Présentation résumée du droit d'auteur

Principe général : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial" (article 1 de la loi du 11 mars 1957). En clair, son oeuvre lui appartient, et il peut en tirer profit. Le droit d'auteur s'établit par la seule publication de l'oeuvre, sans aucune autre formalité.

L'Unesco propose le texte de la Convention de Genève et un Recueil de lois nationales sur le droit d'auteur.

Des sites pour connaître le droit communautaire européen, une synthèse rapide de la législation française , la législation en Belgique, et au Canada.

L'existence de nouveaux supports et moyens d'accès électroniques tend à bouleverser ces règles. Un projet de loi "relatif au droit d’auteur et aux droits voisins" est actuellement discuté au Parlement  et suscite des inquiétudes. Voir, par exemple, le dossier préparé par l'Association des bibliothécaires français.

Les fiches techniques du ministère de la Culture et de la communication :  

Le droit applicable en France

Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet

> La protection par le droit d'auteur - fiche N° 1

> Les œuvres protégées - fiche N° 2

> Les bénéficiaires de la protection - fiche N° 3

> Les droits conférés - fiche - N° 4

> Les exceptions - fiche N° 5

> Les aspects contractuels - fiche N° 6

> La protection par les droits voisins - fiche N° 7

> Les droits conférés par les droits voisins - fiche N° 8

> Les limitations à la protection des droits voisins - fiche N° 9

Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS)

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La rubrique Droit de l'information : sommaire :

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Les numéros d'Actualités du droit de l'information...
Sont réservés aux adhérents de l'ADBS et aux abonnés à cette revue pendant douze mois. Ils sont proposés ensuite en libre accès.

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2005

Actualités du droit de l'information, n°61, septembre 2005

Dossier : Le libre accès au droit (2e partie). La jurisprudence
FAQ : Pour une nouvelle approche du droit de citation

Actualités du droit de l'information, n°60, juillet-août 2005

Dossier : Le libre accès au droit (1re partie). L'accès aux textes législatifs et règlementaires
FAQ : Mouvement libre pour le droit. Conclusions de Paris

Actualités du droit de l'information, n°59, juin 2005

Dossier : La notion de "zone grise"
FAQ : La réutilisation des données publiques

Actualités du droit de l'information, n°58, mai 2005

Dossier : Le correspondant aux données personnelles
FAQ : Des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur

Actualités du droit de l'information, n°57, avril 2005

Dossier : Droit d'auteur et droit du consommateur
FAQ : Les modalités pratiques du droit de prêt

Actualités du droit de l'information, n°56, mars 2005

Dossier : Le vol d'informations
FAQ : La directive sur les services (dite Bolkenstein)

Actualités du droit de l'information, n°55, février 2005

Dossier : Droit de la concurrence et droit d'auteur
FAQ : Spam et marketing électronique

Actualités du droit de l'information, n°54, janvier 2005

Dossier : Le droit sui generis des bases de données
FAQ : Dépôt légal, ISBN et ISSN

2004

Actualités du droit de l'information, n°53, décembre 2004

Dossier : La transposition de la directive sur les données publiques
FAQ : Les lois et les décrets liés au droit de l'information publiés en 2004

Actualités du droit de l'information, n°52, novembre 2004

Dossier : Les contrats Creative Commons
FAQ : La protection des titres

Actualités du droit de l'information, n°51, octobre 2004

Dossier : Les systèmes de gestion des droits numériques
FAQ : La protection du savoir-faire

Actualités du droit de l'information, n°50, septembre 2004

Dossier : La nouvelle loi "Informatique et libertés"
FAQ : Les décrets d'application de la loi sur le droit de prêt

Actualités du droit de l'information, n°49, juillet 2004

Dossier : Les blogues
FAQ : Lobbying. Le collectif d'associations de bibliothécaires, d'archivistes et de documentalistes

Actualités du droit de l'information, n°48, juin 2004

Dossier : La reproduction de la musique imprimée
FAQ : La constitutionnalité de la loi sur la confiance dans l'économie numérique

