La reprise de la discussion parlementaire sur le projet de loi DADVSI le 7 mars 2006
La reprise de la discussion parlementaire sur le projet de loi DADVSI le 7 mars 2006
La discussion parlementaire du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), qui s'était interrompue le 22 décembre dernier après l'adoption d'un amendement controversé relatif au téléchargement sur internet, contre l'avis du Gouvernement, reprend à l’Assemblée nationale, le mardi 7 mars 2006, à partir de 16 heures.
Les différentes étapes de ce débat de décembre 2005, et des discussions qu'il a suscitées en janvier et février 2006, sont retracées sur Wikipedia.
Le ministère de la culture a créé, le 22 février 2006, un site de discussion, intitulé lestelechargements.com, afin que les internautes puissent débattre du projet de loi DADVSI. Le financement de la construction de ce site est assuré par l'Etat, la SACD et la SACEM, ces deux dernières organisations étant opposées à la licence globale et défendant le projet de loi.
L’Agence France Presse vient de diffuser une dépêche, le 5 mars 2006, qui résume le contexte dans lequel cette discussion parlementaire va se dérouler. Le texte de cette dépêche est accessible, notamment, sur le site du magazine La Scène.
Le Gouvernement a sensiblement assoupli son texte concernant la question de l'interdiction du téléchargement gratuit de musique et de cinéma sur internet, tout en maintenant sa philosophie. Il s'oppose notamment à l'idée de licence globale préconisée par certains.
Cette discussion en première lecture à l’Assemblée nationale devrait durer une semaine et s’achever le mardi 14 mars.
Vous pouvez nous faire part de vos analyses concernant cet important débat et nous communiquer vos informations en répondant à ce message.