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LE DROIT DES POLITIQUES CULTURELLES


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Jeudi 2 février 2006 4 02 /02 /Fév /2006 14:27

Un groupe de prospective sur les industries culturelles

Un groupe de prospective sur les industries culturelles

Installé le 30 janvier par Renaud Donnedieu de Vabres, le Groupe d'analyse stratégique des industries culturelles (GASIC) est chargé de réunir et confronter expertises et études sur ce secteur qui compte plus de 20 000 entreprises et 220 000 emplois. Parmi les sujets de réflexion de ce groupe composé de personnalités diverses issues du monde de l'entreprise et d'organismes finançant le secteur culturel : les questions relatives à la recherche (normalisation internationale, technologies émergentes), l'ingénierie financière de la production culturelle, les indicateurs de diversité culturelle…

-  L'article d’actualité sur le site du Premier ministre
-  Le discours de Renaud Donnedieu de Vabres sur le site du ministère de la Culture

Par Ministère de la culture - Publié dans : Economie de la culture
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Mardi 31 janvier 2006 2 31 /01 /Jan /2006 12:43

La conservation électronique des documents

La conservation électronique des documents

La Mission pour l'Economie Numérique et le Forum des droits sur l'internet ont rendu publique, le 1er décembre 2005, leur recommandation sur « La conservation électronique des documents », au format PDF (44 pages)

 

 

 

 

 

Par Forum des droits sur l'internet - Publié dans : Droit des archives
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Lundi 30 janvier 2006 1 30 /01 /Jan /2006 13:55

l'Observatoire des politiques culturelles

Assemblée nationale - Mardi 8 novembre 2005

La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a entendu M. Jean-Pierre Saez, directeur de l'Observatoire des politiques culturelles.

M. Jean-Pierre Saez a d'abord présenté l'Observatoire des politiques culturelles. Installé dès l'origine à Grenoble, l'Observatoire, qui a désormais une certaine notoriété, joue un rôle d'interface entre les services de l'Etat, ceux des collectivités locales, les réseaux d'artistes professionnels, le monde de l'université et de la recherche. Il réalise des actions de formation à destination des personnels ou des élus, produit des études, des recherches, des publications, et a également une action de conseil. Parmi ses sujets d'études récents figurent les pratiques d'éducation artistique, l'évaluation des volets culturels de la politique de la ville, ou encore l'action culturelle à La Réunion. Il va prochainement entreprendre une étude sur la place de la culture dans l'action des intercommunalités.

La culture est bien un élément du développement durable des territoires. C'en est même un élément fondamental, car c'est à la fois un élément d'attractivité, de rayonnement, d'identité et de lien social. C'est aussi un élément de développement économique, même s'il faut prendre garde à ne pas nourrir de faux espoirs : les effets sont difficiles à mesurer, et les interactions parfois très complexes.

La culture exerce d'abord un effet sur les habitants des territoires eux-mêmes : ceux-ci en tirent un motif de fierté, d'identification positive, qu'ils fréquentent ou non les institutions ou manifestations, qu'ils participent ou non aux actions.

Ensuite, le dynamisme culturel d'un territoire participe du dynamisme général de celui-ci et de la « mise en mouvement » de la population : plus celle-ci est associée aux projets, plus le « vivre-ensemble » et le sentiment de bien-être collectif se renforcent.

Dans certains cas, on observe que la population s'approprie assez vite le projet, et ce aussi bien dans de grandes que dans de petites villes : on peut notamment citer le festival de jazz de Marciac, le festival Est-Ouest de littérature de Die, le festival de l'Arpenteur dans la vallée du Grésivaudan, où la population joue un rôle crucial dans l'accueil du public comme des participants, mais aussi la Biennale de la danse à Lyon, pour laquelle les communes environnantes et les relais socio-culturels mobilisent un grand nombre de jeunes, y compris ceux vivant dans les quartiers dits « sensibles ». Parfois, le sentiment que le projet culturel contribue au développement local vient plus progressivement. Ainsi, l'annulation du festival d'Avignon en 2003 a suscité chez les Avignonnais une prise de conscience assez nette que le festival, ce n'était pas seulement « du bruit dans la rue », mais aussi des retombées économiques.

L'action culturelle peut également être un élément de réparation et de revalorisation symbolique d'un territoire. Le montrent les exemples de Bilbao, qui a conçu son développement urbain et sa modernisation autour du musée Guggenheim, ou de Glasgow, qui a fait dans les années 1980 un pari réussi en obtenant d'être désignée « capitale européenne de la culture » pour sortir de l'ornière. En France, l'élément culturel a été très présent dans l'expansion de Montpellier au cours des vingt dernières années ; la région Lorraine a entrepris, en association avec la Sarre et le Luxembourg, de « reconstruire » son image, trop fortement associée jusqu'ici à une industrie déclinante ; on peut aussi évoquer la politique de la ville de Lille.

Certaines villes, on peut le constater, ont aussi repensé leur urbanisme à partir d'un équipement culturel structurant, tel qu'une bibliothèque ou une médiathèque. Il ne s'agit pas forcément de reconstruire ou de réaménager toute la ville, mais cela peut concerner des parties ou des quartiers importants, comme à Rennes, à Clermont-Ferrand, voire tout le centre-ville, comme à Turin.

Le président Emile Blessig a demandé si si l'Observatoire avait travaillé sur des exemples de développement culturel en milieu rural, si la difficulté de mesurer les retombées économiques n'avait pas pour corollaire celle de convaincre les élus du bien-fondé de la démarche, et s'il existait des contre-exemples à ne pas suivre.
si l'Observatoire avait travaillé sur des exemples de développement culturel en milieu rural, si la difficulté de mesurer les retombées économiques n'avait pas pour corollaire celle de convaincre les élus du bien-fondé de la démarche, et s'il existait des contre-exemples à ne pas suivre.
 
M. Jean-Pierre Saez a d'abord répondu que rares étaient les études commandées sur les échecs.

Ensuite, en matière de développement culturel, les problématiques ne sont pas de nature différente entre milieu rural et urbain : il s'agit, dans tous les cas, d'enclencher une dynamique entre patrimoine et création. On observe par exemple qu'un nombre croissant de petites villes s'attachent à disposer d'un équipement tel qu'un cinéma. Les grands réseaux ne veulent pas prendre le risque de s'installer si les perspectives de rentabilité sont trop faibles ; cependant, un cinéma est non seulement un équipement culturel, mais aussi un lieu de vie et de sociabilité ; et si la structure bénéficie d'un vrai soutien des élus, des associations, des militants du cinéma, elle peut devenir, même sur un territoire restreint, un outil d'éducation artistique.

Les grandes villes sont certes prêtes à mettre plus d'argent dans la culture, y compris en pourcentage de leur budget : en 1996, date de la dernière enquête réalisée, elles y consacraient, en moyenne, 14 % de leurs dépenses. Il arrive cependant, que des entreprises culturelles choisissent des territoires moins peuplés, mais ayant des stratégies d'accueil. On voit ainsi se développer, dans certaines régions, des projets culturels de territoire, autour d'un pays, d'une communauté de communes, ou même d'une commune. Cela peut engendrer des processus de professionnalisation des acteurs, ce qui était beaucoup moins vrai il y a quelques années. Des études ont pu conclure valablement : il est plus facile de mesurer les retombées économiques d'un projet sur un territoire réduit et isolé que dans une grande ville, où les interactions sont infiniment plus complexes.
Une ville a-t-elle intérêt à investir dans une manifestation telles qu'un festival ? Les études d'impact, dans ce domaine, sont souvent parcellaires et reposent rarement sur des analyses scientifiques à proprement parler. Cependant, même si les retombées économiques ne sont pas précisément mesurables, il faut souligner que si le budget de la manifestation est, par exemple, de l'ordre de 750 000 euros, la ville n'apportera elle-même qu'une partie du financement, entre 15 et 20 %, le reste étant apporté par d'autres collectivités publiques, par des sociétés civiles, par des coproductions, par le mécénat - sans oublier, bien sûr, les recettes de billetterie. En revanche, elle bénéficiera de l'ensemble des retombées : emplois permanents créés sur place, surcroît d'activité dans l'hôtellerie et la restauration, activités liées aux spectacles et aux publications...

Les études d'impact économique ont toutefois tendance à enjoliver la réalité. D'une façon générale, les recherches comparatives manquent, et l'on dispose surtout de monographies, alors qu'il serait intéressant d'aborder les problématiques de façon globale, en mobilisant les outils méthodologiques de l'ethnosociologie, de la science politique ou de l'économie. Il serait aussi instructif de commander la même étude, avec le même cahier des charges et le même questionnaire portant sur le même territoire, à des bureaux d'études différents.

