Cinéma, nouveaux vecteurs de diffusion et droit d'auteur

Publié le par Théâtre Passion

Liens utiles

Les sites officiels

Les liens de la Direction du Développement des Médias (Premier Ministre) sur les mesures techniques de protection des oeuvres.

Le ministère de la Culture.

Le Centre National de la Cinématographie, CNC

The Motion Picture Association of America

...et son site Web Respect Copyrights

Le Copyright Law Review Committee australien.

Le site de l'Union européenne

La position de l'ART sur l'ADSL et la télévision.

The UK Patent Office

Le Syndicat de l'Edition Vidéo, SEV

Les sites non officiels

DVD Intelligence, site de référence sur l'industrie du DVD en Europe.

The DVD Copy Control Association Inc., défenseur du CSS.

Les associations de défense des libertés, Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis.

Les associations de lutte contre la piraterie, Business Software Alliance.

Foundation for Information Policy Research et propriété intellectuelle.

Sur le droit de l'internet et des réseaux et la propriété inetllectuelle, les liens du cabinet d'avocats Gitton & Russel.

L'annuaire web du Film Français par catégories.

Des sites web de VoD* :

NetCiné

MovieSystem

SightSound

AtomFilms

KanaKaris

Les propos tenus dans les sites listés dans cette colonne n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du droit d'auteur :
cinéma et nouveaux vecteurs de diffusion
Revue réalisée le 08/08/2003

Innovation technologique, réseaux internet ...et logiciel PeerCache ont fait irruption dans l'industrie cinématographique, amplifiant ce "phénomène de dissémination numériques non contrôlée" bien connu des ayants droit et industriels de la musique (Nouveaux écrans, nouveaux médias. Eléments pour une stratégie internet de la production audiovisuelle française, Marc Wélinski, avril 2003 / Study : U.S. swappers shrug off copyrights, CNET news, 1er août 2003). La mutation actuelle s'inscrit dans un contexte industriel particulièrement favorable, où par exemple le tiers des internautes américains est connecté à des réseaux haut débit, un accroissement de 50% en l'espace d'un an. A leur tour, les titulaires de droits sur les oeuvres audiovisuelles multiplient les initiatives pour maîtriser l'expansionnisme de l'environnement numérique (Le cinéma, prochaine cible des pirates du Net, Les Echos, 20 mai 2003).

 

Le mariage du cinéma et des technologies numériques dans une optique résolument industrielle...

Les chaînes de télévision sont longtemps apparues comme autant d'alternatives au mode traditionnel de consommation des films de cinéma. En France, sur 91 chaînes diffusées, 16 thématiques sont dédiées au cinéma (Le guide des chaînes thématiques, CNC, janvier 2003). Le web, offrant une nouvelle fenêtre de diffusion des oeuvres, touche un public élargi et représente un mode de distribution d'une grande souplesse. Ce qui pose la question de l'adaptation des règles du droit du cinéma (Les auteurs de cinéma face à l'internet, Wilhelm & Associés, 2001). D'autant que l'actuelle génération d'Internet est particulièrement mobilisée par l'échange de fichiers et le téléchargement.

puce De nouveaux modèles économiques

-- L'effort des industriels gestionnaires de droits d'auteur pour canaliser l'innovation technologique (Les magnétoscopes numériques sous la loupe de la justice américaine, Les Echos, 11 juin 2002) ne doit pourtant pas masquer l'exigence première de leur métier : la sélection des contenus à diffuser. Le produit doit en effet permettre à l'utilisateur final l'accès à un catalogue important et à un large panel de chaînes thématiques diffusées en continu sur internet. Sa mise à disposition doit se faire en amont dans la "chronologie des médias*". Il doit enfin intégrer des services interactifs susceptibles d'apporter de la valeur ajoutée (rapport Wélinski). L'Union européenne a d'ailleurs demandé aux Etats membres de se concentrer sur le "développement des compétences dans l'industrie des contenus interactifs en Europe" (Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe).

