Droit de l'information - site ADBS
Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)
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La rubrique Droit de l'information : sommaire :
Publications
Journées d'étude
Les numéros d'Actualités du droit de l'information...
Sont réservés aux adhérents de l'ADBS et aux abonnés à cette revue pendant douze mois. Ils sont proposés ensuite en libre accès.
2005
Actualités du droit de l'information, n°61, septembre 2005
Dossier : Le libre accès au droit (2e partie). La jurisprudence
FAQ : Pour une nouvelle approche du droit de citation
Dossier : Le libre accès au droit (1re partie). L'accès aux textes législatifs et règlementaires
FAQ : Mouvement libre pour le droit. Conclusions de Paris
Dossier : La notion de "zone grise"
FAQ : La réutilisation des données publiques
Dossier : Le correspondant aux données personnelles
FAQ : Des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur
Dossier : Droit d'auteur et droit du consommateur
FAQ : Les modalités pratiques du droit de prêt
Dossier : Le vol d'informations
FAQ : La directive sur les services (dite Bolkenstein)
Dossier : Droit de la concurrence et droit d'auteur
FAQ : Spam et marketing électronique
Dossier : Le droit sui generis des bases de données
FAQ : Dépôt légal, ISBN et ISSN
2004
Dossier : La transposition de la directive sur les données publiques
FAQ : Les lois et les décrets liés au droit de l'information publiés en 2004
Dossier : Les contrats Creative Commons
FAQ : La protection des titres
Dossier : Les systèmes de gestion des droits numériques
FAQ : La protection du savoir-faire
Dossier : La nouvelle loi "Informatique et libertés"
FAQ : Les décrets d'application de la loi sur le droit de prêt
Dossier : Les blogues
FAQ : Lobbying. Le collectif d'associations de bibliothécaires, d'archivistes et de documentalistes
Dossier : La reproduction de la musique imprimée
FAQ : La constitutionnalité de la loi sur la confiance dans l'économie numérique
Dossier : Les directives européennes en cours de transposition en France
FAQ : Les normes techniques
Dossier : Musique, réseaux peer-to-peer et copie privée
FAQ : La TVA des publications en ligne
Dossier : La diffusion des données publiques (2e partie)
Projet de loi sur le droit d'auteur. Communiqué de presse des associations d'archivistes, de bibliothécaires et de l'information-documentation
Dossier : La diffusion des données publiques (1re partie)
FAQ : Les services de géolocalisation
Dossier : La responsabilité des créateurs d'hyperliens (2e partie)
FAQ : Les cours des enseignants
2003
Dossier : La responsabilité des créateurs d'hyperliens (1re partie)
FAQ : Les œuvres libres de droit
Dossier : La transposition de la directive sur le droit d'auteur en Europe
FAQ : Contrat et droit d'auteur. L'UCITA aux Etats-Unis
Dossier : La protection de la culture traditionnelle
FAQ : La transposition de la directive sur les données personnelles (projet de loi)
Dossier : Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle
FAQ : L'interview
Dossier : Panorama de presse, résumé et archivage d'articles de presse en intranet. Commentaire d'une fiche publiée par le Geste
FAQ : Le droit de prêt
Dossier : Le droit d'auteur des agents publics
FAQ : Le droit d'exposition
Dossier : Les métatags et le référencement
FAQ : La protection des idées et des informations
Dossier : La titularité du droit d'auteur
FAQ : Le statut juridique du lien hypertexte (recommandations)
Dossier : Les archives ouvertes
FAQ : Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique
Dossier : Le droit d'auteur des salariés de droit privé
FAQ : Les bibliothèques et le GATS
Dossier : L'ordre public
FAQ : Avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
2002
Dossier : La concurrence déloyale
FAQ : Le copyleft
Dossier : Spam et vie privée
FAQ : Communiqué de l'ADBS sur les liens hypertextes
Dossier : Protection technique et droit d'auteur
FAQ : Traducteur et droit d'auteur
Dossier : Le domaine public
FAQ : Les droits des artistes-interprètes
Dossier : Les archives
FAQ : Le droit de réponse
Dossier : Le droit à l'image
FAQ : Copyright et droit d'auteur
Dossier : L'exception à des fins d'enseignement et de recherche
Communiqué de presse sur la transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur
Dossier : Transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (2e partie)
FAQ : Les couvertures des publications
Dossier : Transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (1re partie)
FAQ : Les sociétés de gestion collective
Dossier : Le droit des marques
FAQ : L'oeuvre musicale
Dossier : Les codes de déontologie
FAQ : La carte géographique
2001
Dossier : Le droit de citation
FAQ : Les thèses
Dossier : La vidéosurveillance des employés
FAQ : Les listes de diffusion
Dossier : La jurisprudence sur les bases de données
FAQ : Le livre électronique
Dossier spécial : Le projet de loi sur la société de l'information
Dossier : Le droit à l'oubli. L'anonymisation des décisions de justice
FAQ : Le dépôt légal
Dossier : Les droits d'auteur des chercheurs
FAQ : La brevetabilité du logiciel
Dossier : Flux transfrontières de données personnelles
Charte d'édition électronique entre l'ADBS et le GESTE
Dossier : Droit d'auteur et modèle économique. Les fichiers musicaux
FAQ : Les logiciels libres
Dossier : Le délit de presse
FAQ : La responsabilité des éditeurs de contenu
Dossier : Filtres et nationalités des internautes
FAQ : Les noms de domaine
Dossier : Le courrier électronique des employés
FAQ : L'oeuvre photographique et les droits des photographes
2000
Dossier : Les bases de données
FAQ : Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. II. Les cassettes vidéo et audio
Dossier : La corégulation de l'Internet
FAQ : Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. I. La reproduction sur support papier
Dossier : Les moteurs de recherche et les annuaires
FAQ : La responsabilité des fournisseurs après la loi du 1er août 2000
Dossier : Le projet de directive sur l'harmonisation du droit d'auteur
FAQ : Droit d'auteur et données publiques
Dossier : Les droits d'auteur des journalistes
Lettre ouverte au GESTE. Position de l'ADBS sur la Charte d'édition électronqiue
Dossier : Le droit à l'information
FAQ : La revue de presse
Dossier : Les liens hypertextes
FAQ : Le cédérom
Dossier : La copie privée numérique
FAQ : Le droit de prêt
Dossier : La responsabilité des fournisseurs
FAQ : La durée des droits patrimoniaux