En résumé, l'apport de la culture est de plusieurs ordres. Elle contribue au « vivre-ensemble », à la construction de la communauté citoyenne et à celle de l'identité territoriale. Si son impact est difficile à quantifier, il est néanmoins incontestable, et il est possible de l'expliciter en recourant à des éléments objectifs. La Délégation interministérielle à la ville souhaite d'ailleurs que les travaux de l'Observatoire sur le volet culturel de la politique de la ville trouvent un prolongement au titre de l'évaluation des performances exigée par la LOLF, grâce à l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer les effets de l'action culturelle sur les quartiers périphériques paupérisés ; il sera plus délicat, en revanche, de mesurer l'apport de la culture dans les processus de reconnaissance des individus en situation d'échec, d'exclusion ou de désocialisation.

Le volet culturel de la politique de la ville permet en effet de rétablir, dans les deux sens, des circulations entre périphérie et centre. Certaines villes organisent en leur centre des activités associant des jeunes des quartiers sensibles et en périphérie d'autres manifestations susceptibles d'intéresser toute la population. Ensuite, l'action culturelle permet de faire accéder un certain nombre de jeunes des quartiers concernés à une certaine professionnalisation, on l'a vu à un moment où elle était plus développée ; ce moyen d'action a en effet été quelque peu délaissé ces derniers temps.

S'agissant de l'éducation artistique, les stratégies novatrices en sont toujours au stade de l'expérimentation. Il n'y a que dans quelques exceptions locales, qu'on est passé à la généralisation, comme Annecy, seule ville aujourd'hui où la totalité des enfants scolarisés à l'école primaire bénéficie d'un véritable enseignement artistique, leur offrant des cheminements intéressants, sans les aléas et les ruptures que l'on constate presque partout ailleurs. L'éducation artistique a besoin d'être redynamisée au niveau national. Le ministère de la culture a fait, dans une circulaire de 2005, un effort conceptuel intéressant ; mais le vrai problème est celui de l'articulation avec le monde de l'éducation nationale, où l'effort n'est pas prioritaire ni suivi de façon continue.

M. Jean Launay, rapporteur, a demandé quand l'étude sur la place de la culture dans les intercommunalités serait publiée, le sujet lui semblant être au cœur de la problématique. Il apparaît que des territoires font de leurs politiques culturelles des stratégies de développement. S'il n'est pas facile de mesurer les retombées économiques, tout effort, même empirique, en ce sens, est donc utile. De fait, il semble que lorsque des évènements réussissent à s'inscrire dans la durée - comme certains festivals de jazz, d'art lyrique ou de théâtre qui, dans le Lot, existent depuis vingt-cinq ans - ils peuvent avoir un effet de levier important au niveau des pays.

Il a ensuite demandé si l'Observatoire avait travaillé avec l'Association des départements de France, notamment sur la lecture publique et l'enseignement de la musique.
quand l'étude sur la place de la culture dans les intercommunalités serait publiée, le sujet lui semblant être au cœur de la problématique. Il apparaît que des territoires font de leurs politiques culturelles des stratégies de développement. S'il n'est pas facile de mesurer les retombées économiques, tout effort, même empirique, en ce sens, est donc utile. De fait, il semble que lorsque des évènements réussissent à s'inscrire dans la durée - comme certains festivals de jazz, d'art lyrique ou de théâtre qui, dans le Lot, existent depuis vingt-cinq ans - ils peuvent avoir un effet de levier important au niveau des pays.

M. Jean-Pierre Saez a répondu que l'intercommunalité constituait une réponse à géométrie très variable. Parfois elle prend simplement en charge la gestion d'un équipement, ce qui ne suffit pas à définir une politique culturelle ; parfois, elle développe une politique sectorielle, mais conçue globalement, par exemple dans le domaine de la lecture publique ou de l'éducation artistique. Plus rarement, elle se voit transférer des politiques plus globales : Amiens, Annecy, Montpellier ou La Rochelle font ainsi plutôt figure d'exceptions.

L'étude en cours est la première qui couvrira à la fois toutes les communautés urbaines ou d'agglomération et un échantillon important des deux milles communautés de communes. L'envoi et le traitement des questionnaires sont d'ores et déjà financés ; il restera, ensuite, à aller sur le terrain pour observer de façon plus fine comment l'action culturelle a transformé ou non le territoire, comment les artistes ont travaillé sur les projets, comment ceux-ci s'inscrivent dans des projets globaux de développement. Sans doute en ressortira-t-il que les situations sont très contrastées... En 2001, près des deux tiers des communautés d'agglomération avaient pris la compétence en matière de « culture », mais ce chiffre recouvre, comme on vient de le voir, des réalités très différentes. Il sera intéressant, d'observer ce qui se passe là où le transfert est très large : il peut en effet y avoir des effets pervers, notamment si une commune se sent dépossédée de la maîtrise de son propre projet culturel.
a répondu que l'intercommunalité constituait une réponse à géométrie très variable. Parfois elle prend simplement en charge la gestion d'un équipement, ce qui ne suffit pas à définir une politique culturelle ; parfois, elle développe une politique sectorielle, mais conçue globalement, par exemple dans le domaine de la lecture publique ou de l'éducation artistique. Plus rarement, elle se voit transférer des politiques plus globales : Amiens, Annecy, Montpellier ou La Rochelle font ainsi plutôt figure d'exceptions.

L'Observatoire a travaillé seulement avec certains départements, comme l'Hérault ou le Lot-et-Garonne, et sur des sujets articulant culture et développement local ; de plus, les études réalisées dans ce cadre commencent à être un peu anciennes. Une étude va prochainement être engagée, dans les Pyrénées-Atlantiques, sur la politique du spectacle vivant. En revanche, l'Observatoire travaille régulièrement avec l'association Culture et Départements, sur l'enseignement artistique ou sur l'art contemporain.

Mme Henriette Martinez, rapporteur, a demandé s'il existait des exemples significatifs d'actions menées en direction des populations vivant à l'année dans de petites communes ou des territoires isolés du réseau urbain. Dans sa propre commune, Laragne-Montéglin, qui compte 3 000 habitants - et 5 500 pour la communauté de communes -, ce ne sont pas les idées qui manquent, mais les moyens. Les communes du département sont petites et pauvres ; le conseil général fait ce qu'il peut pour apporter son aide, mais il n'est pas riche. Le résultat est que beaucoup de gens viennent voir les maires pour leur présenter des projets, mais que ceux-ci ne se réalisent pas.

M. Jean-Pierre Saez a reconnu que l'inégalité était forte entre le milieu urbain et le milieu rural, mais que, à défaut de se doter de l'ensemble de la panoplie des équipements culturels, de petites communes pouvaient, en s'associant au sein d'une communauté ou d'un pays, monter une bibliothèque, une école de musique, voire un théâtre. Il faut cependant d'une part, qu'il y ait un projet, une stratégie concertée, et que celle-ci puisse emporter la conviction de professionnels capables de conduire et de coordonner le développement du projet. Aujourd'hui, de nombreux jeunes suivent des formations à la direction de projets culturels, et sortent de l'université avec une très grande motivation, il a lui-même pu le constater notamment dans la région Midi-Pyrénées.

Mme Henriette Martinez, rapporteur, a objecté l'exemple de l'école de musique créée par les cinq communautés de communes de la vallée du Buech, dans le cadre d'un syndicat mixte. Une première difficulté est de trouver des professeurs diplômés d'Etat et, surtout, de les garder : ils doivent parcourir 150 kilomètres dans une journée pour aller d'un lieu d'enseignement à l'autre, et ont donc tendance à saisir la première occasion qui se présente d'aller travailler dans une école ou un conservatoire en ville. C'est un exemple parmi d'autres de l'instabilité structurelle qui pèse sur les politiques culturelles locales, et que l'Etat ne compense pas. De plus, les coûts fixes sont très élevés, du fait notamment des frais de déplacement, ce qui oblige aussi l'école de musique à refuser les enfants des communes qui n'ont pas adhéré au syndicat mixte. Il est pourtant important que les enfants qui, à l'âge du collège, devront aller étudier à Gap aient un niveau musical suffisant pour intégrer aussi le conservatoire municipal.

M. Jean Launay, rapporteur, a indiqué que le conseil général du Lot décerne un label aux écoles de musique, et leur accorde une aide financière à condition que l'intercommunalité verse aussi son écot. Cela permet d'assurer la continuité de l'action dans le temps.

M. Jean-Pierre Saez a estimé que l'enseignement de la musique gagnerait à faire l'objet de schémas départementaux, mais que au-delà de la contribution des conseils généraux notamment dans le cas de certains territoires particulièrement isolés, les régions devraient compléter cette contribution : leur effort reste, sauf exception, très inférieur à celui des départements et des communes, ainsi qu'à celui de leurs homologues européennes.

