Le droit de la culture : présentation générale
Le droit de la culture: la liberté et quelques normes...
"Droit à la culture, Droit de la culture:
Reconnu comme droit de l'homme, le " droit à la culture " reçoit deux significations différentes. Il s'agit, d'une part, du droit collectif des peuples à défendre et développer leur propre culture et, d'autre part, des droits individuels à l'éducation, à la protection du droit d'auteur et à la jouissance des biens culturels. Dans sa première signification, ce droit est au cœur de la crise actuelle du modèle de l'État-nation. Dans sa seconde acception, il constitue un des grands enjeux de la crise non moins actuelle de l'État dit providence.
Un ensemble très diversifié de règles de droit gagne à être examiné selon cette double perspective. Relèvent de la première les diverses techniques de protection des minorités, la place des biens et services culturels dans les accords du GATT, ou encore la problématique de la répartition des compétences culturelles à l'intérieur de l'Union européenne et au sein des États.
C'est dans la seconde perspective que s'inscrit depuis longtemps la législation scolaire. Mais celle-ci reste encore mal connue. C'est particulièrement le cas pour l'enseignement universitaire. Dans le domaine du droit de l'audiovisuel et de la culture au sens strict, les textes légaux se sont multipliés depuis les années 1960.
On peut donc identifier aujourd'hui un droit de la culture.
Plutôt qu'une branche supplémentaire du droit, il se présente comme une dimension nouvelle qui s'impose de plus en plus nettement dans le droit public, le droit économique, le droit des biens, le droit fiscal, le droit pénal.": Cf Centre interdisciplinaire de recherches en droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis en Belgique.