Le budget consacré par l'Etat aux spectacles vivants au titre de 2006
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) a pour mission essentielle d'encourager la création et le renouvellement des formes d'expression artistique, de soutenir la diffusion des œuvres du spectacle vivant sur le territoire national et de démocratiser l'accès aux œuvres et aux pratiques artistiques.
Elle favorise la création, notamment par le biais de commandes, d'aides aux projets (montage, traduction d'œuvres) et de résidences d'artistes, et soutient les formes nouvelles d'expression artistique (musiques actuelles, arts de la piste, arts de la rue). Elle finance également les recherches liées à la création musicale.
La politique d'aide à la création et au soutien d'œuvres s'appuie sur un réseau constitué de :
- neuf établissements publics :
· l'Opéra National de Paris, l'Opéra comique et 5 théâtres nationaux (4) ;
· la Cité de la Musique qui comprend un musée et une salle de concerts (110.000 spectateurs en 2004) ;
· l'Établissement public du parc de la grande halle de la Villette ;
- 39 centres dramatiques nationaux et régionaux, 19 centres chorégraphiques, 13 maisons d'opéra de production, 24 orchestres permanents, 69 scènes nationales et 15 centres et studios de création et de diffusion ;
- environ 860 compagnies dramatiques et chorégraphiques et 250 ensembles musicaux indépendants.
1.- La poursuite de la progression des moyens
Hors dépenses de personnel, les moyens destinés au spectacle vivant sont estimés pour 2006 à 601,57 millions d'euros, en progression de 2,1 %. La rémunération des agents spécifiquement dédiés aux spectacles vivants devait représenter, en 2006, un coût global de 7,18 millions d'euros.
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MOYENS EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT (hors personnel) (en millions d'euros) |
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LFI 2005 |
PLF 2006 |
Évolution |
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Dépenses de fonctionnement : |
276,15 |
280,85 |
+ 1,70 |
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- dont subventions aux établissements publics |
232,85 |
268,93 |
+ 15,49 |
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- dont autres opérateurs |
11,92 |
11,92 |
- |
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Dépenses d'intervention : |
296,01 |
314,55 |
+ 6,26 |
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- dont interventions centrales |
46,51 |
50,25 |
+ 8,04 |
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- dont interventions déconcentrées |
248,11 |
259,75 |
+ 4,69 |
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Dépenses d'investissement |
9,39 |
6,16 |
- 34,30 |
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Total |
589,22 |
601,56 |
+ 2,09 |
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Source : ministère de la Culture et de la communication. |
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a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, qui correspondent à des subventions, s'élèvent à 279,17 millions d'euros en autorisations d'engagement et 280,85 millions d'euros en crédits de paiement.
Les établissements publics devraient bénéficier de 267,25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 268,93 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits comprennent une dotation de fonctionnement et une dotation d'investissement.
Les crédits de fonctionnement destinés aux établissements publics progressent d'environ 11 millions d'euros, pour atteindre 244 millions d'euros. Les mesures nouvelles correspondent à :
* l'évolution de la masse salariale, à hauteur de 4,9 millions d'euros, dont 3,15 millions d'euros pour l'Opéra national de Paris ;
* des mesures nouvelles, pour 6,2 millions d'euros.
Ces moyens supplémentaires devraient bénéficier à :
- la Comédie Française (0,1 million d'euros pour couvrir les coûts induits par la réforme de la grille des sociétaires) ;
- le théâtre de l'Odéon (1,17 million d'euros pour permettre la réouverture de la salle Claudel et le maintien de l'activité de la salle Berthier) ;
- le théâtre de la Colline (0,2 million d'euros pour couvrir le coût de fonctionnement en année pleine du bâtiment de la rue des Prairies) ;
- l'Opéra Comique (1,38 million d'euros afin, d'une part, de couvrir les coûts supplémentaires induits par sa transformation en établissement public et le retour à une pleine activité, et, d'autre part, d'accompagner la production de spectacles lyriques et l'accueil de concerts et de récitals) ;
- le Centre national de la danse (0,15 million d'euros pour la pérennisation de 12 emplois précaires) ;
- la Cité de la musique (2,3 millions d'euros pour la réouverture de la salle Pleyel, destinés à couvrir les dépenses induites par 24,5 emplois équivalents temps plein, le loyer, les frais de fonctionnement et les charges artistiques) ;
- l'Établissement public de la Grande Halle de la Villette (0,3 million d'euros destinés, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, à l'organisation de manifestations culturelles).
Enfin, un montant de 0,6 million d'euros est prévu pour les caisses de retraite de l'Opéra national de Paris et de la Comédie Française.