M. Jean Launay, rapporteur, s'est interrogé sur l'idée de doter les pôles d'excellence ruraux d'un volet culturel. Il a ensuite demandé si l'Observatoire avait conduit des études sur l'accueil d'artistes en résidence par les communes.

M. Jean-Pierre Saez a répondu que des études, dues à d'autres institutions que l'Observatoire, existaient sur ce sujet. Ce type d'action s'inscrit généralement dans une politique culturelle plus globale. On peut citer les exemples de petites villes comme Chinon ou Cluny, ville qui consacre 16  % de son budget à la culture ; la présence en résidence d'artistes, du domaine des arts plastiques ou de celui du spectacle vivant, permet le développement de politiques plus ambitieuses, articulant par exemple patrimoine ancien et création.

Mme Henriette Martinez, rapporteur, après avoir souligné que la mise en valeur du patrimoine ancien était un élément important de la politique culturelle des territoires ruraux, s'est inquiétée des difficultés et des coûts pour faire vivre ce patrimoine toute l'année, au-delà de manifestations saisonnières.

M. Jean-Pierre Saez a fait valoir que la mise en valeur de ce patrimoine était un moyen privilégié de redynamisation, mais qu'il ne se suffisait pas à soi-même. Il faut en outre non seulement une animation permanente, mais aussi, et surtout, un travail prospectif préalable, envisageant la question sous tous les aspects, y compris celui de la capacité d'accueil de l'hôtellerie locale, et celui de l'implication des habitants. Un exemple de réussite est le château d'Oiron, dans les Deux-Sèvres, transformé en cabinet de curiosités d'art contemporain ; les collections attirent un public régulier ; mais de plus, on a eu l'idée d'y créer un service de table dont chaque assiette est marquée du nom d'un des habitants du village ; tous les ans, un banquet les réunit, et chacun mange dans « son » assiette, laquelle sera exposée, après sa mort, dans une vitrine des salles d'exposition du château. Ainsi, un lien fort a été établi entre l'équipement et les habitants. Cela dit, il ne faut pas se cacher que la réalisation de ce projet a requis de ses concepteurs constance et persévérance.

La rentabilité des projets doit être étudiée non seulement du point de vue économique, mais aussi social, c'est-à-dire en fonction des perspectives d'action culturelle, artistique, pédagogique qu'il peut offrir. Reste que les frais de restauration, de remise aux normes, d'entretien sont souvent considérables, et souvent sous-estimés.
a fait valoir que la mise en valeur de ce patrimoine était un moyen privilégié de redynamisation, mais qu'il ne se suffisait pas à soi-même. Il faut en outre non seulement une animation permanente, mais aussi, et surtout, un travail prospectif préalable, envisageant la question sous tous les aspects, y compris celui de la capacité d'accueil de l'hôtellerie locale, et celui de l'implication des habitants. Un exemple de réussite est le château d'Oiron, dans les Deux-Sèvres, transformé en cabinet de curiosités d'art contemporain ; les collections attirent un public régulier ; mais de plus, on a eu l'idée d'y créer un service de table dont chaque assiette est marquée du nom d'un des habitants du village ; tous les ans, un banquet les réunit, et chacun mange dans « son » assiette, laquelle sera exposée, après sa mort, dans une vitrine des salles d'exposition du château. Ainsi, un lien fort a été établi entre l'équipement et les habitants. Cela dit, il ne faut pas se cacher que la réalisation de ce projet a requis de ses concepteurs constance et persévérance.
après avoir souligné que la mise en valeur du patrimoine ancien était un élément important de la politique culturelle des territoires ruraux, s'est inquiétée des difficultés et des coûts pour faire vivre ce patrimoine toute l'année, au-delà de manifestations saisonnières.
a répondu que des études, dues à d'autres institutions que l'Observatoire, existaient sur ce sujet. Ce type d'action s'inscrit généralement dans une politique culturelle plus globale. On peut citer les exemples de petites villes comme Chinon ou Cluny, ville qui consacre 16  % de son budget à la culture ; la présence en résidence d'artistes, du domaine des arts plastiques ou de celui du spectacle vivant, permet le développement de politiques plus ambitieuses, articulant par exemple patrimoine ancien et création.
s'est interrogé sur l'idée de doter les pôles d'excellence ruraux d'un volet culturel. Il a ensuite demandé si l'Observatoire avait conduit des études sur l'accueil d'artistes en résidence par les communes.
a estimé que l'enseignement de la musique gagnerait à faire l'objet de schémas départementaux, mais que au-delà de la contribution des conseils généraux notamment dans le cas de certains territoires particulièrement isolés, les régions devraient compléter cette contribution : leur effort reste, sauf exception, très inférieur à celui des départements et des communes, ainsi qu'à celui de leurs homologues européennes.
a indiqué que le conseil général du Lot décerne un label aux écoles de musique, et leur accorde une aide financière à condition que l'intercommunalité verse aussi son écot. Cela permet d'assurer la continuité de l'action dans le temps.
a objecté l'exemple de l'école de musique créée par les cinq communautés de communes de la vallée du Buech, dans le cadre d'un syndicat mixte. Une première difficulté est de trouver des professeurs diplômés d'Etat et, surtout, de les garder : ils doivent parcourir 150 kilomètres dans une journée pour aller d'un lieu d'enseignement à l'autre, et ont donc tendance à saisir la première occasion qui se présente d'aller travailler dans une école ou un conservatoire en ville. C'est un exemple parmi d'autres de l'instabilité structurelle qui pèse sur les politiques culturelles locales, et que l'Etat ne compense pas. De plus, les coûts fixes sont très élevés, du fait notamment des frais de déplacement, ce qui oblige aussi l'école de musique à refuser les enfants des communes qui n'ont pas adhéré au syndicat mixte. Il est pourtant important que les enfants qui, à l'âge du collège, devront aller étudier à Gap aient un niveau musical suffisant pour intégrer aussi le conservatoire municipal.
a reconnu que l'inégalité était forte entre le milieu urbain et le milieu rural, mais que, à défaut de se doter de l'ensemble de la panoplie des équipements culturels, de petites communes pouvaient, en s'associant au sein d'une communauté ou d'un pays, monter une bibliothèque, une école de musique, voire un théâtre. Il faut cependant d'une part, qu'il y ait un projet, une stratégie concertée, et que celle-ci puisse emporter la conviction de professionnels capables de conduire et de coordonner le développement du projet. Aujourd'hui, de nombreux jeunes suivent des formations à la direction de projets culturels, et sortent de l'université avec une très grande motivation, il a lui-même pu le constater notamment dans la région Midi-Pyrénées.
a demandé s'il existait des exemples significatifs d'actions menées en direction des populations vivant à l'année dans de petites communes ou des territoires isolés du réseau urbain. Dans sa propre commune, Laragne-Montéglin, qui compte 3 000 habitants - et 5 500 pour la communauté de communes -, ce ne sont pas les idées qui manquent, mais les moyens. Les communes du département sont petites et pauvres ; le conseil général fait ce qu'il peut pour apporter son aide, mais il n'est pas riche. Le résultat est que beaucoup de gens viennent voir les maires pour leur présenter des projets, mais que ceux-ci ne se réalisent pas.

La politique des départements en matière de mise en valeur du patrimoine est extrêmement variable : certains font très peu, d'autres énormément. On observe toutefois qu'une dynamique s'enclenche généralement dans les départements lorsqu'ils ont commencé à intervenir davantage, en raison de l'expertise qu'acquièrent progressivement leurs services. L'Isère est, ainsi de longue date, particulièrement avancée dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur, à telle enseigne que sa politique fait école à l'étranger.

Les habitants tirent toujours fierté de la mise en valeur du patrimoine culturel de leur territoire, même s'il s'agit d'un patrimoine du XXe siècle, et même s'ils ne fréquentent pas ou guère les lieux ainsi rénovés. Toutefois, pour que cette politique patrimoniale ne tourne pas au repli identitaire, il faut veiller à ce qu'elle s'accompagne toujours d'une ouverture culturelle sur l'extérieur. Cela vaut aussi pour la relation entre les centres historiques et leurs périphéries. Certaines villes, comme Valence, ont fait le choix d'installer un équipement important, une école d'art en l'occurrence, dans un quartier périphérique ; là aussi, cette stratégie pertinente doit s'accompagner d'un important travail préparatoire, conduit avec la population dans son ensemble ; autrement elle peut conduire à créer des distances symboliques. Il ne faut pas ajouter à la fracture sociale une fracture esthétique.
 
