Budget de l'Etat pour 2006 : le programme "patrimoines"

Budget de l'Etat pour 2006 : le programme "patrimoines"

Le projet de budget rappelle les trois finalités principales que l'Etat se donne dans la conduite de sa politique patrimoniale : rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et de la France ; sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel, tout en protégeant la qualité architecturale et paysagère ; encourager les politiques culturelles locales.

A. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS

Conformément aux recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport provisoire sur les résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004, les objectifs du programme patrimoine ont été ramenés, dans la présentation du projet de budget pour 2006, de dix à trois :

- améliorer la connaissance et la conservation du patrimoine ;

- accroître l'accès du public au patrimoine national ;

- élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics.

Ces objectifs sont assortis d'un certain nombre d'indicateurs qui doivent permettre de mesurer l'efficacité avec laquelle le ministère s'acquitte de sa mission.

Les indicateurs relatifs à la conservation du patrimoine s'attachent à mesurer la rapidité de traitement des procédures de protection, le coût moyen des m² mis aux normes de conservation, la part respective des crédits alloués à la conservation préventive par rapport aux crédits alloués à la conservation, la qualité de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat à travers le respect des délais et des coûts prévisionnels, et le nombre de mots nouveaux publiés au Journal officiel.

Les paramètres retenus dans la construction de ces indicateurs sont dans l'ensemble pertinents, mais votre commission souligne qu'ils relèvent tous d'une approche quantitative. Elle souhaite que la volonté dont fera preuve le ministère de mieux satisfaire les paramètres quantitatifs qu'il s'est fixés ne le conduise pas à faire passer au second plan une recherche de qualité, qui doit rester essentielle, s'agissant de la restauration de monuments par nature uniques, exceptionnels et d'une grande beauté architecturale.

Les indicateurs relatifs à l'accès du public prennent pour critères de mesure le nombre d'inventaires et de catalogues publiés, l'ouverture des salles de musées, l'accessibilité des fonds, la fréquentation payante ou gratuite des institutions culturelles, avec un indicateur particulier pour le jeune public, la fréquentation des sites Internet, et le taux de satisfaction du public encore très partiellement renseigné par des enquêtes de satisfaction ponctuelles.

Tout en saluant l'intérêt de ces paramètres de gestion, votre commission souhaite qu'ils ne dispensent pas le ministère d'une réflexion plus large sur la nature et la variété des publics touchés, une approche trop globalisante, risquant de s'avérer extrêmement réductrice.

Les indicateurs relatifs à l'enrichissement du patrimoine mesurent respectivement l'effet de levier de la participation financière de l'Etat dans la restauration des monuments historiques, et dans l'acquisition de trésors nationaux, ainsi que la part des ressources propres des institutions patrimoniales dans leur budget global. Il est significatif que les trois indicateurs de cet objectif s'expriment tous en ratios et non en valeur absolue.

B. LES MOYENS FINANCIERS

Les moyens financiers consacrés à cette politique sont regroupés dans le programme « Patrimoine » dont la responsabilité est confiée au directeur de la Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA). Les dotations demandées pour 2006 s'élèvent à 976 millions d'euros en crédits de paiement et à 1 082 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Le programme patrimoine représente près de 35 % des crédits de paiement de la mission culture.

1. L'évolution des crédits de la politique du patrimoine

La comparaison des enveloppes globales consacrées à la politique du patrimoine en 2005 et en 2006 n'est, en soi, pas pertinente du fait, dans la présentation des crédits de 2006, du regroupement sur un autre programme d'une partie des dépenses de personnels mutualisées. Il faut donc insister sur le fait que la diminution apparente de 9,4 % des crédits de paiement, et de 3,5 % des autorisations d'engagement n'est pas significative.

