Budget 2006 du patrimoine des musées

Publié le par Rapport Sénat

Budget de l'Etat pour 2006: patrimoine des musées de France

Les dotations financières consacrées à l'action n° 3 « Patrimoine des musées de France » s'élèvent à 371 millions d'euros en crédits de paiement et 403 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de budget pour 2006.

Cette action constitue le premier poste de dépenses du programme « Patrimoine » dont elle représente plus de 37 % des autorisations d'engagement globales.

Comte tenu des transferts de charges opérés sur le programme 224 en vue d'une mutualisation de la gestion de certains crédits de personnels, votre rapporteur vous proposera de cerner l'évolution des crédits consacrés au patrimoine des musées en se concentrant sur les seules dépenses de fonctionnement, d'investissement, et d'intervention des titres 3, 5 et 6.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU PATRIMOINE DES MUSÉES, HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

(en millions d'euros)

 

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

LFI
2005

PLF
2006

Evolution
en  %

LFI
2005

PLF
2006

Evolution en  %

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

282,9

283,1

0,07

281,9

316,7

12,3

Titre 5 - Dépenses d'investissement

3,0

5,9

97

7,3

7,3

0

Titre 6 - Dépenses d'intervention

21,2

27,8

31

24,8

24,6

- 0,8

TOTAL hors titre 2

307,1

316,8

3,1

314

348,6

11

Dotation en capital

 

33,6

       

Ø Dont dépenses de fonctionnement

 

10,7

       

Ø Dont Dépenses d'investissement

 

22,9

       

TOTAL global

 

350,4

+ 14

     

Comme le montre le tableau ci-dessus, les autorisations d'engagement consacrées au patrimoine des musées croissent à un rythme de 11 %, plus important que celui des crédits de paiement, limité à 3,1 %.

Cet écart doit cependant être compensé par le versement d'une partie du produit des privatisations, qui devrait abonder à hauteur de 33,6 millions d'euros les moyens financiers consacrés à cette action. Ces ressources exceptionnelles qu'il est prévu d'apporter à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) doivent venir compléter les crédits de fonctionnement, à hauteur de 10,7 millions d'euros et les crédits d'investissement à hauteur de 22,9 millions d'euros.

1. L'analyse des dépenses

· Le poids prépondérant des dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement s'élèvent dans le projet de budget à 316,8 millions d'euros pour 2006 et représentent plus de 89 % de l'ensemble des crédits consacrés au patrimoine des musées. Ils sont reconduits, en volume, au même niveau qu'en 2005.

Ils sont constitués de deux mesures d'importance très inégale :

14,2 millions d'euros, soit 5 % de cette enveloppe sont consacrés au fonctionnement des services à compétence nationale ;

- 268,9 millions d'euros, soit 95 % de ces crédits sont attribués aux établissements publics, sous forme de subventions de service public.

* La dotation de fonctionnement des services à compétence nationale (SCN) reste inchangée par rapport à 2005, le transfert de gestion des Galeries nationales du Grand Palais à la Réunion des musées nationaux étant compensé par la réouverture du musée de l'Orangerie.

Les 22 musées nationaux ayant le statut de service à compétence nationale ne disposent pas à proprement parler de ressources propres, car c'est la Réunion des musées nationaux (RMN) qui encaisse le produit des activités commerciales, celui des droits d'entrée et des visites accompagnées, et les recettes diverses. C'est également la RMN qui est chargée en contrepartie de contribuer à l'enrichissement de leurs collections et de promouvoir leur fréquentation et la vente de leurs produits dérivés.

Le 1er janvier 2004, quatre musées ont changé de statut pour rejoindre les rangs des établissements publics : le musée d'Orsay, le musée Henner qui lui est adjoint, le musée Guimet, et le musée Delacroix, dorénavant rattaché au musée du Louvre.

* Les subventions pour charge de services publics attribuées aux musées ayant le statut d'établissement public d'un montant de 269 millions d'euros devraient être complétées en cours d'exercice par le rattachement de 10,7 millions d'euros tirés du produit des privatisations.

(En millions d'euros)

 

AE

CP

Musée du Louvre

126,7

111,9

Centre Pompidou

82,0

79,9

Musée du quai Branly

26,1

27,6

Musée et domaine national de Versailles

18,0

0,0

Réunion des musées nationaux

16,3

16,3

Musée d'Orsay

13,2

12,7

Union centrale des arts décoratifs

12,8

12,8

Autres opérateurs (Institut national d'histoire de l'art INHA, musées Guimet, Henner et Moreau, ...)

