Reprise de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Reprise de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

LobbyOrNotLobby? par Thierry Gaudin Enfin, les lois sont aussi faites pour préparer l'avenir. Lorsque Gutenberg, en 1450, développa l'imprimerie (dans un premier temps pour mettre la lecture de la Bible à portée des croyants), l'Eglise s'y opposa, car cela lui paraissait menacer son influence sur les esprits. C'était bien le cas, et son inquisition s'avéra incapable de contenir le développement du protestantisme.

Projet Dadvsi: reprise du débat parlementaire en février Le ministre de la Culture veut préciser certains points de son texte, notamment pour garantir la liberté des échanges d'oeuvres non protégées sur les réseaux peer-to-peer. Nicolas Sarkozy, de son côté, s'est dressé contre la licence globale

Projet de loi DADVSI droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - position de l'ISOC France

Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture (AFUL)

Droits d'auteur, ce que la loi va changer> Chat avec Laurent Petitgirard (Sacem)

Version hypertexte du "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)"

"Un déjeuner dans la maison du diable"

La France qui stagne dans un monde qui bouge par Bruno Salgues

Droit d'auteur : la pétition des bibliothécaires

DADVSI-Gate : Des stars de la musique française victimes du syndrome de Stockholm ? par François Schnell

La licence légale, pas si injuste par Wladimir MERCOUROFF et Dominique PIGNON

Que deviendra la Loi DADVSI en 2015 ? par Christian Scherer et Didier Lebrun

dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques par Jean-Baptiste Soufron

Le point à mi-parcours sur DADVSI - Standblog - Tristan Nitot

Halte à la désinformation ! (Ministère de la Culture)

Pour ceux qui aiment le théâtre, nous recommandons cette pièce-ci, à l'affiche, en représentation unique, depuis avant-hier

La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! (Ratatium)

DADVSI : Jour J! par Christian Vanneste

La sale loi par Serge RIVRON

Des députés pour porter la parole des citoyens au gouvernement ? (EUCD)

Proposition de résolution présentée par André Santini visant à introduire une procédure de pétition électronique auprès du parlement français.

Le droit d'auteur à l'ère du numérique

Il est temps d'élaborer une position de sur ce projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Quelques liens complémentaires :

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

 http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp 

Et le dossier pdf de eucd.info :

 http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf 

Le projet de loi n'a pas que des aspects négatifs, il met en place une exception au droit d'auteur "pour les copies techniques temporaires liées notamment aux transmissions sur internet" ou encore institue le dépôt légal pour des sites webs.

Si l'urgence a été déclarée par le Gouvernement, nous n'en sommes qu'à la première lecture à l'Assemblée Nationale, ce qui ne nous empêche pas de réagir rapidement, mais avec mesure, raison et arguments.

Le projet de loi transpose la "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"

 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML 

avec trois ans de retard, ce qui explique l'empressement du Gouvernement, qui s'est fait taper sur les doigts par la Commission en juillet 2005. Ce projet de loi va au-delà des dispositions de la directive, à en croire les analyses.

Il est clair que le projet de loi fait la part belle aux détenteurs des droits d'auteurs et voisins face aux libertés des utilisateurs des œuvres.

On peut regretter qu'après avoir tant tardé on se presse tant sans avoir pris la peine, à ma connaissance, de mettre en place une concertation.

Comments

[Bertrand LEMAIRE]

Projet de loi DADVSI : réunion informelle au ministère de la culture le 23 janvier 2006 :
Voir le compte rendu de cette réunion sur les blogs de Bertrand LEMAIRE et Tristan NITOT :
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/01/dadvsi_runion_a
http://standblog.org/blog/2006/01/25/93114621-rendez-vous-au-ministere-de-la

[MinistÚre de la culture]

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans lasociété de l'information Dans l'esprit des orientations énoncées par le Président de la République, et à la faveur des arbitrages que vient de rendre le Premier Ministre Dominique de Villepin, le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, présentera à l'Assemblée nationale, dès la reprise de la discussion du texte, un projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information considérablement enrichi et clarifié pour proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation. Ces aménagements réaffirmeront qu'Internet est un formidable espace de liberté et un vecteur unique d'accès aux biens culturels, et favoriseront le développement d'uneoffre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne. A cette fin les amendements proposés :- renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, enpermettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies à ce titre;- limiteront précisément la notion de contournement des mesures techniques de protection, afin de permettre l'interopérabilité nécessaire à la lecture des oeuvres sur tout type de matériels;- instaureront un régime gradué et proportionné de sanctions, avec le souci que cette réponse graduée permette de différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'ouvres protégées;- assureront la répression de l'édition de ceux des logiciels d'échanges «pair à pair » destinés à l'échange illégal d'ouvres protégées;- prévoiront que la loi fera l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application;
Renaud Donnedieu de Vabres a en outre proposé au Premier ministre de désigner un parlementaire en mission, qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux ouvres et de faire des propositions afin d'éviter toute entrave à la liberté de choix des internautes et des créateurs.Enfin, le 17 janvier prochain, le ministre réunira l'observatoire pour lesusages numériques, qu'il a récemment créé. Il chargera cette instance de concertation, de veille et d'expertise d'étudier les nouveaux modèles économiques des offres légales, leurs conséquences sur la distribution, ainsi que l'évolution des prix, afin que ces offres soient réellement accessibles à tous, en particulier aux plus jeunes de nos concitoyens.L'ensemble de ces propositions font d'ores et déjà l'objet d'uneconcertation étroite avec les parlementaires.

[Arnaud Devillard , 01net]

Le Gouvernement revoit sa copie privéeCopie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur. En attendant de fixer une date pour la reprise des débats sur la loi Droits d'auteurs et droits voisins, le gouvernement est en plein travail de reformulation de ses propositions. Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Pas de grandes nouveautés sur le fond mais plusieurs ajustements en perspective pour rassurer un peu tout le monde, des artistes aux consommateurs.Arnaud Devillard , 01net., le 16/01/2006
 

[ISOC France]

Projet de loi DADVSI droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information position de l’ISOC France

Le chapitre français de l’Internet Society, ISOC France, s’inquiète des dispositions figurant dans le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information - DADVSI - qui doit transposer dans notre droit la directive européenne du 22 mars 2001 et de l’absence de concertation préalable avec les associations d’usagers et de professionnels concernés.
L’ISOC France :
  rappelle les termes de la déclaration d’Autrans de 2005 qui invitait les Etats à arbitrer les équilibres à long terme entre l’intérêt public et les intérêts privés en facilitant les échanges, l’intelligence, la création libres.   s’associe à l’initiative des professionnels des archives, bibliothèques et documentation afin que soient adoptées les dispositions leur permettant d’exercer sereinement leur mission de service public d’accès à la connaissance et à la culture et de conservation du patrimoine intellectuel et culturel ;   affirme son soutien au principe de la recherche d’une juste rétribution des auteurs et des artistes en général, tout en facilitant au maximum l’accès des citoyens et usagers aux oeuvres notamment en y associant des droits d’usage ;   demande à ce que soit déclarée d’urgence par le gouvernement la nécessaire concertation préalable à l’adoption d’un projet de loi dans ce domaine avec les représentants des usagers, citoyens et créateurs ;   propose que le gouvernement ou le parlement charge le Forum des Droits sur l’Internet http://www.foruminternet.org d’ouvrir et d’organiser ce débat.