Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: une sélection parmi d’innombrables articles diffusés ces derniers jours

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: une sélection parmi d’innombrables articles diffusés ces derniers jours…

Le feuilleton DAVSI en épisodes : un juriste de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a suivi chaque jour les débats parlementaires autour du projet de loi DADVSI. Ou comment suivre de manière un peu romancée les réflexions et les échanges. Et le dossier DADVSI sur agoravox et sur Adminet. 

Le texte transmis au Sénat le 22 mars 2006, et le rapport d'information de M. le Sénateur Jacques VALADE de la commission des Affaires culturelles intitulé "Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?".

DADVSI et mesures de protection technique : note à l'intention des députés sur le numérique, le P2P et les MTP, par François Pelligrini, Temps réels, 3 mars 2006 :

"Réforme des Droits d'Auteur 2006", Journée d'Actualité Comundi le jeudi 15 juin 2006, à Paris : au programme : modification du statut des agents publics face au droit d'auteur, cadre légal pour la copie privée, mesures techniques de protection obligatoires pour les œuvres numérique, nouveau régime de sanctions… Une journée d'actualité pour faire le point sur la réforme du droit d'auteur. A la tribune : Christian Vanneste, Député et Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale, Giuseppe de Martino, Président de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet, Ambroise Soreau, Agent Assermenté à l'Agence de Protection des Programmes, Arabelle Baudette, Juriste au CNRS, Blandine Poidevin, Avocat à la Cour, Arnaud Brunet, Directeur des Relations Extérieures de Sony, Thibault Verbiest, Avocat à la Cour, Pierre-Yves Gautier, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne, et Thaima Samman, Directrice des Affaires Juridiques de Microsoft. Contact: Marie-Aline Rousseau -  COMUNDI - Tél. : 01 46 29 46 36.