Dossier documentaire

Publié le par Théâtre Passion

Le régime des intermittents du spectacle : dossier documentaire :


Vous trouverez dans ce dossier les documents émis par le ministère de la culture et de la communication concernant l'emploi dans le spectacle vivant, le régime de l'intermittence et les événements qui y sont rattachés depuis le mois de juillet 2002.


octobre 2005
Une politique d’emploi pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel
> Bilan des actions engagées - format pdf / 72 ko

jeudi 16 juin 2005
Réunion avec les confédérations syndicales et patronales sur l’emploi dans le spectacle vivant
> Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres - > Intervention de Gérard Larcher
> le communiqué - > le compte-rendu

mai 2005
La charte pour l’emploi dans le spectacle vivant :
un engagement et une clarification des responsabilités au service de nos artistes et techniciens

> le texte du ministre

mai 2005
Déclaration commune de l’AMF et l’ADF
> le document (en pdf)

avril 2005
Analyse du dispositif de délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles
> le rapport de Serge Kancel et Dominique Chavigny (en pdf)

mardi 29 mars 2005
Réunion du Conseil national des professions du spectacle
> le discours

mardi 29 mars 2005
Projet de charte sur l’emploi dans le spectacle
> le texte du projet

mardi 1er février 2005
Signature de la convention mettant en place le fonds transitoire pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
> le communiqué > la plaquette d'information (format pdf - 5 pages)

mardi 1er février 2005
Débat spectacle vivant - Sénat
> le discours

Débat d'orientation au Sénat sur le spectacle vivant
Les documents suivants sont accessibles sur le site du Sénat :
> Rapport d'information de M. Jacques Valade : contribution au débat sur la création culturelle en France
> Conclusions du groupe de réflexion
> Auditions effectuées par le groupe de réflexion

17 décembre 2004
Réunion du Conseil national des professions du spectacle
> le discours

Indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel
BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS 9 MOIS

> Dossier de presse > le bilan (en pdf)

décembre 2004
Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle :
- Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X

> le rapport Charpillon (pdf - 9 Mo - 174 pages)

jeudi 9 décembre 2004
Débat d’orientation sur le spectacle vivant et les métiers artistiques
Allocution de Renaud Donnedieu de Vabres à l'Assemblée nationale

> le discours du ministre Renaud Donnedieu de Vabres à l'Assemblée nationale

jeudi 9 décembre 2004
Le décret du 6 décembre 2004 autorise désormais le rapprochement des fichiers entre organismes sociaux
> le communiqué

mercredi 1er décembre 2004
Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel
propositions à Renaud Donnedieu de Vabres

> le rapport de Jean-Paul Guillot (pdf)
> le discours du ministre Renaud Donnedieu de Vabres à l'Assemblée nationale

18 octobre 2004
> Les entretiens du spectacle vivant
>> télécharger les actes [.pdf]

jeudi 30 septembre 2004
Discours de Renaud Donnedieu de Vabres, 59e réunion du comité national des professions du spectacle CNPS
> le discours

mercredi 30 juin 2004
Le fonds spécifique provisoire pour les professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel est mis en place au 1er juillet
> le communiqué

vendredi 25 juin 2004
Indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Bilan des actions engagées depuis trois mois (pdf)
> le communiqué

mercredi 16 juin 2004
Assemblée nationale : Questions d’actualité, réponse de Renaud Donnedieu de Vabres
> la réponse du ministre de la culture et de la communication

mercredi 16 juin 2004
Nomination de Jean-Paul Guillot, président du BIPE, pour diriger la mission d'expertise chargée d'élaborer et de proposer aux partenaires sociaux comme aux pouvoirs publics un schéma d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel
> le communiqué

vendredi 11 juin 2004
Renaud Donnedieu de Vabres avait annoncé lors de la réunion du CNPS lundi 7 juin qu'il allait adresser une lettre aux patrons de chaînes télévisées et organisations professionnelles
> les lettres

lundi 7 juin 2004
Rapport de mission de Michel Lagrave
Mission d'évaluation et d'expertise sur les "modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds spécifique destiné à prendre en compte les effets des nouvelles règles d'indemnisation"

> le rapport (pdf)

lundi 7 juin 2004
Ouverture du Conseil national des professions du spectacle : allocution de Renaud Donnedieu de Vabres
> le discours

lundi 10 mai 2004
Bernard Latarjet a remis le rapport de la mission Pour un débat national sur l'avenir du spectacle vivant à Renaud Donnedieu de Vabres
> le rapport (171 pages, format pdf, 1,2 M) > les annexes (format pdf)

mercredi 5 mai 2004
Programme des consultations du jeudi 6 mai
> le communiqué

mercredi 5 mai 2004
Propositions pour l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel:
Réponse de Renaud Donnedieu de Vabres au député Bernard Brochand lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale

