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: Droit des politiques culturelles
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Contrats type
par professionnelsduspectacle.com
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Le droit des intermittents du spectacle
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Dimanche 5 mars 2006
Contrat d'engagement à durée déterminée dun artiste
par Théâtre Passion
publié dans :
Le droit des intermittents du spectacle
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Dimanche 5 mars 2006
Sites des organismes sociaux et syndicats
publié dans :
Le droit des intermittents du spectacle
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Samedi 4 mars 2006
Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes
par Service des études européennes du Sénat
publié dans :
Radio et télévision - Audiovisuel - Multimédias
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Samedi 4 mars 2006
L'archéologie préventive : étude de droit comparé
par Service des études juridiques du Sénat
publié dans :
Droit du patrimoine
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Samedi 4 mars 2006
L'encouragement du mécénat culturel : étude de droit comparé
par Service des études juridiques du Sénat
publié dans :
Le rôle du secteur privé
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Samedi 4 mars 2006
La gestion collective des droits d'auteur : étude de législation comparée
par Sénat - novembre 1997
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Droit de la propriété littéraire et artistique
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Samedi 4 mars 2006
Les sites sur le théâtre répertoriés par Yahoo
par Yahoo
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Droit des spectacles vivants (théâtre, opéra...)
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Samedi 4 mars 2006
Colloque intitulé : « Du gestionnaire au manager culturel » le 31 mars 2006
par Théâtre de la Colline
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Actualité : à l'affiche...
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Samedi 4 mars 2006
Le rapport du Conseil Economique et Social de 2004 sur « les droits dauteur »
par Conseil Economique et Social
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Droit de la propriété littéraire et artistique
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