Pour disposer d'une base de comparaison pertinente, votre rapporteur vous proposera de retrancher les dépenses de personnels inscrites au titre 2 et de ne prendre en compte que les enveloppes financières qui concourent au financement direct de la politique du patrimoine : les dépenses de fonctionnement du titre 3, les dépenses d'investissement du titre 5 et les dépenses d'intervention du titre 6.

Les crédits de paiement afférents à ces dépenses s'élèvent à 798 millions d'euros dans le projet de budget pour 2006 contre 785,8 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 1,5 % en volume, équivalent en valeur à une quasi-reconduction. Les autorisations d'engagement passent en revanche de 830 à 904 millions d'euros, soit une hausse de 8,9 %.

2. L'apport attendu du produit des privatisations

Ce déséquilibre entre la stabilité des crédits de paiement et l'augmentation des autorisations d'engagement doit être compensé par les ressources complémentaires attendues du produit des privatisations.

Il est en effet significatif que, plus qu'aucun autre, le financement du programme « Patrimoine » est tributaire du rattachement de cette dotation exceptionnelle, puisque, avec 75,7 millions d'euros, ce sont plus des trois quarts de ces 100 millions d'euros qui devraient lui être attribués en complément de ses crédits de paiement budgétaires proprement dits.

Si l'on prend en compte cet apport complémentaire, les moyens de paiement de la politique du patrimoine ne progressent plus de 1,5 % mais de plus de 11 %, comme le montre le tableau suivant :

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

(En millions d'euros)

	Crédits de paiement			Autorisations d'engagement
	LFI 2005	PLF 2006	Evolution en  %	LFI 2005	PLF 2006	Evolution en  %
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	454,6	460,8	+ 1,4	453,4	501,0	+ 10
Titre 5 - Dépenses d'investissement	143,9	141,5	- 1,6	180,7	210,9	+ 16,7
Titre 6 - Dépenses d'intervention	187,4	195,7	+ 4,4	196,1	192,1	- 2
TOTAL	785,9	798	+ 1,5	830,2	904	+ 8,9
Dotation exceptionnelle		75,7
TOTAL global		873,7	11,2

Votre rapporteur tient à rappeler ici la situation paradoxale de ces ressources exceptionnelles au regard du projet de budget pour 2006 :

- elles ne figurent pas, en tant que telles au projet de budget pour 2006, et leur réalisation comme leur affectation devront donc être confirmées par un texte financier ultérieur ;

- et cependant la construction du budget repose sur l'hypothèse de leur concrétisation.

Toute remise en cause partielle ou totale de ces ressources attendues fragiliserait donc la réalisation des objectifs de la mission culture, et plus particulièrement de son programme « Patrimoines » dans la mesure où celui-ci doit en être le principal bénéficiaire.

3. Un programme réparti en 8 actions sectorielles

Le programme « Patrimoines » s'articule en 8 actions sectorielles très inégales par leur poids financier : à elles seules les actions 3 (patrimoine des musées) et 1 (patrimoine monumental et archéologique) représentent près des deux tiers des autorisations de programme, le poids relatif des 6 autres actions s'échelonnant de 19 % pour l'action 5 (patrimoine écrit et documentaire) à 0,32 % (patrimoine linguistique).

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006 ET DES RESSOURCES ATTENDUES DES PRIVATISATIONS

(En millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action	Crédits de paiement	Produits attendus de cessions	Autorisations d'engagement	AE en  % du total
01 Patrimoine monumental et archéologique	262,92	28,90	287,58	26,57
02 Architecture	30,55	-	30,25	2,80
03 Patrimoine des musées de France	371,07	33,60	402,92	37,23
04 Patrimoine archivistique et célébrations nationales	58,63		100,52	9,29
05 Patrimoine écrit et documentaire	198,42	0,60	208,22	19,24
06 Patrimoine cinématographique	28,01	12,60	26,06	2,41
07 Patrimoine linguistique	3,42		3,41	0,32
08 Acquisition et enrichissement des collections publiques	23,19		23,19	2,14
TOTAUX	976,20	75,70	1 082,16	100