).
Les directions régionales des affaires culturelles ayant été toutes érigées en centres de responsabilité, leurs services des affaires générales et financières bénéficient désormais d'une grande souplesse de fonctionnement grâce à la globalisation des crédits, et disposent de nouveaux outils de gestion.
Les arts plastiques
En liaison avec la délégation aux arts plastiques, les directions régionales des affaires culturelles interviennent dans le domaine de l'art contemporain : peinture, sculpture, photographie, audiovisuel, nouvelles technologies, arts décoratifs et création industrielle, bande dessinée, mode, graphisme,... Leur mission est triple : l'aide à la diffusion, le soutien à la création et à la formation.
Elles apportent les conseils et les informations nécessaires aux créateurs pour faciliter leurs conditions de travail et leur insertion sociale et économique, instruisent les demandes de subventions, suivent l'activité des centres d'art et du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) ainsi que la promotion de ces structures.
Elles initient et soutiennent des projets en région, favorisent la coopération entre ces différents acteurs afin de créer un réseau vivant d'institutions et d'événements destinés à promouvoir la création contemporaine.
Elles assurent le suivi des dossiers relatifs à l'enseignement des arts et à la formation dans ce domaine, ainsi que les opérations de commande publique et du 1% et les programmes d'investissement pour la création d'ateliers d'artistes.
Le cinéma et l'audiovisuel
Correspondantes en région du Centre National de la Cinématographie (CNC), les directions régionales des affaires culturelles assurent, en liaison avec les délégués régionaux, un rôle de relais du ministère en établissant des relations étroites avec les structures professionnelles, les associations et les collectivités territoriales. Elles exercent une fonction d'information et de conseil, d'analyse et d'impulsion.
Par le biais des crédits déconcentrés mis à leur disposition, elles apportent un soutien à certains festivals et à des actions cinématographiques et audiovisuelles d'envergure régionale, voire nationale.
En coopération avec les services de l'Education Nationale, elles soutiennent le partenariat culturel en milieu scolaire et les enseignements artistiques, assurant le suivi et l'évaluation régionale des différentes actions d'initiation et de formation ("Collège au cinéma", "Lycéens au cinéma", ...). Elles se préoccupent en outre des enseignements supérieurs et des formations professionnelles.
Leurs relations étroites avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels régionaux leur permettent de donner information et avis aux délégués régionaux et aux services centraux du CNC, en matière d'animation des salles de cinéma, de soutien à l'art et essai, d'action culturelle des associations, ou encore d'implantation d'un cinéma dans une commune, etc.
Elles sont en permanence associées à la mise en oeuvre locale et régionale des programmes nationaux, tels que les conventions de développement cinématographique conclues entre le CNC et les collectivités (promotion et diffusion du cinéma, soutien au film de qualité, sensibilisation et formation du jeune public, etc.).
Le livre et la lecture
Dans le domaine du livre et de la lecture et du centre national du livre, les directions régionales des affaires culturelles favorisent le développement des structures publiques et privées de diffusion du livre, de l'écrit et de la documentation sur divers supports, et attribuent des subventions aux collectivités locales, établissements publics et associations. Elles s'intéressent à l'ensemble de la filière du livre, de l'écrivain au lecteur. Leur champ d'intervention se répartit en plusieurs missions prioritaires :
- soutenir les opérations de promotion du livre (salons, foires, expositions, colloques) et la création littéraire (écrivains, revues et éditions);
- encourager le développement de la lecture et la lutte contre l'illettrisme, par tous les moyens, associatifs ou institutionnels, en particulier dans le domaine de la formation, de l'information et de l'animation;
- renforcer le réseau des bibliothèques publiques, et les actions de coopération des bibliothèques entre elles;
- mettre en valeur le patrimoine écrit, en encourageant les collectivités territoriales à mieux le conserver et le promouvoir.
Les musées
Vis à vis des différents partenaires dont dépendent les musées, et en liaison avec la direction des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles conduisent de manière générale une activité de coordination qui a pour objet d'apporter un soutien aux musées reconnus par la direction des musées de France, de favoriser leur développement, de les aider dans leurs diverses actions qu'ils peuvent mener vers le public.
Elles suivent et aident les projets de création, de rénovation et d'agrandissement des musées, en liaison étroite avec les spécialistes de la direction des musées de France, conservateurs et architectes conseils.
Elles assurent la gestion des crédits déconcentrés destinés à l'acquisition d'oeuvres d'art pour enrichir les collections. Les décisions sont prises par les comités des fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM) dont le financement est partagé entre l'état et les régions.
Elles attribuent des subventions pour les actions de présentation des collections au public: expositions, animations, publications, accueil.
La musique et la danse
Les directions régionales des affaires culturelles mettent en oeuvre les orientations de la direction de la musique et de la danse en région, et contribuent à une action globale de développement et de mise en valeur des activités musicales et chorégraphiques (réseaux de diffusion, enseignements artistiques, etc.).
Dans le domaine musical, elles participent au développement de la création contemporaine et à l'ouverture aux musiques d'aujourd'hui; elles soutiennent des ensembles instrumentaux et vocaux, ainsi que des structures de diffusion (concerts, animations ou stages).
Dans le domaine de la danse, la création et la diffusion chorégraphiques sont soutenues par des aides aux compagnies, aux festivals et aux actions de sensibilisation.