> le discours

mercredi 5 mai 2004
Allocution de Renaud Donnedieu de Vabres
Propositions pour l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel

> le discours

lundi 19 avril 2004
Réunion du Conseil national des professions du spectacle - Point presse
Principaux éléments de l'intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

> le communiqué

lundi 19 avril 2004
Ouverture du Conseil national des professions du spectacle : Allocution de Renaud Donnedieu de Vabres
> le discours

mardi 13 avril 2004
Séance des questions d’actualités à l'Assemblée nationale
Réponse de Monsieur Donnadieu de Vabres à M. Frédéric Dutoit (député des Bouches-du-Rhône)

> la réponse

vendredi 9 avril 2004
Renaud Donnedieu de Vabres a reçu les représentants de la fédération du spectacle de la CFDT ainsi que les membres du comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des intermittents

> le communiqué

lundi 5 avril 2004
Renaud Donnedieu de Vabres confirme la réunion du Conseil national des professions du spectacle prévue le 19 avril

> le communiqué

Renaud Donnedieu de Vabres est nommé ministre de la culture et de la communication le 31 mars 2004

3 mars 2004
Poursuite du processus de réflexion sur l'avenir de l'intermittence lancé par Jean-Jacques Aillagon

> le communiqué

2 mars 2004
Communiqué concernant le processus de réflexion sur l'avenir du régime de l'intermittence lancé par Jean-Jacques Aillagon
> le communiqué

27 février 2004
Lettre adressée ce jour par Jean-Jacques Aillagon à M. Gautier-Sauvagnac, président de l'Unédic

> la lettre

"Faire la guerre à l'immobilisme" : Tribune de Jean-Jacques Aillagon parue dans Le Monde 26 février 2004
> le texte

Lettre adressée ce jour par Jean-Jacques Aillagon à Madame Agnès Jaoui 24 février 2004
> la lettre

Lettre adressée ce jour par Jean-Jacques Aillagon à M. Gautier-Sauvagnac, président de l'Unédic, concernant la situation des femmes enceinte intermittente. 24 février 2004
> la lettre

Ouverture de la Réunion du Conseil national des Professions du Spectacle - CNPS 4septembre 2003
> Ordre du jour - > le discours - > le dossier de presse (format pdf - 1,28 Mo)

"Encourageons le travail artistique" : Tribune de Jean-Jacques Aillagon parue dans Libération 8 aout 2003
> le texte

Article sur le site du Premier ministre 31 juillet 2003
> l'article

Lettre de Jean-Jacques Aillagon adressée aux artistes concernant le régime de l'intermittence juillet 2003
> le communiqué

Mission d’expertise destinée à évaluer les besoins financiers des structures concernées 17 juillet 2003
> le communiqué

Point presse 10 juillet 2003
> le communiqué

Annulation du festival d’Aix 10 juillet 2003
> le communiqué

Jean-Jacques Aillagon a pris connaissance des résultats des négociations 9 juillet 2003
> le communiqué

Mission confiée à Monsieur Bernard Gourinchas 8 juillet 2003
> le communiqué

Lettre de mission confiée à Monsieur Bernard Gourinchas 8 juillet 2003
> le communiqué

Allocution de Jean-Jacques Aillagon 7 juillet 2003
> le communiqué de synthèse - > l'allocution

Plan de développement de l'emploi dans le spectacle vivant juillet 2003
> le communiqué

Jean-Jacques Aillagon a reçu aujourd'hui l'ensemble des organisation syndicales représentatives 3 juillet 2003
> le communiqué

Les caractéristiques de l'accord du 26 juin entre les partenaires sociaux 2 juillet 2003
> le communiqué

Intermittents : les termes de l'accord 2 juillet 2003
> Article sur le site du Premier ministre

Le Gouvernement engage la procédure relative à l'agrément de l'accord signé le 27 juin dernier 1er juillet 2003
> le communiqué

Intermittents du spectacle et de l'audiovisuel 29 juin 2003
> le communiqué

Intermittents du spectacle : le ministre de la culture et de la communication a pris connaissance de l'accord signé. 27 juin 2003
> le communiqué

Le Protocole d'accord du 26 Juin 2003 sur le site de l'Unedic (document pdf)
> le site de l'Unedic

Assemblée nationale : Réponse de Jean-Jacques Aillagon à Patrick Bloche sur la situation des intermittents du spectacle 18 juin 2003
> texte de la réponse

Allocution de Jean-Jacques Aillagon lors du point presse sur l'intermittence du spectacle 22 mai 2003
> le discours

Intermittents du spectacle 22 mai 2003
> le communiqué

Communiqué de presse conjoint des ministères de la culture et des affaires sociales 22 mai 2003
> le communiqué

Propositions sur l'intermittence du spectacle 2 décembre 2002
> le communiqué

Intermittents du spectacle 19 septembre 2002
> le communiqué

Intermittents du spectacle 18 juillet 2002
> le communiqué

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