Présentation

Samedi 25 mars 2006
La décision de la commission européenne du 27 février 2006 instituant un groupe d'experts de haut niveau sur le projet de « bibliothèques numériques européennes :

Autres documents :
-la synthèse des contributions envoyées  à la Commission européenne.
-les réponses individuelle de divers acteursdont celle du groupe copyright EBLIDA.
 

par Union européenne publié dans : Droit du livre
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