Elles apportent également leur soutien à l'enseignement, à la formation et aux pratiques amateurs (attribution de bourses d'études aux élèves des conservatoires et écoles nationales de musique).
Enfin, elles coordonnent certaines manifestations comme la fête de la musique.
Le théâtre et les spectacles
Les directions régionales des affaires culturelles concourent d'une manière concrète à la mise en oeuvre des orientations nationales en faveur du théâtre et des spectacles en veillant à la vitalité du tissu professionnel local, en encourageant la mobilisation des collectivités territoriales et en soutenant les propositions artistiques les plus talentueuses faites au public. Elles disposent pour ce faire :
- des avis qualitatifs de comités d'experts qui, chaque année, analysent l'évolution du paysage de la création et de la diffusion théâtrales en région;
- des crédits d'intervention qui leur sont délégués afin de soutenir les metteurs en scène, les compagnies dramatiques, les festivals et les foyers de diffusion les plus importants et les plus dynamiques;
- de moyens en équipement pour la rénovation voire la construction de théâtres.
Les directions régionales des affaires culturelles ont en outre pour misions : - de suivre, en concertation permanente avec l'administration centrale, l'activité et la gestion d'établissements nationaux inscrits dans le territoire régional (centres dramatiques et scènes nationales);
- d'aider à l'initiation des publics notamment en milieu scolaire ainsi que de faciliter l'accompagnement des pratiques amateurs par des professionnels;
- d'être des interlocuteurs privilégiés en matière de formation continue pour les professionnels de la région;
- de jouer un rôle de conseil, voire d'encouragement (grâce à la politique conventionnelle) auprès des collectivités (villes, groupements de communes, départements, région).
Le patrimoine
Les services patrimoniaux en région s'orientent autour de quatre secteurs : l'archéologie, la protection et la conservation des monuments historiques, l'ethnologie et l'inventaire.
Le service régional de l'archéologie a pour mission d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique de la région. Ses principales actions sont les suivantes :
- veiller à l'application de la législation et de la réglementation, en particulier sur les fouilles et découvertes archéologiques, sur l'utilisation des sols et des sous-sols et sur la protection des vestiges archéologiques;
- préparer la programmation des fouilles et prospections annuelles en tenant compte des recommandations nationales;
- provoquer, contrôler, éventuellement diriger les opérations d'archéologie préventive rendues nécessaires par les aménagements de l'espace (sondage, diagnostics, fouilles);
- gérer le fichier informatisé des gisements et des fouilles et plus généralement de l'ensemble de la documentation archéologique;
- veiller à la publication du résultat des recherches;
- contrôler les dépôts des fouilles;
- coordonner l'activité archéologique dans la région, en engageant notamment les actions d'animation et d'information du public.
La conservation régionale des monuments historiques est chargée de remplir l'ensemble des missions concernant la protection, la conservation et la mise en valeur des monuments historiques.
Elle instruit les dossiers de protection au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques qui sont présentés à la COREPHAE placée sous la présidence du préfet de région.
Dans le domaine de la restauration, elle élabore, sur le plan technique, financier et juridique, les programmes des travaux sur les monuments historiques classés (immeubles, objets, orgues,...). Elle assure la conduite et le contrôle de ces opérations en liaison avec les architectes en chef des monuments historiques, les architectes des bâtiments de France, les inspecteurs des monuments historiques et les conservateurs des antiquités et objets d'art.
Elle autorise, contrôle et subventionne éventuellement les travaux de restauration sur les monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire.
Enfin, elle conçoit, suscite ou soutient la mise en oeuvre de toute action de connaissance et de valorisation du patrimoine.
Le service de l'inventaire général a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, d'un point de vue artistique, historique ou archéologique est un élément du patrimoine national. Cette mission de recherche et de documentation a pour objectif de constituer les archives artistiques et patrimoniales de la France: édifices, oeuvres d'art, équipements, meubles, outils et objets qui caractérisent le legs du passé, même récent, de chaque région.
Son travail s'effectue selon deux approches complémentaires: le pré-inventaire (repérage systématique des oeuvres) et l'inventaire fondamental (étude approfondie des oeuvres).
Les résultats sont consignés sous forme de dossiers (textes, photographies, graphiques), microfichés et informatisés afin d'alimenter les bases nationales de données du ministère.
Le public accède à ces informations par le biais des expositions et surtout des publications (itinéraires, images et cahiers du patrimoine), et en fréquentant les centres de documentation du patrimoine dans les directions régionales des affaires culturelles qui en sont dotées, ou le centre national à l'Hôtel de Vigny à Paris.
Le service de l'ethnologie a pour mission l'approche et la connaissance de notre patrimoine matériel et immatériel: arts, histoire, objets mobiliers et immobiliers, monuments mais aussi pratiques sociales, environnement culturel et technique, etc. Il développe des actions de recherche, de conservation et de mise en valeur du patrimoine ethnologique en région. Il suscite des actions de formation et de sensibilisation aux méthodes de la recherche ethnologique. Il favorise la concertation entre équipes scientifiques et différents partenaires utilisant ou pratiquant l'ethnologie: associations, musées, services culturels des collectivités locales, parcs naturels, etc.
Les DRAC dans les DOM-TOM
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