Le budget de la culture pour 2006

Publié le par Théâtre Passion

LE BUDGET DE LA CULTURE POUR 2006

LA MISSION « CULTURE »

A. LES OBJECTIFS

La mission essentielle du ministère de la culture et de la communication est définie par le décret du 15 mai 20023(*), et vise à « rendre accessible au plus grand nombre les oeuvre capitales de l'humanité, et d'abord de la France ». Les objectifs majeurs fixés à la mission « Culture » pour 2006 sont les suivants :

- préserver, promouvoir et rendre accessible une part croissante des patrimoines ;

- et assurer la vigueur de la création artistique en lui donnant des bases économiques et financières solides et en corrigeant les déséquilibres territoriaux en la matière.

L'action du ministère est structurée en trois programmes présentés dans le tableau suivant.

L'application du schéma de déversement analytique permet de mieux mettre en valeur les priorités du ministère de la culture, ainsi la répartition des crédits après reversement des crédits de soutien montre que la sauvegarde du patrimoine et le soutien à la création sont les priorités du ministère, alors que la répartition des dotations initiales demandées pour 2006 ne permet pas de hiérarchiser les programmes prioritaires.

Votre rapporteur spécial constate que la distinction des objectifs entre les trois programmes de la mission « Culture » pourrait être améliorée. En effet, tant dans le programme 175 « Patrimoines » que dans le programme 131 « Création », des objectifs sont fixés4(*) qui se rattacheraient mieux au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Il s'interroge d'ailleurs sur l'intitulé du programme 224, et propose de le renommer simplement « Transmission des savoirs », ce qui correspondrait mieux à son objet propre comme en témoigne l'utilisation de ses crédits (cf. IV), et permettrait de considérer que la « démocratisation de la culture » est un objectif général de la mission « Culture », qui doit être décliné au sein de chaque programme de cette mission.

B. LES MOYENS DE LA MISSION : 13.350 ETPT ET 1,11 % DU BUDGET DE L'ETAT

La mission « Culture » représente 13.350 emplois autorisés, soit 0,57 % du total des emplois autorisés pour l'ensemble des missions de l'Etat exprimé en équivalent temps plein travaillé (ETPT). Les emplois en équivalent temps plein rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère s'élèvent à 11.650. Les emplois consolidés s'élèvent donc à 25.000 ETP, dont 53 % seulement relèvent directement du ministère. Le ministère de la culture s'appuie fondamentalement sur les grands établissements culturels qui emploient quasiment autant d'ETP que lui.

Les dépenses de personnel de la mission « Culture » constituent 23 % des crédits de la mission « Culture ». Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 35 % des crédits de cette mission. La part du budget de la mission consacrée aux dépenses d'intervention et d'investissement atteint 42 % des crédits.

En termes de crédits budgétaires, la mission « Culture » se voit allouer 1,05 % des autorisations d'engagement du projet de loi de finances initiale pour 2006, soit 2,886 milliards d'euros, et 1,11 % des crédits de paiement du budget de l'Etat, soit 2,802 milliards d'euros.

Ces crédits sont complétés par des fonds de concours à hauteur de 41,819 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit 1,45 % du total des autorisations d'engagement ouvertes au titre de la mission « Culture »), et à hauteur de 30,281 millions d'euros en crédits de paiement (soit 1,07 % du total des crédits de paiement demandés pour la mission « Culture ») en 2006. Votre rapporteur spécial regrette que l'origine de ces fonds de concours ne soit pas précisée.

Les dépenses fiscales liées à cette mission sont au nombre de dix-neuf, pour un résultat total évalué pour 2006 à 165 millions d'euros, soit 5,9 % des crédits de paiement. Seules six de ces dépenses fiscales ont un impact significatif, c'est-à-dire supérieur ou égal à 5 millions d'euros5(*).

C. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LA MISSION CULTURE

1. La mission « Culture » représente 1,11 % du budget de l'Etat, mais votre rapporteur spécial n'a jamais attaché une importance démesurée à ce seuil quasi « mythique ».

2. La création d'un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture vise-t-elle à réduire les problèmes de coordination entre les trois programmes, les 10 directions d'administration centrale et les 70 établissements publics relevant du ministère ? Quels seront précisément son rôle et ses pouvoirs notamment vis-à-vis des responsables de programme et des directeurs d'administration centrale ? Votre rapporteur spécial souhaite obtenir des précisions sur ce point, car, contrairement à la Cour des comptes, il ne voit pas dans la création d'un tel poste la garantie d'une meilleure efficacité de l'organisation du ministère.

3. A quel niveau de la mission « Culture » retrouvera-t-on les « pôles culture » créés en 2005, qui, sous la houlette des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) doivent regrouper tous les acteurs régionaux de l'Etat chargés de la culture ? S'agit-t-il d'une structure de concertation, de décision ou éventuellement de gestion des crédits déconcentrés ?

4. L'inscription des fonds de concours en loi de finances initiale doit être saluée dans la mesure où elle renforce la sincérité du budget. Votre rapporteur spécial exprimera toutefois deux regrets et une observation à cet égard :

- il n'est pas précisé dans l'annexe « Culture » du projet de loi de finances pour 2006 quelle est l'origine de ces fonds, ni par conséquent, quelle est la part de la contribution des collectivités territoriales au financement des politiques culturelles ;

- le montant des crédits figurant dans le projet de loi de finances pour 2006 ne permet pas d'apprécier l'effort annuel consenti par les contributeurs aux fonds de concours. Il n'est pas possible de savoir si le ministère appelle avec avance ou retard ces contributions. De plus, il sera important de veiller, lors de l'examen de la loi de règlement, au montant réellement atteint par les fonds de concours. Les sommes inscrites pour 2006 ne sont que des prévisions et certains fonds pourraient être plus ou moins dotés en fonction de l'activité économique.

5. Enfin, en ce qui concerne les dépenses fiscales attachées à la mission « Culture », treize d'entre elles, sur un total de dix-neuf, ont un rendement non significatif ou non chiffré. Votre rapporteur spécial souhaite savoir le ministre de la culture entend supprimer les dépenses fiscales de faible portée, procéder au réexamen systématique des dépenses fiscales dont le coût est inconnu, et réexaminer les dispositifs dérogatoires dont les effets sont insuffisants, comme l'a recommandé le Conseil des impôts1.

1 Propositions 10 à 12 du Conseil des impôts, XXIème rapport au Président de la République, septembre 2003, « La fiscalité dérogatoire pour un réexamen des dépenses fiscales ».

Le bleu budgétaire culture

http://alize.finances.gouv.fr/budget/plf2006/bleus/pdf/DBGNORMALMSNCB.pdf

Les rapports parlementaires

Assemblée nationale :

Olivier Dassault N° 2568-07

Nicolas Perruchot N° 2568-08

Michel Herbillon N° 2569-

Sénat :

numéro 100 Tome III de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Culture

numéro 100 Tome VI de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias

numéro 100 Tome IX de MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

numéro 7 au rapport général de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

numéro 100 Tome X de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Avances à l'audiovisuel public

numéro 16 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

Publié dans L'action de l'Etat

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