Master de droit du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

DROIT DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL ET DU MULTIMEDIA

Diplôme d’Université de niveau master 2

                                  Site web : http://juriscam.univ-lyon3.fr

OBJECTIFS ET DEBOUCHES

PROFESSIONNELS

Le but de cette formation est de donner à des étudiants déjà titulaires d'un Master 1 en Droit ou ayant suivi un cursus de gestion, des connaissances approfondies en droit, en fiscalité et en financement appliquées aux secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, leur permettant d'exercer leurs compétences dans le cadre de professions diverses : sociétés de production, de distribution et d’exploitation, agents d’artistes, chaînes de télévision, compagnies et courtiers d’assurances, organismes professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, avocats spécialisés, collectivités territoriales...

L'objectif est de former, en une année universitaire, dans une démarche à la fois théorique et pratique, des juristes et des gestionnaires polyvalents appréciés des professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, mais également de leurs partenaires et conseils.

 Les enseignements proposés donnent une connaissance juridique et fiscale de tous les métiers du cinéma et de l’audiovisuel dans une perspective de droit interne, de droit communautaire, de droit international et de droit comparé.

ORGANISATION DE LA FORMATION

La formation se déroule sur une année universitaire et comporte un total de 350 heures. Chaque promotion comprend vingt à trente étudiants.

La formation est assurée par des universitaires, des professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et des juristes spécialisés et comporte des cours, des conférences de méthode, un mémoire et un stage.

Certains cours et conférences sont dispensés en anglais.

En fin de formation, chaque étudiant doit effectuer un stage de trois mois.

CONTENU DE LA FORMATION

PREMIER SEMESTRE

             1 - Cours

-          Présentation générale des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 22 H

-          Enjeux économiques et stratégiques des industries culturelles - 22 H

-          Propriété littéraire et artistique appliquée au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia - 55 H

-          Introduction au Copyright anglo-américain - 11H

-          Economie et financement de l’audiovisuel - Etude interne et communautaire - 35 H 

-          Pratiquesfrançaises et anglo-américaines des contrats du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia – 40 H

-          Distribution et exploitation cinématographiques – 20 H

-          Réglementation audiovisuelle – 12H 30

-          Réglementation de la diffusion sur Internet – 7H 30

-          Grands problèmes contemporains du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 15 H

              2 - Conférences de méthodes -10 H

Soit au total : 250 heures de cours et conférences de méthode pour le 1^e semestre

DEUXIEME SEMESTRE

          1 - Cours

      -    Contrôle de contenu des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia – 20 H

      -     Droit international privé du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia – 12H 30

      -     Droit social du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - 15 H

      -     Droit des affaires appliqué au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia – 15 H

    -    Assurance des biens et des personnes dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia - 12 H 30     

      -    Grands problèmes contemporains du cinéma, de l’audiovisuel etdu multimédia - 15 H

         2 - Conférences de méthodes - 10 H

         3 - Mémoire obligatoire

         4 - Stage obligatoire de trois mois

Soit au total : 100 heures de cours et conférences de méthode outre mémoire et stage pour le second semestre

Volume horaire total : 350 heures ( 330 heures de cours et 20 heures de conférences de méthode)

ENSEIGNANTS ET CONFERENCIERS ( liste indicative )

- Olivier de BAECQUE, Avocat au Barreau de Paris

- Jean-Claude BEINEX, Président, Continental Média Assurances

- Marc BONY, Président de Gebeka Films

- Sophie BOROWSKI, Avocat au Barreau de Paris

- Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Véronique BOUFFARD, Déléguée générale, UNIFRANCE

- Frédéric BRILLON, Producteur, Président de la Commission d’agrément des films de long métrage

- Thierry CARLIER, Chargé de mission juridique, Union des Producteurs de Films

- Stéphane CHAMPY, Avocat au Barreau de Paris

- Risa COHEN, Consultant jeu vidéo

- Olivier COTTET-PUINEL, Directeur Adjoint, Direction de l’audiovisuel, SACD

- Florence COTTIN-PERREAU, Avocat au Barreau de Lyon

- Alexis DANTEC, Directeur général de COFINOVA

- Valérie DOR, Avocat au Barreau de Lyon

- Frédéric DELACROIX, Délégué général, Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle - ALPA