Les crédits destinés à l'investissement s'inscrivent en revanche en baisse : ils passent de 25,90 millions d'euros en autorisations d'engagement et 31,14 millions d'euros en crédits de paiement en 2005 à, respectivement, 23,28 millions d'euros et 24,96 millions d'euros en 2006. Les subventions d'équipement courant (14,15 millions d'euros en autorisations d'engagement) sont reconduites voire légèrement réduites, sauf celles de l'Opéra de Paris, augmentées de 1,4 million d'euros pour la réfection du système de sécurité incendie de l'Opéra Bastille et celle du théâtre national de Chaillot (+ 0,39 million d'euros). Outre les subventions d'équipement courant, 8,66 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10,81 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus pour des travaux ou des équipements complémentaires, notamment pour la Cité de la Musique (2 millions d'euros dont 0,5 million d'euros pour la salle Pleyel), l'Opéra de Paris (3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,49 millions d'euros en crédits de paiement pour l'opération annuelle du cintre) et l'Établissement public de la Grande Halle de la Villette (2,47 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4,09 millions d'euros sont prévus pour sa réhabilitation).
Les subventions destinées aux autres opérateurs de l'État sont reconduites, à hauteur de 11,93 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement. Elles se répartissent entre l'Orchestre de Paris (8,39 millions d'euros) et l'Ensemble intercontemporain (3,54 millions d'euros).
Votre Rapporteur spécial se félicite plus particulièrement de la réouverture prochaine de la salle Pleyel.
Le projet de rénovation et de réaménagement de la salle Pleyel
Afin de définir un nouveau cadre d'action pour la salle Pleyel et de faire en sorte que ce théâtre au passé prestigieux devienne à nouveau le lieu référence de la vie symphonique, un bail d'une durée de 50 ans a été signé entre le directeur général de la Cité de la musique et le gérant de la société propriétaire de la salle Pleyel (IDSH), le 8 novembre 2004.
La société propriétaire s'est engagée à procéder à la rénovation de la salle, pour un coût évalué à 23 millions d'euros. Le loyer annuel est fixé à 1,5 million d'euros hors taxes. Une option d'achat pour un euro symbolique portant sur l'ensemble du site de Pleyel devrait être proposée à l'issue du bail.
Destiné prioritairement à offrir un lieu de résidence permanente à l'Orchestre de Paris et à abriter un programme de diffusion de l'Orchestre philharmonique de Radio France, le projet de la nouvelle salle Pleyel poursuivra aussi un objectif de production propre de grands concerts symphoniques dans une salle spécialement aménagée à cet effet.
C'est pourquoi, au-delà des activités de l'Orchestre de Paris (55 concerts par an) et l'Orchestre Philharmonique de Radio France (20 concerts par an), le projet, mis en œuvre par une filiale de la Cité de la Musique, intègre la production directe d'un certain nombre de spectacles (entre 80 et 100 concerts par saison) et l'ouverture à d'autres formations présentées par des producteurs extérieurs.
Le budget global d'une année d'exploitation de la salle Pleyel, à partir de la saison 2009-2010, devrait être de l'ordre de 13 millions d'euros hors taxes et nécessiter une subvention annuelle d'équilibre de l'État de l'ordre de 4 millions d'euros. Dès 2006, les moyens de la Cité de la Musique sont renforcés à cet effet par une mesure nouvelle de 2,3 millions d'euros en fonctionnement et de 0,5 million d'euros en investissement.
Le concert inaugural, confié à l'Orchestre de Paris, est programmé pour le 13 septembre 2006.
b) Les dépenses d'intervention
En 2005, les crédits d'intervention se sont élevés à 296,01 millions d'euros en crédits de paiement et 301,44 millions d'euros en autorisations d'engagement. En 2006, ils devraient progresser, pour atteindre respectivement 314,55 millions d'euros et 304,46 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Parmi ces crédits, ceux destinés aux acquisitions devraient diminuer de plus de 31 %, pour s'élever à 0,85 million d'euros, alors que ceux affectés aux bourses devraient être reconduits, à hauteur de 0,15 million d'euros.
La quasi-totalité de la dotation (313,55 millions d'euros) est constituée de subventions. Il s'agit ainsi de soutenir les établissements de création, de production ou de diffusion situés sur l'ensemble du territoire, destinés au théâtre, aux arts du cirque, de la rue, à la musique, à la danse, mais également d'intervenir, par des aides directes, auprès des équipes artistiques (compagnies dramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels), sous la forme d'aide à projet ou de convention.
Il s'agit d'une part de crédits gérés par l'administration centrale et d'autre part de crédits attribués par les DRAC.