-- La création de sites web dédiés à l'exploitation des films de cinéma repose sur divers modèles économiques : paiement à la séance, abonnement, diffusion gratuite financée par l'exploitation publicitaire du site. Si l'adossement du site aux major companies n'est pas une garantie de bon fonctionnement (MovieLink : Long Wait for Films, Wired, 12 novembre 2002), il peut permettre d'éviter quelques aléas, comme ceux inhérents à la négociation des droits de diffusion en ligne (Liberafilms.com). Les sites appartenant aux studios sont naturellement les mieux placés pour offrir des exclusivités aux abonnés (...an Exclusive "first look"..., Universal Studios, 24 mai 2002). Une autre stratégie commerciale pourra s'appuyer sur la mutualisation des ressources (Mega Consortium in IP phone bid, The Japan Times, 18 octobre 2002) ou sur l'approche communautaire (LAIN International).

-- Internet a modifié le rapport entre le créateur et le public, apportant aux auteurs sur leurs oeuvres un contrôle direct de leur diffusion et de ses modalités : un avocat spécialisé croit discerner dans cette tendance "l'émergence d'une civilisation du droit d'auteur" (Le droit d'auteur réécrit par le réseau, Libération, 8 janvier 2002). Des industriels ont entrepris de concevoir et de produire leur propre contenu audiovisuel, selon un modèle économique nouveau. Les films BMW sont ainsi diffusés uniquement sur le Net, pour contourner les vecteurs traditionnels mais dévalués de recherche d'audience (cinéma, télévision). Les courts métrages autour d'un produit de la marque bénéficient en effet d'importants moyens financiers, de réalisateurs et acteurs de renom : la série d'oeuvres a déjà séduit plus de 40 millions d'internautes (Quand Internet concurrence le cinéma et la télévision, Le Figaro, 28 juin 2003).

puce Interactivité et technologie ADSL

A l'heure de la fusion annoncée entre l'ordinateur personnel et le téléviseur, l'ADSL* offre la possibilité de créer un nouveau réseau télévisuel. Au-delà du mode traditionnel de diffusion (multicast, le même programme pour tous), la communication point à point (unicast) autorise une consommation individualisée des oeuvres : c'est par exemple la vidéo à la demande (VoD*). Cette nouvelle forme de distribution intéresse l'ensemble des opérateurs (télévision, télécoms, fourniture d'équipements). Des projets industriels se développent en France.

A l'horizon 2007, le potentiel d'abonnés français au service ADSL serait de 400 000 foyers, équivalent au nombre d'utilisateurs actuels dans le monde (Télévision : l'ADSL va-t-il supplanter le câble, le satellite et la TNT ? Réseau francilien, 19 février 2003). D'autres grands projets sont développés au Canada (SaskTel Launches Digital Interactive TV Service, 27 septembre 2002), au Japon (La bataille du très haut débit, Le Journal du Net, 22 mai 2003).

puceDu online au off-line : le succès du DVD

-- L'étroite imbrication des marchés permet souvent de dégager des complémentarités. Ainsi la technologie du DVD, dont l'impact commercial se lit tant dans l'expansion du chiffre d'affaires des éditeurs (Résultats de l'année 2002, SEV, 5 février 2003) que dans les nouvelles formules d'abonnements en ligne proposées par la grande distribution (Wal-Mart expands its online DVD rental plan, DSN Retailing Today Online, 10 juin 2003). Au point qu'on a pu évoquer la remise en question du développement d'autres plate-formes techniques : "Le triomphe du DVD va-t-il remettre en cause la croissance des réseaux haut débit?" (Téléviseurs et terminaux vidéonumériques, IDATE, décembre 2002).

