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Présentation du droit du patrimoine :
Ce droit a pour objet de protéger, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine. Il s'applique à trois éléments essentiels : l'archéologie, les monuments historiques et l'architecture.
Le ministère de la culture a mis en ligne plusieurs fiches intéressant les propriétaires de monuments historiques :
Le droit de l'archéologie : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm
Comment protéger un monument historique : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm
Exécuter des travaux sur un monument historique : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm
La question des abords d'un monument historique : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm
Un jardin remarquable : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm
Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/index-fiches.htm
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