Par Assemblée Nationale - Publié dans : L'action des collectivités territoriales
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Lundi 30 janvier 2006 1 30 /01 /Jan /2006 13:52

l'Observatoire des politiques culturelles

Assemblée nationale - Mardi 8 novembre 2005

La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a entendu M. Jean-Pierre Saez, directeur de l'Observatoire des politiques culturelles.
M. Jean-Pierre Saez a d'abord présenté l'Observatoire des politiques culturelles. Installé dès l'origine à Grenoble, l'Observatoire, qui a désormais une certaine notoriété, joue un rôle d'interface entre les services de l'Etat, ceux des collectivités locales, les réseaux d'artistes professionnels, le monde de l'université et de la recherche. Il réalise des actions de formation à destination des personnels ou des élus, produit des études, des recherches, des publications, et a également une action de conseil. Parmi ses sujets d'études récents figurent les pratiques d'éducation artistique, l'évaluation des volets culturels de la politique de la ville, ou encore l'action culturelle à La Réunion. Il va prochainement entreprendre une étude sur la place de la culture dans l'action des intercommunalités.
La culture est bien un élément du développement durable des territoires. C'en est même un élément fondamental, car c'est à la fois un élément d'attractivité, de rayonnement, d'identité et de lien social. C'est aussi un élément de développement économique, même s'il faut prendre garde à ne pas nourrir de faux espoirs : les effets sont difficiles à mesurer, et les interactions parfois très complexes.

La culture exerce d'abord un effet sur les habitants des territoires eux-mêmes : ceux-ci en tirent un motif de fierté, d'identification positive, qu'ils fréquentent ou non les institutions ou manifestations, qu'ils participent ou non aux actions.
Ensuite, le dynamisme culturel d'un territoire participe du dynamisme général de celui-ci et de la « mise en mouvement » de la population : plus celle-ci est associée aux projets, plus le « vivre-ensemble » et le sentiment de bien-être collectif se renforcent.

Dans certains cas, on observe que la population s'approprie assez vite le projet, et ce aussi bien dans de grandes que dans de petites villes : on peut notamment citer le festival de jazz de Marciac, le festival Est-Ouest de littérature de Die, le festival de l'Arpenteur dans la vallée du Grésivaudan, où la population joue un rôle crucial dans l'accueil du public comme des participants, mais aussi la Biennale de la danse à Lyon, pour laquelle les communes environnantes et les relais socio-culturels mobilisent un grand nombre de jeunes, y compris ceux vivant dans les quartiers dits « sensibles ». Parfois, le sentiment que le projet culturel contribue au développement local vient plus progressivement. Ainsi, l'annulation du festival d'Avignon en 2003 a suscité chez les Avignonnais une prise de conscience assez nette que le festival, ce n'était pas seulement « du bruit dans la rue », mais aussi des retombées économiques.

L'action culturelle peut également être un élément de réparation et de revalorisation symbolique d'un territoire. Le montrent les exemples de Bilbao, qui a conçu son développement urbain et sa modernisation autour du musée Guggenheim, ou de Glasgow, qui a fait dans les années 1980 un pari réussi en obtenant d'être désignée « capitale européenne de la culture » pour sortir de l'ornière. En France, l'élément culturel a été très présent dans l'expansion de Montpellier au cours des vingt dernières années ; la région Lorraine a entrepris, en association avec la Sarre et le Luxembourg, de « reconstruire » son image, trop fortement associée jusqu'ici à une industrie déclinante ; on peut aussi évoquer la politique de la ville de Lille.

Certaines villes, on peut le constater, ont aussi repensé leur urbanisme à partir d'un équipement culturel structurant, tel qu'une bibliothèque ou une médiathèque. Il ne s'agit pas forcément de reconstruire ou de réaménager toute la ville, mais cela peut concerner des parties ou des quartiers importants, comme à Rennes, à Clermont-Ferrand, voire tout le centre-ville, comme à Turin.

Le président Emile Blessig a demandé si l'Observatoire avait travaillé sur des exemples de développement culturel en milieu rural, si la difficulté de mesurer les retombées économiques n'avait pas pour corollaire celle de convaincre les élus du bien-fondé de la démarche, et s'il existait des contre-exemples à ne pas suivre.
a demandé si l'Observatoire avait travaillé sur des exemples de développement culturel en milieu rural, si la difficulté de mesurer les retombées économiques n'avait pas pour corollaire celle de convaincre les élus du bien-fondé de la démarche, et s'il existait des contre-exemples à ne pas suivre.
M. Jean-Pierre Saez a d'abord répondu que rares étaient les études commandées sur les échecs.

Ensuite, en matière de développement culturel, les problématiques ne sont pas de nature différente entre milieu rural et urbain : il s'agit, dans tous les cas, d'enclencher une dynamique entre patrimoine et création. On observe par exemple qu'un nombre croissant de petites villes s'attachent à disposer d'un équipement tel qu'un cinéma. Les grands réseaux ne veulent pas prendre le risque de s'installer si les perspectives de rentabilité sont trop faibles ; cependant, un cinéma est non seulement un équipement culturel, mais aussi un lieu de vie et de sociabilité ; et si la structure bénéficie d'un vrai soutien des élus, des associations, des militants du cinéma, elle peut devenir, même sur un territoire restreint, un outil d'éducation artistique.

Les grandes villes sont certes prêtes à mettre plus d'argent dans la culture, y compris en pourcentage de leur budget : en 1996, date de la dernière enquête réalisée, elles y consacraient, en moyenne, 14 % de leurs dépenses. Il arrive cependant, que des entreprises culturelles choisissent des territoires moins peuplés, mais ayant des stratégies d'accueil. On voit ainsi se développer, dans certaines régions, des projets culturels de territoire, autour d'un pays, d'une communauté de communes, ou même d'une commune. Cela peut engendrer des processus de professionnalisation des acteurs, ce qui était beaucoup moins vrai il y a quelques années. Des études ont pu conclure valablement : il est plus facile de mesurer les retombées économiques d'un projet sur un territoire réduit et isolé que dans une grande ville, où les interactions sont infiniment plus complexes.
Une ville a-t-elle intérêt à investir dans une manifestation telles qu'un festival ? Les études d'impact, dans ce domaine, sont souvent parcellaires et reposent rarement sur des analyses scientifiques à proprement parler. Cependant, même si les retombées économiques ne sont pas précisément mesurables, il faut souligner que si le budget de la manifestation est, par exemple, de l'ordre de 750 000 euros, la ville n'apportera elle-même qu'une partie du financement, entre 15 et 20 %, le reste étant apporté par d'autres collectivités publiques, par des sociétés civiles, par des coproductions, par le mécénat - sans oublier, bien sûr, les recettes de billetterie. En revanche, elle bénéficiera de l'ensemble des retombées : emplois permanents créés sur place, surcroît d'activité dans l'hôtellerie et la restauration, activités liées aux spectacles et aux publications...
Les études d'impact économique ont toutefois tendance à enjoliver la réalité. D'une façon générale, les recherches comparatives manquent, et l'on dispose surtout de monographies, alors qu'il serait intéressant d'aborder les problématiques de façon globale, en mobilisant les outils méthodologiques de l'ethnosociologie, de la science politique ou de l'économie. Il serait aussi instructif de commander la même étude, avec le même cahier des charges et le même questionnaire portant sur le même territoire, à des bureaux d'études différents.
En résumé, l'apport de la culture est de plusieurs ordres. Elle contribue au « vivre-ensemble », à la construction de la communauté citoyenne et à celle de l'identité territoriale. Si son impact est difficile à quantifier, il est néanmoins incontestable, et il est possible de l'expliciter en recourant à des éléments objectifs. La Délégation interministérielle à la ville souhaite d'ailleurs que les travaux de l'Observatoire sur le volet culturel de la politique de la ville trouvent un prolongement au titre de l'évaluation des performances exigée par la LOLF, grâce à l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer les effets de l'action culturelle sur les quartiers périphériques paupérisés ; il sera plus délicat, en revanche, de mesurer l'apport de la culture dans les processus de reconnaissance des individus en situation d'échec, d'exclusion ou de désocialisation.

Le volet culturel de la politique de la ville permet en effet de rétablir, dans les deux sens, des circulations entre périphérie et centre. Certaines villes organisent en leur centre des activités associant des jeunes des quartiers sensibles et en périphérie d'autres manifestations susceptibles d'intéresser toute la population. Ensuite, l'action culturelle permet de faire accéder un certain nombre de jeunes des quartiers concernés à une certaine professionnalisation, on l'a vu à un moment où elle était plus développée ; ce moyen d'action a en effet été quelque peu délaissé ces derniers temps.