-- Les solutions industrielles peuvent être fondées sur des stratégies divergentes : maîtrise globale d'un secteur ou simple remède à la crise. On peut ranger dans le premier cas le lecteur multimédia de Microsoft (Windows Media Player 9 Series). Cette technologie devrait améliorer notablement la diffusion des images vidéo en mode streaming* et leur qualité d'affichage (WMP9 Series, plateforme stratégique pour Microsoft, VNUnet, 7 janvier 2003). Microsoft, titulaire des technologies DRM*, vise désormais la gestion des techniques de distribution de l'industrie cinématographique "from digital dailies to theatrical releases to digital cable and DVDs" (Microsoft Plays to Film Industry, Wired.com, 9 juin 2003). Dans le second cas, il s'agit pour un industriel (Sony) de mettre un terme à la dégradation des ventes de ses consoles de jeux. La nouvelle station (PSX) est à la croisée de multiples technologies ("un enregistreur de vidéo disques DVD compatible avec la PlayStation2 et l'internet"). Ce magnétoscope d'un nouveau genre serait commercialisé avant la fin 2003 au Japon (Sony veut combiner jeux vidéo et internet, AFP / Le Soir, 5 août 2003).

...est porteur d'une double exigence : la protection des publics et le respect des auteurs.

Environ 1400 films ont été réalisés en 2000 en Europe et aux Etats-Unis. La production américaine (46% du total) représentait 66% de la diffusion de films sur le marché européen. En revanche, la diffusion des films européens sur le territoire américain formait une part de marché d'à peine 4,5% (Une distribution aux mains des Américains, extrait du rapport Blum, Assemblée nationale, juin 2001).

puceDes différentes interprétations du principe de "fair use"

-- L'usage équitable, exception du droit américain, permet d'utiliser librement des oeuvres à des fins d'éducation ou de critique. Dans ce cadre, de nombreuses associations ont contribué à donner quelque légitimité à un mouvement en faveur d'une meilleure prise en compte des intérêts des consommateurs. Ces associations sont parties prenantes à la contestation du DMCA* et à l'engagement des procédures judiciaires découlant de l'expansion de l'environnement numérique, bref pour un retour à une situation plus équilibrée entre les auteurs et les consommateurs (The Legislative Timeline, Protect Fair Use).

-- Pour certains membres du Congrès américain, ce retour à l'équilibre s'appuierait originellement sur une jurisprudence (Reestablishes Betamax Standard, Congressman Rick Boucher, 7 janvier 2003) qui avait décrit la loi fédérale sur le copyright comme "a difficult balance between the interests of authors (...) and society's competing interest in the free flow of ideas, information and commerce" (Sony Corp. vs Universal City Studios Inc., 1984). Selon ces parlementaires, le DMCA entraverait les droits du consommateur en règle (legitimate consumer), qui ne peut contourner les restrictions technologiques pour accéder à une oeuvre audiovisuelle, que ce soit dans le cadre du principe de "fair use" ou d'une lecture des oeuvres à l'aide d'un autre procédé numérique. L'intention du Congrès a été détournée de son but --"has been interpreted to prohibit all users - even lawfull ones" (Bill... to safeguard the rights and expectations of consumers who lawfully obtain digital entertainment, Congresswoman Zoe Lofgren, 2003).

-- C'est dans ce contexte qu'un logiciel (DVD X Copy software) est apparu, permettant de réaliser à bon marché des copies parfaites de DVD commerciaux à partir d'un ordinateur personnel (Hollywood's Most Wanted, Business Week, 14 juillet 2003 / Attack of the clones becomes a legal drama, Financial Times, 15 juillet 2003). La société 321 Studios, à la base du développement et de la commercialisation de ce logiciel, espère obtenir la légalisation de sa vente. Société en expansion internationale rapide depuis sa création en 2001, 321 Studios prend une initiative originale : elle conteste en justice la constitutionalité de la loi sur le copyright, publie une page d'information sur le sujet (The lawsuit)... et propose un voyage de circonstance par l'intermédiaire d'un site associé (Win a trip for two to Hollywood). Le procès, qui engage désormais la MPAA*, devrait se prolonger jusqu'en mai 2004. Il permettra peut être de lever "le flou juridique" qui entoure la sauvegarde de DVD (Logiciels de gravure de DVD : les éditeurs jouent la prudence, ZDNet, 5 juin 2003).

