DADVSI : l'analyse de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, 21 mars 2006

DADVSI: la position de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

L'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) va se poursuivre au Sénat en mai 2006. L'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation continue son action "pour que la société de l'information soit celle d'un accès de tous à l'information et à la culture".

"La société de l'information ne permettra une meilleure diffusion du savoir et de la culture que si un équilibre est respecté entre les droits légitimes des auteurs et des producteurs et ceux, non moins légitimes, des citoyens et des usagers.

Le 21 mars 2006, l'Assemblée nationale a adopté après l’avoir amendé le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) qui doit transposer en droit français la directive européenne du 22 mars 2001.

Soutenue par les plus de 6 800 signataires de sa pétition et agissant de concert avec des élus locaux et des universitaires, l'Interassociation Archives - Bibliothèques - Documentation se félicite que le texte voté le 21 mars satisfasse deux de ses demandes : une exception « personnes handicapées » mentionnant explicitement les archives, bibliothèques et centres de documentation et une exception de reproduction en faveur des bibliothèques, musées et services d'archives.

Ce vote est une première avancée décisive, mais l'interassociation demeure attentive à ce que la question de la diffusion des documents numériques en bibliothèques et leur utilisation dans l'enseignement et la recherche trouve également une issue par la voie parlementaire. Elle poursuit son action dans la perspective de l’examen du projet par le Sénat en mai 2006.

Pour permettre aux archives, bibliothèques et centres de documentation de continuer à exercer leurs missions au service du public."

Le Site web de cette Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation.