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Samedi 25 mars 2006
La décision de la commission européenne du 27 février 2006 instituant un groupe d'experts de haut niveau sur le projet de « bibliothèques numériques européennes :
Autres documents :
-la synthèse des contributions envoyées à la Commission européenne.
-les réponses individuelle de divers acteurs, dont celle du groupe copyright EBLIDA.
par Union européenne
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Droit du livre
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