puceLe piratage des oeuvres audiovisuelles

-- Des messages publicitaires (a 30-second television advertisement) ont investi les chaînes de télévision et les salles de cinéma américaines à l'initiative de la MPAA* (Technology Briefing Internet : Film Industry Begins Antipiracy Campaign, The New York Times, 23 juillet 2003). C'est une sorte d'écho à la publication d'un rapport du cabinet de consultants Deloitte & Touche (The Impact of Piracy on the Film Industry) qui a relancé le débat sur les difficultés de la lutte contre la fraude. L'ampleur du phénomène est connue : 600 000 films sont téléchargés chaque jour aux Etats-Unis; le cinquième des ventes européennes de DVD concerne des produits piratés, dans un contexte général d'accroissement des ventes de 11% par an depuis 1998 (Home entertainment bullion worth billions, Onfilm, Juillet 2003). En Grande-Bretagne, où 570 000 internautes téléchargent des films sur internet, trois vidéos sur dix sont des copies pirates et plus de 3 millions de DVD sont copiés par an. Coût pour l'industrie : 400 millions de livres (This DVD will self-destruct in 48 hours..., Financial Times, 24 juin 2003).

-- L'industrie cinématographique américaine, qui évalue le coût moyen d'un film majeur à 80 millions de dollars, estime que quatre oeuvres sur dix ne permettront jamais d'espérer le retour intégral des investissements. La copie illicite participe de ce phénomène, générant un manque à gagner supérieur à 3 milliards de dollars par an, la fraude sur internet n'ayant pu être évaluée (Anti-piracy, MPAA). Pour la captation illégale des oeuvres audiovisuelles, le marché parallèle utilise une multiplicité de modes opératoires, qui peuvent être

  • traditionnels : duplication de films sur supports classiques (vidéocassettes et DVD) généralement réalisée à partir de magnétoscopes et caméras grand public; ces reproductions sont aussi des produits d'importation (Pirates tougher to stop criminals using more sophisticated techniques / Asian site flouting rules, The Hollywood Reporter, 17 & 29 juillet 2003).
  • en réseau : le piratage sur internet concerne à la fois l'accès direct aux oeuvres selon des procédés expérimentés pour la musique en ligne (téléchargement et streaming) et l'utilisation de procédés de contournement d'accès à des contenus protégés. Il y a également des ventes sauvages de supports sur le web, sur des sites d'enchères en ligne ou par démarchage par voie d'e-mail.
  • accessoires : cet aspect concerne la mise en oeuvre de toutes sortes de processus comme l'enregistrement de l'oeuvre directement dans la salle de cinéma avec une caméra d'amateur, le détournement du signal lors de la diffusion de l'oeuvre sur le réseau du câble ou du satellite (Twentieth Century Fox Film Corp. vs iCraveTV, 28 janvier 2000), la projection non officielle.

-- Dans un pays où le lecteur de DVD a pénétré dans 50 millions de foyers, les commerçants américains estiment que le piratage concernant le support DVD ne touche pas beaucoup ("is not a big problem") les Etats-Unis. Leur réaction serait plutôt d'ordre technique : la mise au point d'un standard unique de DVD haute définition, susceptible de dominer le marché vers 2005 ou 2006, en remplaçant le plus rapidement possible la cassette VHS (DVD industry takes steps to stop piracy, DSN Retailing Today, 7 juillet 2003).

puceLa riposte des ayants droit

-- La multiplication du nombre des supports de stockage peut conduire à des situations fiscales n'ayant "aucun rapport avec la copie privée" : par exemple un "paiement multiple par le consommateur" qui utiliserait successivement divers supports pour le transfert d'une oeuvre achetée en ligne (Les industriels inquiets du projet de redevance sur les disques durs, Les Echos, 18 décembre 2001). En France, la rémunération des auteurs est en effet complétée par une redevance sur les supports de stockage (décisions de la commission Brun-Buisson*) : 30% du prix du disque pour les DVD vierges. Les données fournies par les industriels permettent de noter une évolution contrastée : explosion des recettes "audio" mais stagnation des recettes "visuel" sur une période de cinq ans (1997-2001). Les industriels perçoivent les demandes d'augmentation de la redevance réclamée par les ayants droit comme une manoeuvre "pour compenser l'augmentation du piratage" (Le Simavelec réaffirme son soutien à la copie privée, 01Net, 6 février 2003).

