L’ARCHEOLOGIE

L’archéologie préventive

La loi du 1^er août 2003 relative à l’archéologie préventive

L’Institut de recherche archéologique préventive INRAP, créé en 1984, emploie plus de 2000 archéologues professionnels.

Bibliographie :

La France archéologique, Ed. Hazan, 2004, 256 pages.

La politique archéologique mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères :   Au sein de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement du ministère des Affaires étrangères, la sous-direction de l’archéologie et des sciences sociales soutient les recherches de 155 missions archéologiques. Elle s’appuie pour cela sur la commission des fouilles, sur nos postes diplomatiques, sur les grandes écoles françaises et sur nos instituts de recherche à l’étranger. Les équipes d’archéologues de ces missions interviennent dans le monde entier. Au sein de ces équipes, les chercheurs participent à une dynamique féconde entre spécialistes de domaines différents. Les scientifiques français travaillent, en coopération avec les partenaires étrangers, à la recherche et à la préservation des vestiges des civilisations et des cultures. Ils font appel pour cela aux méthodes les plus modernes (repérage satellitaire, simulation informatique, analyse génétique...). L’héritage culturel ainsi mis au jour et sauvegardé bénéficie au pays hôte en contribuant au développement durable de son patrimoine. L’appui à la publication d’ouvrages archéologiques en rendant compte des travaux de ces missions soutenues par le Département participent à la diffusion et à la valorisation de ce patrimoine commun.

		Les Carnets d’archéologie Débat - Patrimoine en Orient Amérique Europe-Maghreb Orient ancien Afrique-Arabie Asie-Océanie Du Nord au Sud du Sahara Sauvegarde et restauration du site d’Angkor

LA POLITIQUE DU PATRIMOINE : PROBLEMATIQUES GENERALES :

Sur WIKIPEDIA :

La notion de patrimoine

L’historien François HARTOG estime que le patrimoine est aujourd’hui vécu comme un élément du présent qu’il convient de transmettre dans les meilleures conditions possibles aux générations futures.

Ce patrimoine est également considéré comme un élément essentiel du capital touristique.

Historique : la loi de 1913

Les architectes en chef des monuments historiques

Au nombre de 61, leur champ de compétence est géographique.

L’inventaire des monuments historiques et leur propriété :

L’inventaire officiel est accessible sur internet à travers la base MERIMEE :

Il existe deux régimes de protection : le classement ou l’inscription.

Il existe 42059 monuments historiques dont 14232 classés et 27827 inscrits (4800 répertoriés en 1913) : 6% relèvent de la préhistoire ou de l’Antiquité, 33% de la période médiévale, 46 des Temps modernes et 15% des XIXe et XXe siècles. Il existerait 400.000 monuments dignes d’intérêt dont l’immense majorité ne sont pas classés ou inscrits, ni même répertoriés.

Les monuments historiques appartiennent à l’Etat (5%, dont l’ensemble des 90 Cathédrales, 1% étant gérés dans le cadre du statut d’établissement public comme Versailles), à des collectivités territoriales 46%) ou à des personnes privées (49%).

Le ministre de la culture a rendu publique le 18 novembre 2004 une liste de 178 monuments historiques appartenant à l’Etat susceptibles d’être transférés aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004. Cette démarche s’inspire des préconisations de la commission Rémond qui suggérait d’instaurer un principe d’exception pour la propriété de monuments historiques par l’Etat en lui réservant cinq catégories de monuments : les lieux de mémoire nationale, les anciens biens de la Couronne, les archétypes architecturaux, les sites archéologiques et les grottes ornées. Voir l’article publié par Le Monde le 19 novembre 2004.

Sur les 187 monuments historiques proposés au transfert par l’Etat aux collectivités territoriales en 2005, seuls une trentaine semblent avoir trouvé preneur.

Désengagement de l’Etat et décentralisation de la gestion du patrimoine

75% des crédits affectés au patrimoine sont des crédits d’investissement qui soutiennent directement l’activité des entreprises de restauration.

Le budget de l’Etat consacré au patrimoine est en diminution constante. Certaines DRAC ont consommé tous leurs crédits annuels dès la fin du premier semestre. Mais la LOLF limite désormais à 3% les reports de crédits d’un exercice sur l’autre (238 M d’euros en 2005 contre 538 M en 2002).

Les travaux tendent à se dérouler par à coups. 240 chantiers de restauration sont aujourd’hui arrêtés, sur un millier de programmes lancés chaque année. Un lissage serait souhaitable.

La restauration et l’entretien des monuments historiques

Une partie des travaux effectués sur les monuments historiques sont pris en charge par l’Etat à concurrence de 50% (monuments classés) ou 25% (monuments inscrits).

Une réforme lancée en 2005 par voie d’ordonnance permet aux propriétaires privés et aux collectivités locales d’assurer directement la maîtrise d’ouvrage du chantier et de choisir leur architecte en chef des monuments historiques.

Les acteurs privés

Le tissu associatif est très vivace e »n cette matière : la FNASSEM recense 6000 associations qui regroupent près de 150.000 adhérents bénévoles. Les gens préfèrent créer une association locale plutôt que de s’affilier à une association nationale.

Les huit principales associations de sauvegarde se sont regroupées pour créer un G8 : la Demeure historique (qui regroupe 2300 propriétaires privés), la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux FNASSEM, la Ligue urbaine et rurale, Maisons paysannes de France, Remparts, Sauvegarde de l’art français, la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, et les Vieilles maisons françaises.

Le rôle exercé par ces associations porte plus sur l’animation des monuments historiques que sur leur réhabilitation. Elle exercent également un rôle essentiel dans le combat pour la préservation des paysages à travers l’outil juridique du droit de l’urbanisme.

Le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques fédère quant à lui 65 entreprises sur les 600 entreprises qui existent. Elles emploient 25000 salariés.

L’accès au patrimoine

Le ministre de la culture souhaite que tous les monuments historiques aient un projet d’animation : accueil du public, des scolaires, exposition, spectacle vivant, tournage d’un film…(Interview publié par Le Monde, 17 septembre 2005) 

Les 22^e journées du patrimoine, créées par Jack LANG en 1984, et désormais reprises dans tous les pays européens, se sont déroulées les 16 et 17 septembre 2005. 15000 monuments ont été ainsi ouverts au public : www.journeesdupatrimoine.culture.fr

Problématiques juridiques

Les textes sont regroupés au sein d’un code du patrimoine.

8^e session des journées juridiques du patrimoine au Sénat (publié par le journal Les annonces de la Seine).

Droit comparé : au Royaume Uni :

Le National trust : entreprise privée créée en 1895 dont les propriétés sont inaliénables (loi de 1907).

L’Actualité du patrimoine : classement chronologique

Arrêté du 22 février 2005 précisant le programme de la première épreuve d’admissibilité du concours externe de conservateur du patrimoine (JORF du 11 mars p. 4214).

La grande misère des monuments historiques – Le Figaro du 9 juin 2005.

Décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques.

Ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés présentées lors du conseil des ministres du 7 septembre 2005.

Communication du ministre de la culture sur la politique du patrimoine lors du conseil des ministres du 14 septembre 2005.

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