S'agissant de l'éducation artistique, les stratégies novatrices en sont toujours au stade de l'expérimentation. Il n'y a que dans quelques exceptions locales, qu'on est passé à la généralisation, comme Annecy, seule ville aujourd'hui où la totalité des enfants scolarisés à l'école primaire bénéficie d'un véritable enseignement artistique, leur offrant des cheminements intéressants, sans les aléas et les ruptures que l'on constate presque partout ailleurs. L'éducation artistique a besoin d'être redynamisée au niveau national. Le ministère de la culture a fait, dans une circulaire de 2005, un effort conceptuel intéressant ; mais le vrai problème est celui de l'articulation avec le monde de l'éducation nationale, où l'effort n'est pas prioritaire ni suivi de façon continue.

M. Jean Launay, rapporteur, a demandé quand l'étude sur la place de la culture dans les intercommunalités serait publiée, le sujet lui semblant être au cœur de la problématique. Il apparaît que des territoires font de leurs politiques culturelles des stratégies de développement. S'il n'est pas facile de mesurer les retombées économiques, tout effort, même empirique, en ce sens, est donc utile. De fait, il semble que lorsque des évènements réussissent à s'inscrire dans la durée - comme certains festivals de jazz, d'art lyrique ou de théâtre qui, dans le Lot, existent depuis vingt-cinq ans - ils peuvent avoir un effet de levier important au niveau des pays.
a demandé quand l'étude sur la place de la culture dans les intercommunalités serait publiée, le sujet lui semblant être au cœur de la problématique. Il apparaît que des territoires font de leurs politiques culturelles des stratégies de développement. S'il n'est pas facile de mesurer les retombées économiques, tout effort, même empirique, en ce sens, est donc utile. De fait, il semble que lorsque des évènements réussissent à s'inscrire dans la durée - comme certains festivals de jazz, d'art lyrique ou de théâtre qui, dans le Lot, existent depuis vingt-cinq ans - ils peuvent avoir un effet de levier important au niveau des pays.

Il a ensuite demandé si l'Observatoire avait travaillé avec l'Association des départements de France, notamment sur la lecture publique et l'enseignement de la musique.

M. Jean-Pierre Saez a répondu que l'intercommunalité constituait une réponse à géométrie très variable. Parfois elle prend simplement en charge la gestion d'un équipement, ce qui ne suffit pas à définir une politique culturelle ; parfois, elle développe une politique sectorielle, mais conçue globalement, par exemple dans le domaine de la lecture publique ou de l'éducation artistique. Plus rarement, elle se voit transférer des politiques plus globales : Amiens, Annecy, Montpellier ou La Rochelle font ainsi plutôt figure d'exceptions.
a répondu que l'intercommunalité constituait une réponse à géométrie très variable. Parfois elle prend simplement en charge la gestion d'un équipement, ce qui ne suffit pas à définir une politique culturelle ; parfois, elle développe une politique sectorielle, mais conçue globalement, par exemple dans le domaine de la lecture publique ou de l'éducation artistique. Plus rarement, elle se voit transférer des politiques plus globales : Amiens, Annecy, Montpellier ou La Rochelle font ainsi plutôt figure d'exceptions.

L'étude en cours est la première qui couvrira à la fois toutes les communautés urbaines ou d'agglomération et un échantillon important des deux milles communautés de communes. L'envoi et le traitement des questionnaires sont d'ores et déjà financés ; il restera, ensuite, à aller sur le terrain pour observer de façon plus fine comment l'action culturelle a transformé ou non le territoire, comment les artistes ont travaillé sur les projets, comment ceux-ci s'inscrivent dans des projets globaux de développement. Sans doute en ressortira-t-il que les situations sont très contrastées... En 2001, près des deux tiers des communautés d'agglomération avaient pris la compétence en matière de « culture », mais ce chiffre recouvre, comme on vient de le voir, des réalités très différentes. Il sera intéressant, d'observer ce qui se passe là où le transfert est très large : il peut en effet y avoir des effets pervers, notamment si une commune se sent dépossédée de la maîtrise de son propre projet culturel.

L'Observatoire a travaillé seulement avec certains départements, comme l'Hérault ou le Lot-et-Garonne, et sur des sujets articulant culture et développement local ; de plus, les études réalisées dans ce cadre commencent à être un peu anciennes. Une étude va prochainement être engagée, dans les Pyrénées-Atlantiques, sur la politique du spectacle vivant. En revanche, l'Observatoire travaille régulièrement avec l'association Culture et Départements, sur l'enseignement artistique ou sur l'art contemporain.

Mme Henriette Martinez, rapporteur, a demandé s'il existait des exemples significatifs d'actions menées en direction des populations vivant à l'année dans de petites communes ou des territoires isolés du réseau urbain. Dans sa propre commune, Laragne-Montéglin, qui compte 3 000 habitants - et 5 500 pour la communauté de communes -, ce ne sont pas les idées qui manquent, mais les moyens. Les communes du département sont petites et pauvres ; le conseil général fait ce qu'il peut pour apporter son aide, mais il n'est pas riche. Le résultat est que beaucoup de gens viennent voir les maires pour leur présenter des projets, mais que ceux-ci ne se réalisent pas.
a demandé s'il existait des exemples significatifs d'actions menées en direction des populations vivant à l'année dans de petites communes ou des territoires isolés du réseau urbain. Dans sa propre commune, Laragne-Montéglin, qui compte 3 000 habitants - et 5 500 pour la communauté de communes -, ce ne sont pas les idées qui manquent, mais les moyens. Les communes du département sont petites et pauvres ; le conseil général fait ce qu'il peut pour apporter son aide, mais il n'est pas riche. Le résultat est que beaucoup de gens viennent voir les maires pour leur présenter des projets, mais que ceux-ci ne se réalisent pas.

M. Jean-Pierre Saez a reconnu que l'inégalité était forte entre le milieu urbain et le milieu rural, mais que, à défaut de se doter de l'ensemble de la panoplie des équipements culturels, de petites communes pouvaient, en s'associant au sein d'une communauté ou d'un pays, monter une bibliothèque, une école de musique, voire un théâtre. Il faut cependant d'une part, qu'il y ait un projet, une stratégie concertée, et que celle-ci puisse emporter la conviction de professionnels capables de conduire et de coordonner le développement du projet. Aujourd'hui, de nombreux jeunes suivent des formations à la direction de projets culturels, et sortent de l'université avec une très grande motivation, il a lui-même pu le constater notamment dans la région Midi-Pyrénées.
 a reconnu que l'inégalité était forte entre le milieu urbain et le milieu rural, mais que, à défaut de se doter de l'ensemble de la panoplie des équipements culturels, de petites communes pouvaient, en s'associant au sein d'une communauté ou d'un pays, monter une bibliothèque, une école de musique, voire un théâtre. Il faut cependant d'une part, qu'il y ait un projet, une stratégie concertée, et que celle-ci puisse emporter la conviction de professionnels capables de conduire et de coordonner le développement du projet. Aujourd'hui, de nombreux jeunes suivent des formations à la direction de projets culturels, et sortent de l'université avec une très grande motivation, il a lui-même pu le constater notamment dans la région Midi-Pyrénées.

Mme Henriette Martinez, rapporteur, a objecté l'exemple de l'école de musique créée par les cinq communautés de communes de la vallée du Buech, dans le cadre d'un syndicat mixte. Une première difficulté est de trouver des professeurs diplômés d'Etat et, surtout, de les garder : ils doivent parcourir 150 kilomètres dans une journée pour aller d'un lieu d'enseignement à l'autre, et ont donc tendance à saisir la première occasion qui se présente d'aller travailler dans une école ou un conservatoire en ville. C'est un exemple parmi d'autres de l'instabilité structurelle qui pèse sur les politiques culturelles locales, et que l'Etat ne compense pas. De plus, les coûts fixes sont très élevés, du fait notamment des frais de déplacement, ce qui oblige aussi l'école de musique à refuser les enfants des communes qui n'ont pas adhéré au syndicat mixte. Il est pourtant important que les enfants qui, à l'âge du collège, devront aller étudier à Gap aient un niveau musical suffisant pour intégrer aussi le conservatoire municipal.
a objecté l'exemple de l'école de musique créée par les cinq communautés de communes de la vallée du Buech, dans le cadre d'un syndicat mixte. Une première difficulté est de trouver des professeurs diplômés d'Etat et, surtout, de les garder : ils doivent parcourir 150 kilomètres dans une journée pour aller d'un lieu d'enseignement à l'autre, et ont donc tendance à saisir la première occasion qui se présente d'aller travailler dans une école ou un conservatoire en ville. C'est un exemple parmi d'autres de l'instabilité structurelle qui pèse sur les politiques culturelles locales, et que l'Etat ne compense pas. De plus, les coûts fixes sont très élevés, du fait notamment des frais de déplacement, ce qui oblige aussi l'école de musique à refuser les enfants des communes qui n'ont pas adhéré au syndicat mixte. Il est pourtant important que les enfants qui, à l'âge du collège, devront aller étudier à Gap aient un niveau musical suffisant pour intégrer aussi le conservatoire municipal.