-- Selon le rapport Deloitte & Touche précité, l'industrie du cinéma devrait lutter contre la "soft piracy" sur internet, plutôt que de concentrer ses investigations sur la commercialisation de supports pirates. La portée du message serait plus probante (mettant directement en cause les consommateurs) : réaliser une copie sauvage du film "Hulk" deux semaines avant sa sortie en salle et la distribuer à partir d'un site web établi aux Pays-Bas pourrait coûter de six à douze mois de prison et 250 000 dollars d'amende à Kerry Gonzalez pour violation de la loi fédérale sur le copyright. Le verdict de ce procès ("the first in which an Internet movie pirate has been charged") est annoncé pour le 26 septembre (Federal case made of "Hulk" piracy, Philadelphia Inquirer, 26 juin 2003).

-- Lors de l'évaluation triennale du DMCA, le Copyright Office a relevé l'impact négatif sur l'utilisateur (chapitre Views of the public) des procédés de protection des DVD, tant en matière de lecture (protégée par la technologie CSS*) que de zonage géographique par continents, region coding (DMCA Section 104 Report, août 2001). Comme les éditeurs de musique, les studios se retournent contre les opérateurs de sites web qui diffusent des programmes contournant les systèmes de cryptage (Universal City Studio vs Corley, 28 novembre 2001). La jurisprudence européenne sur la sécurisation des contenus protégés est plus prudente (DeCSS author Jon Johansen found innocent in norvegian court, 2600.com, 7 janvier 2003 / Copyright et DVD : le procès Johansen sera jugé en appel cet automne, ZDNet, 3 mars 2003)...d'autant que le code de décryptage est toujours en ligne sur internet à l'été 2003.

-- Victime de disparités nationales dans les législations, l'Union européenne n'en poursuit pas moins l'harmonisation de son régime de sanction pour réaliser l'impossible "maintien de la pluralité" culturelle (Mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, Proposition de directive, 30 janvier 2003). En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu un avis sur l'avant-projet de loi visant à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique (Avis n° 2003-1, 26 juin 2003 / Libertés et droits d'auteur : le CSPLA sévère à l'égard des internautes, ZDNet, 4 juillet 2003). Le Conseil, portant à trois années la durée de détention de données par les opérateurs techniques, "souhaite que le Parlement trouve (...) une solution permettant aux sociétés de gestion et aux ayants droit de procéder à la constitution de (...) fichiers dans le seul but d'assurer la protection de ces droits".

-- La loi américaine contient des dispositions incitant les titulaires de droits à mettre des oeuvres audiovisuelles à la disposition du public sur internet en les rendant moins vulnérables à la contrefaçon en ligne. La Walt Disney Company teste actuellement de nouveaux canaux de distribution : un portail de téléchargement de films (Movies.com) et un système de diffusion décrypté par décodeurs à disque dur intégré. Mais elle s'est également engagée dans la technologie EZ-D (le DVD jetable). Ce dernier support s'autodétruit par simple réaction chimique quelques heures après l'ouverture de l'emballage de protection (Flexplay introduces "EZ-D", the 48 Hour DVD, Flexplay, 16 mai 2003 / Le DVD sitôt vu sitôt jeté, Le Monde, 30 mai 2003). Huit films doivent être commercialisés dans les supermarchés américains le 19 août 2003. Eviter le circuit des vidéoclubs et des câblo-opérateurs pourrait offrir aux studios un accroissement notable de leurs marges commerciales.