7,3

7,7

Total des subventions pour charge de service public

302,4

268,9

Les mesures nouvelles envisagées pour 2006 devraient bénéficier à quelques établissements et notamment :

- au musée du Louvre, à hauteur de 2,4 millions d'euros, pour la montée en charge du département des « Arts de l'Islam » ;

- au musée du Quai Branly, à hauteur de 13,15 millions d'euros pour accompagner son ouverture ;

- au musée des arts décoratifs, à hauteur de 2 millions d'euros dans la perspective de sa réouverture en 2006.

· La forte progression des dépenses d'investissement

D'un montant de 5,86 millions d'euros en 2006, les crédits d'investissement ne représentent qu'à peine 2 % des dotations consacrées aux musées, hors dépenses de personnel.

Ces enveloppes connaissent cependant une forte progression par rapport à 2005, où elles ne s'élevaient qu'à 3 millions d'euros, progression d'autant plus forte qu'elles devraient être complétées par le renfort, à hauteur de 22,9 millions d'euros, d'une partie du produit des privatisations.

Le projet de budget précise que ces crédits sont « notamment destinés à la restauration des collections et aux travaux des musées nationaux », mais ne nous fournit pas davantage de précisions, ce que l'on peut regretter, en souhaitant que cette lacune soit à l'avenir comblée.

· Les dépenses d'intervention : des transferts qui intéressent l'ensemble du territoire

Les crédits consacrés aux dépenses d'intervention s'élèvent à près de 28 millions d'euros dans le projet de budget pour 2006, en hausse de 31 % par rapport à 2005.

Votre rapporteur s'en réjouit, car ces crédits qui ne représentent qu'un peu plus de 11 % des moyens consacrés au patrimoine des musées, hors dépenses de personnel, ont vocation à irriguer l'ensemble du territoire, contrairement aux subventions versées aux grands établissements publics, qui, pour l'essentiel, sont concentrées sur Paris et la région parisienne.

Ces crédits se répartissent entre :

- 17 millions d'euros de crédits de paiement transférés aux collectivités territoriales, notamment pour la rénovation et l'extension du musée de Blérancourt, les travaux de conservation des musées de Pau et de Limoges, et le lancement des schémas directeur des châteaux de Compiègne et de Fontainebleau ;

- 10,7 millions d'euros principalement transférés aux directions régionales des affaires culturelles pour leur politique des musées (7,3 millions d'euros), mais aussi au musée d'art et d'histoire du judaïsme (2 millions d'euros) ainsi qu'à 38 associations (1,5 million d'euros).

2. L'actualité des grands projets en 2006

· L'ouverture du musée du Quai Branly

Le musée du Quai Branly, dont la création avait été annoncée en conseil des ministres le 29 juillet 1998, ouvrira ses portes en 2006. Placé sous la double tutelle du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, d'une part, et du ministère de la culture et de la communication, de l'autre, ce musée, doit, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République, « donner aux arts d'Afrique, des Amériques, d'Océanie et d'Asie leur juste place dans les institutions muséologiques de la France ».

Le nouveau musée, implanté sur un des derniers terrains disponibles au coeur de Paris, au pied de la tour Eiffel, regroupera les collections du musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, et celui du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme.

La maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée à l'établissement public du musée du Quai Branly créé par un décret du 23 décembre 1998, auquel a depuis succédé un nouveau décret statutaire en date du 9 décembre 2004, dans la perspective de la prochaine ouverture du musée.

Le montant global du projet, d'abord fixé en 1998 à 167,7 millions d'euros a dû être actualisé à deux reprises en 2001 et en 2004 pour s'établir à 232,5 millions d'euros, dont la moitié, soit 116,24 millions d'euros est à la charge du ministère de la culture.

Le budget de la mission culture pour 2006 prévoit l'ouverture de 27,6 millions d'euros en crédits de paiement, et de 26,1 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre des subventions versées à l'établissement public.

Le montant de la subvention de fonctionnement inscrite au budget de la culture passera de 13 millions d'euros en 2005 à 26 millions d'euros en 2006, soit un doublement.

En revanche, du fait de l'achèvement des travaux, le montant de la subvention d'investissement sera ramené en revanche de 21,62 millions d'euros en 2005 à 1,43 million d'euros en 2006 en crédits de paiement, alors que, en autorisations d'engagement, le montant de la dotation, de 8 millions d'euros en 2005, sera nul en 2006.

Le musée ouvrira ses portes à l'automne 2006 avec une première exposition temporaire intitulée « D'un regard l'autre », présentée sur l'ensemble de la surface, petite et grande salle. A cette exposition, qui constitue en quelque sorte l'exposition manifeste du musée, s'ajouteront une exposition thématique intitulée « Qu'est-ce qu'un corps ? » et deux expositions dossiers consacrées respectivement à Georges Condominas et aux cimiers africains. 5,65 millions d'euros seront consacrés en 2006 à ces productions. Un certain nombre de concerts et de manifestations seront également programmés dans l'auditorium.