M. Jean Launay, rapporteur, a indiqué que le conseil général du Lot décerne un label aux écoles de musique, et leur accorde une aide financière à condition que l'intercommunalité verse aussi son écot. Cela permet d'assurer la continuité de l'action dans le temps.
a indiqué que le conseil général du Lot décerne un label aux écoles de musique, et leur accorde une aide financière à condition que l'intercommunalité verse aussi son écot. Cela permet d'assurer la continuité de l'action dans le temps.

M. Jean-Pierre Saez a estimé que l'enseignement de la musique gagnerait à faire l'objet de schémas départementaux, mais que au-delà de la contribution des conseils généraux notamment dans le cas de certains territoires particulièrement isolés, les régions devraient compléter cette contribution : leur effort reste, sauf exception, très inférieur à celui des départements et des communes, ainsi qu'à celui de leurs homologues européennes.
 a estimé que l'enseignement de la musique gagnerait à faire l'objet de schémas départementaux, mais que au-delà de la contribution des conseils généraux notamment dans le cas de certains territoires particulièrement isolés, les régions devraient compléter cette contribution : leur effort reste, sauf exception, très inférieur à celui des départements et des communes, ainsi qu'à celui de leurs homologues européennes.

M. Jean Launay, rapporteur, s'est interrogé sur l'idée de doter les pôles d'excellence ruraux d'un volet culturel. Il a ensuite demandé si l'Observatoire avait conduit des études sur l'accueil d'artistes en résidence par les communes.
s'est interrogé sur l'idée de doter les pôles d'excellence ruraux d'un volet culturel. Il a ensuite demandé si l'Observatoire avait conduit des études sur l'accueil d'artistes en résidence par les communes.

M. Jean-Pierre Saez a répondu que des études, dues à d'autres institutions que l'Observatoire, existaient sur ce sujet. Ce type d'action s'inscrit généralement dans une politique culturelle plus globale. On peut citer les exemples de petites villes comme Chinon ou Cluny, ville qui consacre 16  % de son budget à la culture ; la présence en résidence d'artistes, du domaine des arts plastiques ou de celui du spectacle vivant, permet le développement de politiques plus ambitieuses, articulant par exemple patrimoine ancien et création.
a répondu que des études, dues à d'autres institutions que l'Observatoire, existaient sur ce sujet. Ce type d'action s'inscrit généralement dans une politique culturelle plus globale. On peut citer les exemples de petites villes comme Chinon ou Cluny, ville qui consacre 16  % de son budget à la culture ; la présence en résidence d'artistes, du domaine des arts plastiques ou de celui du spectacle vivant, permet le développement de politiques plus ambitieuses, articulant par exemple patrimoine ancien et création.

Mme Henriette Martinez, rapporteur, après avoir souligné que la mise en valeur du patrimoine ancien était un élément important de la politique culturelle des territoires ruraux, s'est inquiétée des difficultés et des coûts pour faire vivre ce patrimoine toute l'année, au-delà de manifestations saisonnières.
après avoir souligné que la mise en valeur du patrimoine ancien était un élément important de la politique culturelle des territoires ruraux, s'est inquiétée des difficultés et des coûts pour faire vivre ce patrimoine toute l'année, au-delà de manifestations saisonnières.

M. Jean-Pierre Saez a fait valoir que la mise en valeur de ce patrimoine était un moyen privilégié de redynamisation, mais qu'il ne se suffisait pas à soi-même. Il faut en outre non seulement une animation permanente, mais aussi, et surtout, un travail prospectif préalable, envisageant la question sous tous les aspects, y compris celui de la capacité d'accueil de l'hôtellerie locale, et celui de l'implication des habitants. Un exemple de réussite est le château d'Oiron, dans les Deux-Sèvres, transformé en cabinet de curiosités d'art contemporain ; les collections attirent un public régulier ; mais de plus, on a eu l'idée d'y créer un service de table dont chaque assiette est marquée du nom d'un des habitants du village ; tous les ans, un banquet les réunit, et chacun mange dans « son » assiette, laquelle sera exposée, après sa mort, dans une vitrine des salles d'exposition du château. Ainsi, un lien fort a été établi entre l'équipement et les habitants. Cela dit, il ne faut pas se cacher que la réalisation de ce projet a requis de ses concepteurs constance et persévérance.
 a fait valoir que la mise en valeur de ce patrimoine était un moyen privilégié de redynamisation, mais qu'il ne se suffisait pas à soi-même. Il faut en outre non seulement une animation permanente, mais aussi, et surtout, un travail prospectif préalable, envisageant la question sous tous les aspects, y compris celui de la capacité d'accueil de l'hôtellerie locale, et celui de l'implication des habitants. Un exemple de réussite est le château d'Oiron, dans les Deux-Sèvres, transformé en cabinet de curiosités d'art contemporain ; les collections attirent un public régulier ; mais de plus, on a eu l'idée d'y créer un service de table dont chaque assiette est marquée du nom d'un des habitants du village ; tous les ans, un banquet les réunit, et chacun mange dans « son » assiette, laquelle sera exposée, après sa mort, dans une vitrine des salles d'exposition du château. Ainsi, un lien fort a été établi entre l'équipement et les habitants. Cela dit, il ne faut pas se cacher que la réalisation de ce projet a requis de ses concepteurs constance et persévérance.

La rentabilité des projets doit être étudiée non seulement du point de vue économique, mais aussi social, c'est-à-dire en fonction des perspectives d'action culturelle, artistique, pédagogique qu'il peut offrir. Reste que les frais de restauration, de remise aux normes, d'entretien sont souvent considérables, et souvent sous-estimés.

La politique des départements en matière de mise en valeur du patrimoine est extrêmement variable : certains font très peu, d'autres énormément. On observe toutefois qu'une dynamique s'enclenche généralement dans les départements lorsqu'ils ont commencé à intervenir davantage, en raison de l'expertise qu'acquièrent progressivement leurs services. L'Isère est, ainsi de longue date, particulièrement avancée dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur, à telle enseigne que sa politique fait école à l'étranger.

Les habitants tirent toujours fierté de la mise en valeur du patrimoine culturel de leur territoire, même s'il s'agit d'un patrimoine du XXe siècle, et même s'ils ne fréquentent pas ou guère les lieux ainsi rénovés. Toutefois, pour que cette politique patrimoniale ne tourne pas au repli identitaire, il faut veiller à ce qu'elle s'accompagne toujours d'une ouverture culturelle sur l'extérieur. Cela vaut aussi pour la relation entre les centres historiques et leurs périphéries. Certaines villes, comme Valence, ont fait le choix d'installer un équipement important, une école d'art en l'occurrence, dans un quartier périphérique ; là aussi, cette stratégie pertinente doit s'accompagner d'un important travail préparatoire, conduit avec la population dans son ensemble ; autrement elle peut conduire à créer des distances symboliques. Il ne faut pas ajouter à la fracture sociale une fracture esthétique.
 
Par Assemblée Nationale - Publié dans : L'action des collectivités territoriales
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Dimanche 29 janvier 2006 7 29 /01 /Jan /2006 12:03

Organiser un spectacle théâtral

Organiser un spectacle théâtral


Deux fascicules élaborés par l’Agence culturelle d’Alsace disponibles sur internet :


. Organisateur de spectacle


. La sécurité des spectacles 


L’Agence culturelle d’Alsace est une structure mise en place par le département et la région Alsace avec le soutien de la DRAC.


Par Agence culturelle d’Alsace - Publié dans : Droit des spectacles vivants (théâtre, opéra...)
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Samedi 28 janvier 2006 6 28 /01 /Jan /2006 12:16

Google introduit une dose de contrefaçon dans sa bibliothèque numérique

Google introduit une dose de contrefaçon dans sa bibliothèque numérique

La société américaine a décidé de numériser et de mettre en ligne plusieurs centaines d'extraits d'ouvrages sans autorisation.

Lire l'article complet


Par 01net - Publié dans : Droit du livre
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Jeudi 26 janvier 2006 4 26 /01 /Jan /2006 23:29

La licence d'entrepreneur de spectacles

La licence d'entrepreneur de spectacles

mise à jour : août 2003

La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles.

Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets.