Lexique

ADSL, Asymetric Digital Subscriber Line : protocole de transmission de données à haut débit sur une ligne téléphonique (téléphone + internet). L'amélioration des techniques de compression offrira la possibilité d'un troisième service simultané, la réception des programmes de télévision.

Chronologie des médias : La diffusion d'un film s'engage généralement selon des étapes faisant se succéder la sortie en salle, puis la sortie sur supports vidéo, le paiement à la séance, et enfin la diffusion par les chaînes payantes puis en clair de la télévision.

Commission Brun-Buisson : groupe de travail paritaire représentant les ayants droit, les industriels et les consommateurs et présidé par un représentant de l'Etat. Cette commission est chargée de déterminer "pour tous les types de supports utilisables, les taux et les modalités de versement de la rémunération pour copie privée des oeuvres fixées sur phonogrammes et vidéogrammes". Une redevance (conversion en euros par Décision du 6 décembre 2001) a été décidée par la commission sur une série de supports de stockage : supports "amovibles", CD et DVD (Décision du 4 janvier 2001); disques durs "intégrés", dans les magnétoscopes numériques par exemple (Décision du 4 juillet 2002); disquette d'ordinateur (Décision du 10 juin 2003). Cet ensemble de décisions fait l'objet de polémiques (Taxe sur les copies privées : les industriels saisissent le Conseil d'Etat, VNUnet, 2 mars 2003).

CSS, Content Scamble System : dispositif de contrôle d'accès qui rend impossible le visionnage des DVD s'ils ne sont pas lus par des lecteurs de DVD munis de la clé de décryptage qui permet d'accéder au contenu du DVD.

DeCSS : programme utilitaire qui permet aux utilisateurs de casser le système de protection CSS et donc de visionner, de reproduire et de diffuser sans autorisation le contenu des films sur DVD. Les DVD sont cryptés pour fonctionner avec un lecteur de DVD compatible agréé ou un ordinateur équipé d'un lecteur muni d'un système d'exploitation Windows. Les DVD décryptés peuvent être lus quel que soit le système d'exploitation. A partir d'octobre 1999, le code DeCSS est largement diffusé sur Internet, dans un acte qualifié par un éditeur américain comme un "acte de désobéissance civile électronique" (Universal City Studio vs Reimerdes, 2000).

DivX : programme de compression de fichiers en vidéo numérique (standard MPEG-4). Voir aussi son site web américain.

DMCA, Digital Millennium Copyright Act : loi américaine qui régit la copie privée d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ( 28 octobre 1998).

DRM, Digital rights management : spécifications de gestion des droits numériques dont les procédures normalisées sont remises à niveau en permanence (MPEG* standard addresses rights, CNET news, 30 juillet 2003).

MPAA, Motion Picture Association of America : association représentant les intérêts du cinéma américain, des industries de la vidéo et de la télévision. Parmi ses membres figurent les grands studios de cinéma (Related sites).

MPEG, Moving Picture Experts Group : groupe de travail de l'ISO (International Standards Organization) chargé du développement de standards internationaux en matière de compression-décompression, traitement et encodage d'images animées, de sons et de leur combinaison (Who we are). Le nouveau standard à l'étude depuis juin 2000 est le MPEG-21 ("the multimedia framework").

Streaming : diffusion de contenu multimédia en flux continu, en liaison avec le format MPEG-4 (Group prepares MPEG-4 encryption, CNET.news, 31 mars 2003). Ce format permet "d'acquérir une meilleure qualité d'image, d'éviter les saturations sur les réseaux, et enfin d'intégrer les médias réels (photos, films, paroles) et virtuels (graphismes...) aux images diffusées" (rapport Wélinski précité).

VoD, Video on Demand : service payant de programmation permettant de commander et de visionner des films à la demande, avec possibilité d'interactivité (interruption, passage rapide) pendant la durée de l'offre (généralement 24 heures). La VoD peut être complémentaire des offres de "Pay-Per-View" (Pay-Per-View & on Demand, Universal Studios).

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - créé le 27 octobre 2004 modifiée le 08/11/2004

Publié dans Droit du cinéma

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