Préserver la diversité culturelle en Europe

Publié le par Parlement Européen

Le Parlement européen, chantre de la diversité culturelle, le 07 septembre 2005

Le Parlement européen a lancé récemment un appel aux gouvernements des pays de l'Union européenne pour qu'ils parlent d'une seule voix dans les négociations sur la diversité culturelle qui se déroulent dans le cadre de l'UNESCO.

Spectateurs forcés - la culture au sens large relève de la chasse gardée des Etats de l'Union - les eurodéputés ont voulu, dans une résolution politique (qui n'a pas force de loi), adoptée le 14 avril 2005, témoigner leur attachement au multilinguisme et au respect des cultures.
 
En 2001, l'UNESCO a adopté une déclaration universelle sur la diversité culturelle, mais cet outil s'est avéré insuffisant pour répondre aux menaces pesant sur la diversité culturelle dans le monde. La Conférence générale de l'UNESCO a par conséquent entamé en octobre 2003 des travaux relatifs à l'élaboration d'un projet de convention internationale sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dont l'adoption est prévue en octobre 2005.
 
Contrairement aux accords de commerce ou de coopération et d'association avec les pays tiers, ce n'est pas la Commission européenne qui négocie pour et au nom de l'Union mais bien les Vingt-Cinq. Devant les députés, la Commission européenne, qui siège à l'UNESCO comme observateur, s'est toutefois engagée à informer régulièrement l'Assemblée. La convention de l'UNESCO pourrait en effet lier les Etats signataires et donc avoir des répercussions pour l'Union. Les députés n'ont pas dissimulé leurs inquiétudes. La résolution insiste  notamment sur le fait que "dans le processus de négociation et de conclusion de cette convention, l'Union européenne et ses Etats membres ne devraient rien faire qui puisse compromettre la diversité culturelle ou saper la capacité des gouvernements à défendre la diversité et l'identité culturelles".  Une politique qu'ils font prévaloir au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).
 
Commerce international - l'exception culturelle
 
Les députés s'inquiètent en particulier de la compatibilité de la future convention de l'UNESCO avec les règles du commerce international. Arguant de la double nature - à la fois économique et culturelle - des services et produits culturels, l'Europe a ainsi freiné des quatre fers, face aux velléités, surtout américaines, d'ouverture aux règles du marché du secteur de l'audiovisuel. Les États Membres se réservent aussi, pour le moment, le droit de subventionner les produits culturels au nom de la diversité linguistique et/ou culturelle, ce qui pour l'OMC est susceptible de créer une distorsion de concurrence par rapport au principe de l'égalité de l'accès au marché. Le principe du traitement national oblige les membres à accorder à tous les fournisseurs de services, quelle que soit leur nationalité, le même traitement qu'aux fournisseurs de services nationaux. Toute discrimination sur le marché intérieur entre les fournisseurs de services nationaux et étrangers est donc interdite, sauf exception négociée. Autre problème de fond, le maintien des subventions publiques, que le Parlement européen, juge indispensables pour le cinéma européen, qui en raison de la diversité linguistique, ne dispose pas d'un grand marché intégré.
 
L'importance des aides publiques
 
La convention, estiment les élus européens, doit donc très clairement souligner le droit des États à élaborer et maintenir des politiques et des lois conçues pour encourager et protéger la diversité culturelle et le pluralisme des médias, "notamment le service public de la radiodiffusion"(..). Par conséquent, "l'importance de l'aide publique, directe et indirecte, doit être reconnue, ainsi que le droit des États parties de déterminer la nature, le montant et les bénéficiaires de cette aide", ajoutent les députés.
 
L'UE est la diversité culturelle
 
Le traité de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er novembre 1993, stipule que "l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen."
 
Le traité demande d'ailleurs spécifiquement aux Etats d'encourager la coopération dans le secteur audiovisuel. Le texte précise que la Communauté doit tenir compte des aspects culturels dans son action relevant d'autres dispositions du Traité, dont la politique de concurrence où les subventions publiques pour l'audiovisuel restent autorisées. La Constitution européenne confirme cette politique.
 
Les prochaines négociations intergouvernementales  auprès de l'UNESCO doivent reprendre le 24 mai jusqu'au 4 juin 2005. L'objectif est d'aboutir à un accord sur un projet de Convention lors de la Conférence générale du 3 au 31 octobre 2005.

En savoir plus :


-Résolution du Parlement européen sur l'élaboration d'une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques: Textes adoptés par le Parlement européen

-Rapport Michel EBNER sur les Langues régionales et langues moins utilisées en Europe dans le cadre de l'élargissement et de la diversité culturelle: Rapport Michel EBNER

-Rapport Christa PRETS sur L'Élargissement, diversité culturelle: rôle des régions européennes et des organisations internationales : Rapport Christa PRETS

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