- Erwan ESCOUBET, Directeur juridique, Fédération Nationale des Cinémas Français

- Grégory FAES, Directeur, Rhône Alpes Cinéma

- Christine FERRARI-BREEUR, Maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Colette GERVAIS, Banque OBC Corporate - ABM AMRO

- Michel GOMEZ, Délégué général, Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs-ARP

- François HURARD, Directeur du Cinéma, Centre National de la Cinématographie - CNC

- Mickael KARPENSCHIF, Professeur d’Université de Droit public

- Pierre KUPERBERG, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

- Anne-Séverine LUCAS, Responsable Pôle audiovisuel et cinéma, Gras Savoye Acteon

- Joël LURAINE, Directeur, Cinéma Pathé Lyon

- Alain MAGNAN, Président de Movida Conseil

- Vanessa MICHOUD, Juriste, LYONGAME

- Monique MILLOT-PERNIN, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes

- Kim PHAM, Secrétaire général de France 5 Télévision

- Charles-Edouard RENAULT, Avocat au Barreau de Paris

- Hugo RUBINI, Courtier d’assurances

- Géraldine SEGOND, Directeur Production et Distribution, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – IFCIC

- Christian SERIGNAT, Président du Syndicat Lyonnais des exploitants de Cinéma - SLEC

- Gérard SOUSI, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Alain SUSSFELD, Directeur Général UGC

- Vincent TOLEDANO, Avocat au Barreau de Paris

- Edouard TREPPOZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

- Françoise VINCENDEAU, Chef du service juridique du Centre National de la Cinématographie - CNC

- Antoine VIRENQUE, Délégué général, Fédération Nationale des Distributeurs de Films

SUIVI DES ETUDIANTS

L’équipe d’encadrement du diplôme assure un suivi individuel des étudiants et, au cours d’entretiens personnalisés, leur donne tous conseils utiles à leur formation et à leur projet professionnel.

ACCES A LA FORMATION

       - CONDITIONS PRÉALABLES

Le candidat doit être titulaire d'un Master 1 de Droit (ex maîtrise) ou d'un diplôme admis en équivalence. L'accès à la formation est également ouvert aux candidats ayant suivi un cursus de gestion et à tous candidats sur validation des acquis de l’expérience.

En outre, le candidat doit posséder un niveau de langue anglaise suffisant pour pouvoir suivre des enseignements dispensés en anglais.

Un intérêt manifesté antérieurement pour les métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia et concrétisé notamment par des stages effectués auprès de professionnels de ces secteurs, est particulièrement apprécié.

        - MODALITES DE SELECTION

Après une première sélection sur dossier, une commission auditionne en tant que de besoin ou à leur demande les candidats présélectionnés et opère la sélection définitive.

Les candidats dont le profil est proche de celui requis mais qui n’ont pas été sélectionnés peuvent bénéficier de conseils pour préparer et déposer une nouvelle candidature l’année suivante.

      - CONSEILS AUX FUTURS CANDIDATS

Les futurs candidats peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier de conseils personnalisés pour préparer leur candidature et avoir le maximum de chances d'admission.
Ces conseils pourront leur être donnés par courrier, mail, téléphone ou au cours d'un entretien individuel.

Il est recommandé aux étudiants qui ne remplissent pas encore toutes les conditions préalables d'accès à la formation, de solliciter ces conseils plus d'un an avant la date d'intégration choisie afin d'avoir le temps nécessaire d'acquérir tous compléments de formation utiles.

Les conseils ainsi donnés ne sauraient en rien préjuger de la décision de la commission de sélection amenée à statuer, le moment venu, sur les candidatures.

 COUT DE LA FORMATION                     

      Tarif national + 850 euros

      Frais de dossier : 25 euros

 RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

                 INSTITUT DE DROIT DE L’ART ET DE LA CULTURE

Université Jean Moulin Lyon 3

15 quai Claude Bernard – Lyon 69007 – France

Heures d’ouverture du secrétariat: Lundi, Mardi, Jeudi : 9h / 12h30 ; 13h30 / 17h30

Mercredi : 9h / 12h, Fermé le Vendredi

Tel : 04 78 78 73 22 Fax : 04 78 78 73 21 E-mail : dfma@univ-lyon3.fr