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: Droit des politiques culturelles
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Samedi 4 mars 2006
Crise du Festival OFF d'Avignon
par Avignon - Demain
publié dans :
Droit des spectacles vivants (théâtre, opéra...)
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Samedi 4 mars 2006
SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES
par Sénat
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Radio et télévision - Audiovisuel - Multimédias
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Samedi 4 mars 2006
Etablissements publics de coopération culturelle - proposition de loi
par Sénat
publié dans :
Les établissements publics de coopération culturel
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Vendredi 3 mars 2006
Bibliothèque numérique européenne
par Commission européenne
publié dans :
Droit du livre
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Vendredi 3 mars 2006
Institut Européen du Droit d'auteur
par Institut Européen du Droit d'Auteur
publié dans :
Droit de la propriété littéraire et artistique
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Lundi 27 février 2006
Reprise de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur le 7 mars 2006
par Assemblée nationale
publié dans :
Droit de la propriété littéraire et artistique
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Dimanche 26 février 2006
Rapport BRAIBANT de 1996 sur le droit des archives
par Guy BRAIBANT
publié dans :
Droit des archives
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Samedi 4 février 2006
Régime de déclaration des sites internet personnels
par CNIL
publié dans :
Droit de l'internet
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Samedi 4 février 2006
Audition de Jean-Noël Jeanneney au Sénat
par Sénat
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Droit du livre
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Samedi 4 février 2006
Groupe d'analyses stratégiques des industries culturelles
par Ministère de la culture
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Economie de la culture
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