· Le déploiement des Arts de l'Islam au musée du Louvre

Le projet de création d'un département des Arts de l'Islam au musée du Louvre a été annoncé en 2003 et entériné par un décret en date du 1er août 2003. Son ouverture est prévue pour le mois de janvier 2009. Il aura vocation, comme le souhaitait le président de la République, à « conforter la vocation universelle de cette prestigieuse institution » et à « rappeler aux Français et au monde l'apport essentiel des civilisations de l'Islam à notre culture ».

Le musée du Louvre possède actuellement l'une des collections les plus riches et les plus belles du monde dans le domaine des Arts de l'Islam. Mais cette collection est actuellement très à l'étroit et les 1 100 m² qui lui sont consacrés ne permettent de présenter qu'approximativement 1 300 oeuvres alors que la collection est riche de 10 000 objets. Complétée par le dépôt d'environ 3 000 pièces appartenant au musée des Arts décoratifs, cette collection sera installée dans la cour Visconti située au coeur de l'aile Sud du Palais, qui permettra de multiplier par trois les espaces consacrés aux Arts de l'Islam, puisqu'il est prévu d'aménager 3 500 m².

Le projet de budget évalue le coût global des travaux à 50 millions d'euros auxquels s'ajoutent 6 millions d'euros pour la restauration des façades. Son coût doit être financé, à hauteur de 30 millions d'euros par le musée du Louvre, grâce au mécénat, et à hauteur de 26 millions d'euros par le budget de l'Etat, au titre de la mission culture.

Le projet de budget prévoit l'ouverture en 2006 de 21,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement, et de 5,7 millions d'euros de crédits de paiement.

· La rénovation du Grand Palais

Les travaux de réparation de la toiture et le changement de la totalité de la verrière commencés au début de l'année 2003, ont pu être achevés en temps utile pour permettre l'ouverture ponctuelle au public du Grand Palais, à l'occasion des Journées du Patrimoine, avec un succès remarquable.

L'enveloppe totale prévue pour l'ensemble des opérations de consolidation des fondations, de restauration des charpentes et des couvertures avait été évaluée en 2002 à 125 millions d'euros, mais les économies réalisées sur les travaux permettent d'envisager la réduction de cette enveloppe à 101,36 millions d'euros, ce qui constitue un fait suffisamment rare pour être salué. L'enveloppe complémentaire consacrée aux travaux nécessaires à la réouverture ponctuelle de la grande nef, d'un montant de 4,7 millions d'euros, porte le coût total du projet à 106 millions d'euros.

Le montant des autorisations d'engagement restant à financer est actuellement évalué à 17,2 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une dotation de 7,8 millions d'euros, et le solde devrait être réparti à hauteur respectivement de 8 et 1,4 million d'euros entre les exercices 2007 et 2008.

· Les actions en faveur des musées territoriaux

Les collectivités territoriales assurent le fonctionnement courant des musées dont elles ont la charge, mais l'Etat participe ponctuellement, à certaines actions de soutien, au moyen de crédits déconcentrés.

Les crédits consacrés à l'enrichissement des collections des musées de France proviennent, soit des fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM), soit des crédits du fonds du patrimoine. En 2006, les crédits destinés aux FRAM seront reconduits à hauteur de 1,6 million d'euros et le Fonds du patrimoine sera doté de 5 millions d'euros.

Ces musées bénéficieront en outre d'une politique de dépôt d'oeuvres appartenant aux musées nationaux, qui peut prendre diverses formes :

l'ouverture d'antennes des musées nationaux en région est la forme la plus ambitieuse ; l'ouverture, en 2009, du musée du Louvre à Lens fournit une illustration de cette politique de décentralisation culturelle ; elle permettra de présenter sur une surface de 5 000 m² des oeuvres importantes du musée du Louvre, dans le cadre d'expositions semi-permanentes ou temporaires ; d'autres projets sont en cours d'étude pour la réalisation d'antennes en région du musée national d'art moderne ;

- l'organisation de manifestations plus courtes se poursuit ; après le musée du Louvre qui a entrepris depuis 2001 l'opération « 22 chefs-d'oeuvre du Louvre dans 22 régions », le musée d'Orsay va entreprendre à son tour des opérations de mise en dépôt en liaison avec les grands musées territoriaux.

- des dépôts à moyen terme d'une durée de 5 ans renouvelable, sont destinés à compléter les collections existantes.

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