Les crédits centraux devraient s'élever à 54,65 millions d'euros en 2006, contre 46,51 millions d'euros. Cette progression résulte de plusieurs mouvements, dont les principaux sont :
* le transfert de 2,4 millions d'euros vers les crédits déconcentrés, correspondant aux structures nouvellement déconcentrées en 2006 ;
* l'augmentation des moyens destinés au fonctionnement de 5,34 millions d'euros. Ces crédits supplémentaires seront destinés en priorité au soutien des équipes artistiques indépendantes, qu'il s'agisse des compagnies dramatiques, des compagnies chorégraphiques ou des ensembles musicaux professionnels. À travers les aides à la création, sous forme ponctuelle (aide à la production ou au projet) ou sous forme plus structurelle (aide conventionnée ou à la structuration), ce sont ainsi plus de 1.170 compagnies et ensembles qui sont aidés par le ministère de la culture. La poursuite de l'année des arts de la rue devrait également permettre de renforcer les moyens des équipes artistiques œuvrant plus spécifiquement dans cette discipline. Parallèlement, les moyens nouveaux alloués permettront de poursuivre l'amélioration de la diffusion des productions, en particulier pour la musique contemporaine et les projets chorégraphiques. De même, le développement des résidences d'artistes au sein des établissements de spectacle, qu'ils soient pluridisciplinaires ou consacrés spécifiquement à la musique, à la danse ou au théâtre, devra être conforté, car il s'agit là d'un enjeu en terme de partage des outils de production et de professionnalisation des équipes artistiques ;
* la baisse des crédits d'acquisition (commandes musicales, commandes aux auteurs) de 0,39 million d'euros ; ceux-ci s'établissant à 0,85 million d'euros ;
* l'augmentation des crédits d'investissement de 3,43 millions d'euros, qui devraient notamment permettre de mener à bien une opération de réhabilitation pour le Théâtre du Rond-point, en co-financement avec la Ville de Paris, de couvrir les conventions du Festival d'Aix-en-Provence et du Festival d'Avignon et de réserver une enveloppe pour la réhabilitation des orgues d'église.
Les crédits déconcentrés devraient s'établir à 259,75 millions d'euros, en hausse de 4,7 %. Délégués aux directions régionales des affaires culturelles, ils permettront la restructuration et la réhabilitation de plusieurs centres dramatiques nationaux et scènes nationales, notamment le Théâtre national populaire à Lyon, ainsi que le financement de certaines opérations importantes en matière d'aménagement du territoire, comme l'aménagement de l'auditorium Sextius Mirabeau à Aix-en-Provence et la réalisation de l'établissement Le Quai, à Angers, qui réunit le centre dramatique national du Nouveau théâtre d'Angers et le centre chorégraphique national l'Esquisse.
Votre Rapporteur spécial n'est cependant pas totalement convaincu de la nécessité de la construction d'un auditorium à Aix-en-Provence, notamment au regard des investissements réalisés dans les années passées, tant pour le soutien, voire le sauvetage, du Festival international d'art lyrique, que pour l'aménagement des installations du Théâtre de l'Archevêché ou du Grand Saint-Jean à Puyricard, ou encore la rénovation du magnifique Théâtre du Jeu de Paume. Par ailleurs, la proximité d'installations comparables, en particulier le Dôme à Marseille, permet raisonnablement d'émettre une interrogation sur l'opportunité de cet investissement aujourd'hui.
Il convient enfin de citer le programme de réalisation des salles Zénith, destinées en priorité aux musiques actuelles, qui devrait s'achever en 2006, avec trois salles supplémentaires à Nantes, Saint Étienne et l'île de la Réunion (la participation du ministère étant de 5 millions d'euros). Depuis 1984, 18 salles auront ainsi été réalisées sur le territoire métropolitain. Votre Rapporteur spécial s'en félicite.
c) Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'inscrivent en baisse : elles passent de 9,16 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,39 millions d'euros en crédits de paiement à, respectivement, 8,61 millions d'euros et 6,16 millions d'euros. Toutefois, le montant des crédits de paiement devrait être complété à hauteur de 5,1 millions d'euros, issus des recettes de privatisation qui devraient intervenir en 2006.
Le Théâtre national de l'Odéon devrait ainsi bénéficier de 3,1 millions d'euros en autorisations d'engagement, afin d'achever les travaux de rénovation. Si aucune dotation en crédits de paiement n'est inscrite dans le projet de budget, 1,6 million d'euros devrait provenir des recettes de privatisation.
Pour sa part, l'Opéra comique devrait recevoir 0,9 million d'euros en autorisations d'engagement et 0,1 million d'euros en crédits de paiement. La rénovation de la salle Favart et des façades de l'Opéra comique a fait l'objet d'une étude de programmation en 2005 qui devrait déboucher sur un programme pluriannuel d'intervention.
Le solde, soit 4,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,06 millions d'euros en crédits de paiement, est réparti entre le théâtre national de Strasbourg, le théâtre de l'Est parisien et le théâtre de la Colline.
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