Réglementation de la profession du spectacle

La réglementation de la profession du spectacle débute avec l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence.
Cependant, la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. du 19 mars 1999), qui n'abroge pas complètement l'ordonnance initiale, en garde les dispositions relatives à la protection des salles qui, depuis 1945, ont assuré malgré des difficultés certaines, le maintien des salles de spectacles et des garanties économiques liées à leur exploitation.
Comme par le passé, aucune salle de spectacles ne pourra être désaffectée ou démolie sans une autorisation du ministre chargé de la culture, et les contrats de location, cession de fonds de commerce et baux devront toujours, à peine de nullité être autorisée par celui-ci.

La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. Elle permet, par ailleurs, le contrôle du régime de protection sociale des artistes qui sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l'entrepreneur de spectacles. La délivrance et le renouvellement de la licence permettent de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et réglementaires.
A l'origine, l'ordonnance du 13 octobre 1945 interdisait la constitution de société à responsabilité limitée pour l'exploitation d'une entreprise de spectacles et ne prévoyait pas qu'une association puisse être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles. Des textes intervenus ces dernières années (loi du 5 janvier 1988 et loi du 31 décembre 1992) ont ouvert aux SARL et aux associations la possibilité d'être entrepreneur de spectacles.
Par ailleurs, la loi du 18 mars 1999 a élargi le champ d'application de la licence au secteur public (théâtres municipaux en régie directe et établissements publics tels que les théâtres nationaux), ainsi qu'aux départements d'outre-mer.

Enfin, la loi de 1999 donne une définition des notions de spectacle vivant et d'entrepreneur de spectacles.
Le spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit.
La définition de l'entrepreneur de spectacles s'articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, diffuseurs de spectacles.

Qui doit demander la licence ?

Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse d'une structure associative ou commerciale, qu'elle soit privée ou publique, doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.

Toutefois, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.

Quelle licence demander ?

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :

  • Licence de 1ère catégorie : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur.
  • Licence de 2ème catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la responsabilité. Les entrepreneurs de tournées dont l'activité se limiterait à une activité de diffusion de spectacles pourront obtenir une licence de diffuseur.
  • Licence de 3ème catégorie : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ; lorsque le diffuseur exploite lui-même le lieu, il doit également être titulaire de la licence d'exploitant de salle. Elle concerne aussi les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

Les pièces à fournir

Pour une première demande, il faut fournir :

  • une fiche individuelle d'état-civil,
  • un extrait (bulletin n° 3) du casier judiciaire,
  • une copie des statuts de la société ou de l'association,
  • le programme des activités artistiques prévues et le type d'artistes employés.

Il est utile de prendre contact avec la Direction régionale des affaires culturelles dont on dépend pour connaître exactement les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Qui est titulaire de la licence ?

Personnelle et incessible, la licence est attribuée à une personne en sa qualité de responsable d'une structure. Nul n'est admis à diriger, soit directement soit par personne interposée, une entreprise de spectacles s'il n'est personnellement muni de la licence.

- Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne physique, la licence est délivrée à cette personne sur justification de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou, le cas échéant, au répertoire des métiers.
- Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci, sous réserve des dispositions suivantes :

  • a) pour les associations et pour les établissements publics, la licence est accordée au dirigeant désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts ;
  • b) pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente.

En cas de cessation des fonctions du détenteur de la licence, les droits attachés à cette licence sont transférés à la personne désignée par l'entreprise, l'autorité compétente ou l'organe délibérant, pour une durée qui ne peut excéder six mois.
L'identité de la personne ainsi désignée est transmise pour information à l'autorité administrative compétente au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de cette désignation.

La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

  • a) être majeur ;
  • b) être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle
  • c) justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.

En outre, la délivrance de la licence 1 (exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques) est soumise aux conditions suivantes :

  • a) être propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu de spectacle qui fait l'objet de l'exploitation ;
  • b) avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.

Le renouvellement de la licence est subordonné à la justification de la régularité de la situation des obligations au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique. En cas de manquement à ces obligations, la licence peut être retirée.

Quelle est la durée de validité de la licence ?

Les licences sont attribuées pour une durée de trois ans. Leur renouvellement sera réputé acquis lorsque l'autorité compétente n'a pas notifié sa décision dans un délai fixé par décret.
Ce régime d'autorisation tacite permet d'éviter qu'un retard de procédure ne pénalise l'activité des entrepreneurs.

L'instruction de la demande

Aux termes du décret du 29 juin 2000, l'instruction des licences est déconcentrée auprès du Préfet, et assurée par la direction des affaires culturelles territorialement compétente.
Lorsque l'instruction est close, les dossiers sont soumis à l'avis d'une commission consultative régionale présidée par le préfet de région ou son représentant. Cette commission est ainsi composée :

  • trois membres représentant les entrepreneurs de spectacles,
  • trois membres représentants les auteurs,
  • trois membres représentant les personnels artistiques et techniques,
  • trois personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des spectacles et de relations du travail.

Le mandat des membres de la commission est d'une durée de cinq ans.

La décision portant refus d'attribution, refus de renouvellement ou retrait de la licence ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été préalablement avisé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des motifs invoqués à l'appui de la mesure envisagée. L'intéressé dispose d'un délai de huit jours pour présenter ses observations écrites.

Quels contrôles ?

Il n'y a pas de contrôle de la qualité artistique du projet présenté par le candidat à la licence, mais un contrôle de la régularité de sa situation au regard des différents principes réglementaires énoncés ci-dessus.

Le service instructeur vérifie également la régularité de la situation du demandeur au regard des lois sociales.

Au-delà des officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs du travail et les agents de contrôle des organismes sociaux sont habilités à constater l'infraction caractérisée par l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles sans licence, à l'occasion de leurs contrôles dans les entreprises.

Les sanctions visent tant les personnes physiques qui doivent être titulaires de la licence que les personnes morales.

Les administrations et organismes chargés du contrôle de l'application du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique devront communiquer aux Directeurs régionaux des affaires culturelles, autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des Préfets, les éléments d'information qui leur seront utiles pour instruire les procédures de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Source : ministère de la culture : fiche pratique N° 5

Par Ministère de la culture - Publié dans : Droit des spectacles vivants (théâtre, opéra...)
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Jeudi 26 janvier 2006 4 26 /01 /Jan /2006 23:21

Ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte


L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, publiée au Journal Officiel de la République Française du 27 août 2005 (page 13942), modifie les dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture aux fins de régulariser la situation des professionnels de la maîtrise d'œuvre qui ont déposé une demande de reconnaissance de qualification professionnelle en application du 2° de l'article 37 de la loi précitée et sur laquelle il n'a pas été statué définitivement.

En application de ces dispositions, chaque professionnel de la maîtrise d'œuvre détenteur du récépissé est invité à déposer, selon les conditions fixées par l'ordonnance, dans le délai d'un an à compter de sa publication soit avant le 28 août 2006, une demande individuelle d'inscription à une annexe au tableau régional des architectes auprès du conseil régional de l'ordre des architectes de la région dans laquelle il exerce son activité professionnelle principale.
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Jeudi 26 janvier 2006 4 26 /01 /Jan /2006 20:37

L'action de l'Etat en région : les chiffres de la culture en Alsace

L'action de l'Etat en région : les chiffres de la culture en Alsace

Pour illustrer l'action régionale de l'Etat...

Architecture et patrimoine

Ecoles d'architecture : 1 (Strasbourg) :

649 étudiants en 2003/2004 (non compris l'Institut national des sciences appliquées [INSA, ex-ENSAIS], seule école d'architecture d'Etat ne relevant pas du Ministère de la culture et de la communication mais du Ministère de l'éducation nationale : 137 élèves en 2002/2003)

Architectes inscrits à l'Ordre des architectes : 870 (en 2000) [83,4 % d'hommes]

Monuments historiques

. Protection
Edifices protégés au 1er janvier 2005
Total : 1359
Classés : 307
Inscrits : 998
"Mixtes" : 54
Mesures de protection prises en 2004 :
Inscriptions : 3
"Mixte" : 1
Objets mobiliers protégés au 1er janvier 2003
Total : 2942
Classés : 1540
Inscrits : 1402
Mesures de protection prises en 2002 :
Total : 181

. Travaux (en nombre de chantiers suivis)
Restauration de monuments classés (maîtrise d'ouvrage Etat) : 19
Restauration de monuments classés (maîtrise d'ouvrage propriétaire) : 5
Restauration de monuments inscrits : 11
Entretien de monuments appartenant à l'Etat : 58
Entretien de monuments n'appartenant pas à l'Etat : 8
Restauration d'objets mobiliers et d'orgues classés et inscrits : 19
Entretien d'objets mobiliers classés : 1

Monuments nationaux

Château du Haut-Kœnigsbourg :
522 386 visiteurs (dont 372 384 entrées payantes) en 2003

Monuments importants non gérés par l'Etat ou ne lui appartenant pas (données de 2000) :