Actualités du droit de l'information, n°47, mai 2004

Dossier : Les directives européennes en cours de transposition en France
FAQ : Les normes techniques

Actualités du droit de l'information, n°46, avril 2004

Dossier : Musique, réseaux peer-to-peer et copie privée
FAQ : La TVA des publications en ligne

Actualités du droit de l'information, n°45, mars 2004 (pdf)

Dossier : La diffusion des données publiques (2e partie)
Projet de loi sur le droit d'auteur. Communiqué de presse des associations d'archivistes, de bibliothécaires et de l'information-documentation

Actualités du droit de l'information, n°44, février 2004 (pdf)

Dossier : La diffusion des données publiques (1re partie)
FAQ : Les services de géolocalisation

Actualités du droit de l'information, n°43, janvier 2004 (pdf)

Dossier : La responsabilité des créateurs d'hyperliens (2e partie)
FAQ : Les cours des enseignants

2003

Actualités du droit de l'information, n°42, décembre 2003 (pdf)

Dossier : La responsabilité des créateurs d'hyperliens (1re partie)
FAQ : Les œuvres libres de droit

Actualités du droit de l'information, n°41, novembre 2003 (pdf)

Dossier : La transposition de la directive sur le droit d'auteur en Europe
FAQ : Contrat et droit d'auteur. L'UCITA aux Etats-Unis

Actualités du droit de l'information, n°40, octobre 2003 (pdf)

Dossier : La protection de la culture traditionnelle
FAQ : La transposition de la directive sur les données personnelles (projet de loi)

Actualités du droit de l'information, n°39, septembre 2003 (pdf)

Dossier : Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle
FAQ : L'interview

Actualités du droit de l'information, n°38, juillet-août 2003 (pdf)

Dossier : Panorama de presse, résumé et archivage d'articles de presse en intranet. Commentaire d'une fiche publiée par le Geste
FAQ : Le droit de prêt

Actualités du droit de l'information, n°37, juin 2003 (pdf)

Dossier : Le droit d'auteur des agents publics
FAQ : Le droit d'exposition

Actualités du droit de l'information, n°36, mai 2003 (pdf)

Dossier : Les métatags et le référencement
FAQ : La protection des idées et des informations

Actualités du droit de l'information, n°35, avril 2003 (pdf)

Dossier : La titularité du droit d'auteur
FAQ : Le statut juridique du lien hypertexte (recommandations)

Actualités du droit de l'information, n°34, mars 2003 (pdf)

Dossier : Les archives ouvertes
FAQ : Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique

Actualités du droit de l'information, n°33, février 2003 (pdf)

Dossier : Le droit d'auteur des salariés de droit privé
FAQ : Les bibliothèques et le GATS

Actualités du droit de l'information, n°32, janvier 2003 (pdf)

Dossier : L'ordre public
FAQ : Avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

2002

Actualités du droit de l'information, n°31, décembre 2002 (pdf)

Dossier : La concurrence déloyale
FAQ : Le copyleft

Actualités du droit de l'information, n°30, novembre 2002 (pdf)

Dossier : Spam et vie privée
FAQ : Communiqué de l'ADBS sur les liens hypertextes

Actualités du droit de l'information, n°29, octobre 2002 (pdf)

Dossier : Protection technique et droit d'auteur
FAQ : Traducteur et droit d'auteur

Actualités du droit de l'information, n°28, septembre 2002 (pdf)

Dossier : Le domaine public
FAQ : Les droits des artistes-interprètes

Actualités du droit de l'information, n°27, juillet-août 2002 (pdf)

Dossier : Les archives
FAQ : Le droit de réponse

Actualités du droit de l'information, n°26, juin 2002 (pdf)

Dossier : Le droit à l'image
FAQ : Copyright et droit d'auteur

Actualités du droit de l'information, n°25, mai 2002 (pdf)

Dossier : L'exception à des fins d'enseignement et de recherche
Communiqué de presse sur la transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur

