Fiches pratiques

Publié le par Théâtre Passion

LE STATUT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLES : 33 FICHES PRATIQUES ELABOREES PAR L'IRMA :

http://www.irma.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=31

Après avoir identifié les problèmes qui reviennent continuellement dans les questions qui lui sont posées quotidiennement, l’Irma vous propose, sous une forme simple et concise, des réponses qui se veulent les plus claires et les plus précises possibles. Bien sûr, chaque fiche n’épuise pas le sujet, aussi nous renvoyons si possible sur les sources d’informations ou sur les ouvrages qui traitent à fond de ces questions. Quelques références bibliographiques sont disponibles à la fin de chaque fiche à cet effet. Elle sont remises à jour régulièrement et chaque fiche porte la date de sa dernière réactualisation.

L’ensemble des documents présentés sont téléchargeables gratuitement. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, conformément à la loi du 11 mars 1957, sauf accord préalable de l’irma. Les informations contenues dans ces fiches sont susceptibles d’être modifiées sans préavis ; de plus l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des modifications de la législation et des barèmes cités en référence.

Les fiches pratiques sont au format PDF. Vous pouvez utiliser un logiciel comme Acrobat Reader pour les visualiser.


Fiche pratique n°01
Le statut de l’artiste-interprète
Exercer la profession d’artiste interprète donne lieu, comme pour toutes profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, sécurité sociale, congés, retraite...) régis par des organismes spécialisés.
Fiche pratique n°02
La circulation des artistes
Lorsque un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.
Fiche pratique n°03
Les conventions collectives dans le spectacle
Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle...)
Fiche pratique n°04
La documentation artistique
Mener à bien les démarches de prospection, diffuser une image fidèle et précise dépend de la documentation élaborée par le groupe ou l’artiste. Pour être efficace, cette véritable « carte d’identité » doit comporter un certain nombre d’éléments exposés dans cette fiche.
Fiche pratique n°05
Tarif artistes
La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.
Fiche pratique n°06
Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.
Fiche pratique n°07
La fiscalité des associations
Le régime fiscal des associations est modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d’une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle...) totale ou partielle.
Fiche pratique n°08
La licence d’entrepreneur de spectacles
Description des conditions d’obtention de ce document permettant d’organiser des spectacles de façon régulière ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs auquel il peut s’appliquer.
Fiche pratique n°09
Les sociétés civiles
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel.
Fiche pratique n°10
La Sacem
Les droits des auteurs compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels...
Fiche pratique n°11
Le choix d’une structure de production (disque et spectacle)
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, SCOP...)
Fiche pratique n°12
Les aides aux disques
Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou les organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale.
Fiche pratique n°13
Tableau des aides aux projets
Ce tableau résume les domaines dans lesquels des aides peuvent être accordées par des sociétés civiles ou des organismes professionnels.
Fiche pratique n°14
Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits.
Fiche pratique n°15
Le rôle et les services du réseau ANPE spectacle
L’ANPE spectacle dispense un certain nombre de services spécialisés (conseil, formation, orientation...). Cette fiche expose également les conditions pour en bénéficier.
Fiche pratique n°16
Les aides au spectacle vivant
Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales... Convient à tout projet de création et/ou de diffusion.
Fiche pratique n°17
L’organisation de spectacles
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations.
Fiche pratique n°18
À propos du décret "Lieux Musicaux"
Ce décret et l’arrêté qui a suivi, portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.
Fiche pratique n°19
Memento pour le paiement des artistes du spectacle
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.
Fiche pratique n°20
La taxe fiscale sur les spectacles
Cette fiche décrit les spectacles concernés par le paiement de l’ex parafiscale et les utilisations des sommes collectées.
Fiche pratique n°21
Le statut des amateurs : 10 questions pour être en règle
Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.
Fiche pratique n°22
Les financements européens et la culture
Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen tels que les fonds structurels, Leonardo Da Vinci, Jeunesse pour l’Europe, Service Volontaire Européen
Fiche pratique n°23
Le Fonds pour la création musicale (FCM)
Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens « large » : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.
Fiche pratique n°24
Les aides à la diffusion internationale et à l’export
Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.
Fiche pratique n°25
Les trois étapes du disque
Ce résumé de la réalisation d’un disque permet néanmoins d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.
Fiche pratique n°26
Le droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques
Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.
Fiche pratique n°27
Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
Cette fiche rappelle les principes des droits d’auteurs et des droits voisins des droits d’auteurs, et bien évidemment, les différentes façons de se protéger.
Fiche pratique n°28
Problématique du choix du mode de gestion d’un équipement culturel
Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, SCOP, SCIC, EPIC, EPCC, etc.).
Fiche pratique n°29
Les assurances
L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.
Fiche pratique n°30
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
Traitements, salaires et BNC sont soumis à imposition. Sous quel mode d’imposition ? comment déclarer les revenus des auteurs ? et des interprètes ? Des éléments de réponse dans cette fiche.
Fiche pratique n°31
Faire un stage en entreprise
Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris dans le cadre d’une entreprise, se créer une expérience professionnelle qui fera la différence sur un CV, voici quelques raisons de rechercher un stage...
Fiche pratique n°32
La recherche de partenaires privés
Mécénat/parrainage - Comment diriger sa recherche de mécènes et/ou de parrains
Fiche pratique n°33
Ressources utiles
Quelques actes, rapports, mémoires, ouvrages, guide ... Cette sélection provient de la documentation existante et consultable au Centre de ressources et de documentation (CRD) de l’irma. Elle a été élaborée en fonction des taux de consultation et des ouvrages qui nous semblent importants pour le secteur.

Commenter cet article