. Natzwiller : camp de concentration du Struthof : 134 000 visiteurs
. Lembach : château de Fleckenstein : 25 000 visiteurs

Villes et Pays d'art et d'histoire

. 1 Ville d'art : Strasbourg :
169 929 visiteurs pour 5 769 visites guidées (en 2003)
. 2 Pays d'art et d'histoire :
- Région de Guebwiller (convention signée le 5 février 2005)
- Val d'Argent (décision du 27 décembre 2004)
Secteurs sauvegardés : 2 (Bas-Rhin : 1 ; Haut-Rhin : 1)
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : 2 (Bas-Rhin : 2)

Inventaire

. Communes inventoriées au 31 décembre 2002 :
96,12 % du nombre de communes dans la région (environ 20 000 édifices, plus de 25.000 objets ; 300 000 clichés photographiques)

Archéologie

Sites archéologiques enregistrés dans la base nationale Patriarche au 31 décembre 2003 :
9 386 (1904 au 31 décembre 1990)
Opérations réalisées en 2003 :
. Archéologie préventive : 39 (17 diagnostics, 17 fouilles préventives)
. Fouilles programmées : 8
. Prospections thématiques : 1
. Projets collectifs de recherche : 2
. Prospection diachronique : 5
. Détecteur de métaux : 7


Archives

Archives départementales

- Bas-Rhin : 30 090 mètres linéaires (252 versés en 2003), 1 979 lecteurs, 9 837 séances de travail, 49 661 communications
- Haut-Rhin : 21 775 mètres linéaires (470 versés en 2003), 1 077 lecteurs, 4598 séances de travail, 20 525 communications

Services d'archives territoriales : 23

Arts plastiques

Œuvres réalisées avec l'aide de la commande publique : 3 ; en cours de réalisation : 2

Fonds régionaux d'art contemporain : 1

Œuvres acquises par le FRAC en 2002 : 44 (de 1982 à 2002 : 971) [18 artistes concernés]

Centres d'art conventionnés : 1

Artothèques : 1

Ecoles régionales et municipales d'art : 2, 730 élèves (année 2003/2004)

Allocations d'installation d'ateliers d'artistes : 0

Aides individuelles à la création : 11
. Peinture, sculpture, photographie : 4
. Autres disciplines : 7 (dont vidéo : 3)

Bibliothèques

Bibliothèques municipales : 85 au 31 décembre 2004

Données statistiques de 2003 :
. Fonds : 3,1 imprimés / habitant (moyenne nationale : 2,8)
. Lecteurs inscrits : 17,1 % de la population (moyenne nationale : 17,1)
. Imprimés prêtés : 5 / habitant (moyenne nationale : 4,2)
. Dépenses d'acquisition : 2,9 euros / habitant (moyenne nationale : 2,5)
. Dépenses de personnel : 16,45 euros / habitant (moyenne nationale : 16,44)
. Emplois pour 10 000 habitants : 5,6 (moyenne nationale : 5,6)

Bibliothèques départementales de prêt : 2 au 31 décembre 2003

Bibliothèques universitaires : 5 au 31 décembre 2002

Cinéma (données de 2003)

Etablissements actifs : 33, dont 4 multiplexes et 16 établissements Art et essai
Bas-Rhin : 79 salles, 16 615 fauteuils, 3 300 000 entrées (indice de fréquentation : 3,22)
Haut-Rhin : 40 salles, 9 634 fauteuils, 1 590 000 entrées (indice de fréquentation : 2,25)

Festivals subventionnés : 7

Développement culturel

- Contrats de Ville : 4
- Conventions de développement culturel : 5

Livre (données de 2003)

Librairies : 62
Dossiers d'aide : instruits : 2 ; subventionnés : 2

Maisons d'édition : 30
Dossiers d'aide : instruits : 1 ; subventionnés :1

Développement de la lecture
Dossiers d'aide : instruits : 43 ; subventionnés : 35

Formation
Opérations subventionnées : 2

Vie littéraire
Dossiers d'aide : instruits : 28 ; subventionnés : 19

Presse d'information générale et politique
- Diffusion des quotidiens régionaux
Dernières Nouvelles d'Alsace : 200 000 (4e titre de la presse quotidienne régionale
- Points de vente de presse : 698

Musées

Musées de France : 46

Bas-Rhin : 22
Haut-Rhin : 24

Fréquentation (données de 2003) :

Ungersheim : écomusée d'Alsace : 8e musée de France (hors musées nationaux et musées de la Ville de Paris) par le nombre de visiteurs (269 000)
Colmar : musée d'Unterlinden : 10e : (212 000)
Mulhouse : musée national de l'automobile / collection Schlumpf : 12e (191 000)
Strasbourg : musée d'art moderne et contemporain: 24e (143 000)

Musique et danse

Orchestres symphoniques régionaux subventionnés par le Ministère de la culture et de la communication : 2
- Orchestre philharmonique de Strasbourg, orchestre national (en régie municipale) :
110 musiciens permanents en 2003
Nombre de concerts de la saison 2002/2003 : 91
- Orchestre symphonique de Mulhouse (en régie municipale) :
56 musiciens permanents en 2002
Nombre de spectacles de la saison 2000/2001 : 19 concerts, 12 prestations lyriques (dont 11 spectacles de l'Opéra national du Rhin)

Ensembles musicaux et vocaux professionnels : 3

Scènes de musiques actuelles : 2

Théâtres de la Réunion des théâtres lyriques de France : 1

- Opéra national du Rhin
Représentations de la saison 2000/2001 : 78 manifestations lyriques, dont 66 représentations d'opéras (54 266 spectateurs) et 12 concerts récitals (6 070 spectateurs)

Centres chorégraphiques nationaux : 1
- Ballet de l'Opéra national du Rhin
Spectacles de la saison 2000/2001 : 54 représentations (37 301 spectateurs)

Compagnies de danse subventionnées en 2003 : 7

Ecoles de musique et de danse classées : 3

Effectifs pour 2002/2003 :
- Conservatoire national de région : 1
- Ecoles nationales de musique : 2
- Enseignants (total) : 261
- Elèves : musique : CNR : 1 460 ; ENM : 1 634 ; danse : CNR : 104 ; ENM : 73

Ecoles municipales agréées : 2

Centres d'art polyphonique : 1

Associations régionales et départementales de développement musical et chorégraphique : 2

Festivals ou manifestations de diffusion musicale subventionnés : 35

Disques

Points de vente de disques : 77
. Généralistes (hypermarchés, grands magasin et magasin populaires) : 44
. Chaînes de magasins (grandes surfaces spécialisées, chaînes de magasin spécialisés) : 17
. Indépendants (disquaires et points de vente multimédia indépendants) : 16

Théâtres

- Théâtres nationaux : 1

- Centres dramatiques nationaux ou régionaux : 2

- Scènes nationales : 1
Nombre de spectacles en 2001-2002 : 65 ; nombre de représentations : 174

- Autres théâtres : 18

- Scènes conventionnées :2

- Compagnies dramatiques aidées : 19
  Montant des aides (milliers d'euros) : 477,7

- Demandes de licence d'entrepreneur de spectacles étudiées en commission : 77

Théâtre national de Strasbourg (TNS)
Spectacles au siège en 2003/2004 : 12 (146 représentations), 51 916 entrées
Tournées : 9 spectacles (111 représentations), 41 657 entrées
Subventions du Ministère de la culture et de la communication en 2003 : 8,8 M € (y compris la subvention de fonctionnement de l'école)
Personnel permanent en 2003 : artistique : 7, technique : 52, administratif : 35 (non compris le personnel permanent attaché à l'école : 12)
Ecole du TNS : 45 élèves en 2000/2003

Professions culturelles (d'après le recensement par région du lieu de travail, au 31 décembre 1999)

Professions de l'audiovisuel et des spectacles : 2 302, dont :
- artistes de la musique et du chant : 577
- artistes dramatiques et danseurs : 242
- artistes de variétés : 178
Professions des arts plastiques et métiers d'art : 2 496, dont :
- artistes plasticiens : 323
Professions littéraires : 1 006
Professions de la documentation et conservation : 474
Professeurs d'art : 1 052
Architectes : 870 [en 2000]

Effectifs de la filière culturelle des collectivités territoriales (au 31 décembre 2001)

Conservateurs du patrimoine : 30
Conservateurs des bibliothèques : 21
Attachés de conservation du patrimoine : 51
Bibliothécaires : 54
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : 224
Agents qualifiés du patrimoine : 139
Agents du patrimoine : 288
Directeurs d'établissment d'enseignement artistique : 39
Professeurs d'enseignement artistique : 607
Assistants d'enseignement artistique : 535



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Jeudi 26 janvier 2006 4 26 /01 /Jan /2006 20:26

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