Actualités du droit de l'information, n°24, avril 2002 (pdf)

Dossier : Transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (2e partie)
FAQ : Les couvertures des publications

Actualités du droit de l'information, n°23, mars 2002 (pdf)

Dossier : Transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (1re partie)
FAQ : Les sociétés de gestion collective

Actualités du droit de l'information, n°22, février 2002 (pdf)

Dossier : Le droit des marques
FAQ : L'oeuvre musicale

Actualités du droit de l'information, n°21, janvier 2002 (pdf)

Dossier : Les codes de déontologie
FAQ : La carte géographique

2001

Actualités du droit de l'information, n°20, décembre 2001 (pdf)

Dossier : Le droit de citation
FAQ : Les thèses

Actualités du droit de l'information, n°19, novembre 2001 (pdf)

Dossier : La vidéosurveillance des employés
FAQ : Les listes de diffusion

Actualités du droit de l'information, n°18, octobre 2001 (pdf)

Dossier : La jurisprudence sur les bases de données
FAQ : Le livre électronique

Actualités du droit de l'information, n°17, septembre 2001 (pdf)

Dossier spécial : Le projet de loi sur la société de l'information

Actualités du droit de l'information, n°16, juillet-août 2001 (pdf)

Dossier : Le droit à l'oubli. L'anonymisation des décisions de justice
FAQ : Le dépôt légal

Actualités du droit de l'information, n°15, juin 2001 (pdf)

Dossier : Les droits d'auteur des chercheurs
FAQ : La brevetabilité du logiciel

Actualités du droit de l'information, n°14, mai 2001 (pdf)

Dossier : Flux transfrontières de données personnelles
Charte d'édition électronique entre l'ADBS et le GESTE

Actualités du droit de l'information, n°13, avril 2001 (pdf)

Dossier : Droit d'auteur et modèle économique. Les fichiers musicaux
FAQ : Les logiciels libres

Actualités du droit de l'information, n°12, mars 2001 (pdf)

Dossier : Le délit de presse
FAQ : La responsabilité des éditeurs de contenu

Actualités du droit de l'information, n°11, février 2001 (pdf)

Dossier : Filtres et nationalités des internautes
FAQ : Les noms de domaine

Actualités du droit de l'information, n°10, janvier 2001 (pdf)

Dossier : Le courrier électronique des employés
FAQ : L'oeuvre photographique et les droits des photographes

2000

Actualités du droit de l'information, n°9, décembre 2000 (pdf)

Dossier : Les bases de données
FAQ : Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. II. Les cassettes vidéo et audio

Actualités du droit de l'information, n°8, novembre 2000 (pdf)

Dossier : La corégulation de l'Internet
FAQ : Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. I. La reproduction sur support papier

Actualités du droit de l'information, n°7, octobre 2000 (pdf)

Dossier : Les moteurs de recherche et les annuaires
FAQ : La responsabilité des fournisseurs après la loi du 1er août 2000

Actualités du droit de l'information, n°6, septembre 2000 (pdf)

Dossier : Le projet de directive sur l'harmonisation du droit d'auteur
FAQ : Droit d'auteur et données publiques

Actualités du droit de l'information, n°5, juillet-août 2000 (pdf)

Dossier : Les droits d'auteur des journalistes
Lettre ouverte au GESTE. Position de l'ADBS sur la Charte d'édition électronqiue

Actualités du droit de l'information, n°4, juin 2000 (pdf)

Dossier : Le droit à l'information
FAQ : La revue de presse

Actualités du droit de l'information, n°3, mai 2000 (pdf)

Dossier : Les liens hypertextes
FAQ : Le cédérom

Actualités du droit de l'information, n°2, avril 2000 (pdf)

Dossier : La copie privée numérique
FAQ : Le droit de prêt

Actualités du droit de l'information, n°1, mars 2000 (pdf)

Dossier : La responsabilité des fournisseurs
FAQ : La durée des droits patrimoniaux