LES POLITIQUES CULTURELLES MISES EN OEUVRE PAR L'UNION EUROPEENNE :

Préambule : la synthèse rédigée par la commission:

"L'intégration européenne, historiquement orientée vers l'économie et le commerce, a vu son domaine de compétences élargi afin d'impliquer plus largement les citoyens dans le développement de l'Union européenne. Les aspects culturels, bien que pris en compte par d'autres actions de l'Union, ne font pas expressément l'objet d'une politique particulière.

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht le 1er novembre 1993, l'Union européenne mène des actions culturelles. Elle a pour objectif de participer à « l'épanouissement des cultures des différents États membres » ( Article 3 du Traité instituant la Communauté européenne).

Deux autres articles du Traité font référence à la culture. L'un constitue la base juridique permettant d'entamer diverses actions culturelles et l'autre prend en compte la spécificité culturelle dans le cadre des échanges économiques européens.

Ainsi, l' article 151 du Traité autorise l'Union européenne à mettre en œuvre des instruments soutenant des initiatives culturelles telles que le programme Culture 2000 et les actions ville européenne de la culture et mois culturel européen. Son objectif est double. Il s'agit non seulement de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale mais également de mettre en évidence l'héritage culturel commun. L'Union européenne favorise les actions de coopération entre les opérateurs culturels des différents Etats membres ou complète leurs initiatives mais n'impose pas à ses membres d'harmoniser leurs politiques culturelles.

L'action de la Communauté couvre quatre domaines :

• l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire européenne ;
• la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne ;
• les échanges culturels non commerciaux ;
• la création artistique et littéraire y compris dans le domaine de l'audiovisuel.

La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales et surtout avec le Conseil de l'Europe est encouragée.

L'Union européenne doit prendre en compte les aspects culturels dans toutes ses activités.
La procédure d'adoption des actions culturelles proposée par la Commission et basée sur l'article 151 est la codécision (accord du Parlement européen et du Conseil des ministres) au cours de laquelle le Conseil des ministres doit statuer à l'unanimité.

Plus spécifiquement, l' article 87(3)(d) du Traité autorise les aides des États membres promouvant la culture et la conservation du patrimoine destinées aux opérateurs économiques à condition qu'elles soient compatibles avec le marché commun c'est à dire si les règles communautaires de concurrence et d'échanges ne sont pas altérées. L'action de l'Union européenne dans le domaine culturel se traduit par des actions concrètes gérées par la Direction générale de la Commission européenne en charge de la culture ( Direction Générale Education et Culture ) ainsi que par les autres Directions générales chargées des politiques ayant un impact sur la culture.

L'Union européenne cofinance le montage de projets transnationaux faisant intervenir des acteurs (entreprises, associations, administrations publiques, collectivités locales, universités, centres de recherche…) de différents États membres et de pays tiers.

Par souci de décentralisation, les autorités compétentes des États membres gèrent des financements européens. Dans ce cas, les opérateurs culturels impliqués proviennent généralement d'une même région ou d'un même pays.

Les institutions européennes peuvent aussi recourir à la réglementation pour encourager les actions culturelles ainsi, les politiques visant à assurer le bon fonctionnement du marché unique européen en facilitant les échanges économiques entre les États membres s'appliquent également aux acteurs culturels européens."

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