Dossier sur le droit de l'internet
11 articles sur le thème :
Éditorial (un droit presque adulte)
Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet
La responsabilité éditoriale sur Internet :
- Introduction
- Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables
- L’obligation de s’identifier en ligne
- Le droit de réponse sur Internet
- La responsabilité des hébergeurs de sites web au regard du nouveau régime juridique
- La question des liens hypertextesLe respect des données à caractère personnel sur un site web
Les liens sponsorisés - Fabrice Molinaro
Voir en ligne :Dossier spécial DEFIDOC.COM : Droit de l’Internet