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Dimanche 5 mars 2006
CONTRATS TYPE
Le site www.professionnelsduspectacle.com propose des contrats type : exemples :
Contrat d'engagement d'un groupe Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Contrat de coréalisation Contrat de promotion locale Contrat de coproduction
par professionnelsduspectacle.com
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Le droit des intermittents du spectacle
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